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Voici les derniers ouvrages saisis dans le catalogue :
 

Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen / Benjamin Sourice

Public ISBD Titre : Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benjamin Sourice, Auteur ; Jacques Testart (1939-....), Préfacier, etc. Editeur : [Paris] ; [Bruxelles] : Ed. Charles Léopold Mayer : Luc-Pire Année de publication : 2014 Importance : 243 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84377-179-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Lobbying  Lutte  Pouvoir compensateur Index. décimale : 17 Morale. Ethique Philosophie pratique Résumé : Dans une société où le risque technologique est devenu un sujet de préoccupation du citoyen, ce livre questionne les liaisons dangereuses qui unissent experts, décideurs et industriels dans des politiques d'orientation technologique trop souvent imposées sans aucune forme de consultation. La nécessité d'un encadrement plus strict des conflits d'intérêts est ainsi devenue un enjeu majeur pour la défense des principes de transparence et d'indépendance e la décision publique. Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen [Livres, articles, périodiques] / Benjamin Sourice, Auteur ; Jacques Testart (1939-....), Préfacier, etc. . - [Paris] ; [Bruxelles] ([Paris] ; [Bruxelles]) : Ed. Charles Léopold Mayer : Luc-Pire, 2014 . - 243 p. ISBN : 978-2-84377-179-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Lobbying  Lutte  Pouvoir compensateur Index. décimale : 17 Morale. Ethique Philosophie pratique Résumé : Dans une société où le risque technologique est devenu un sujet de préoccupation du citoyen, ce livre questionne les liaisons dangereuses qui unissent experts, décideurs et industriels dans des politiques d'orientation technologique trop souvent imposées sans aucune forme de consultation. La nécessité d'un encadrement plus strict des conflits d'intérêts est ainsi devenue un enjeu majeur pour la défense des principes de transparence et d'indépendance e la décision publique.

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17 SOU 2014	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9237

Ranaplaza.be / Jean-Marc Caudron ; Carole Crabbé ; Marc Molitor ; Aurélie Mommens

Public ISBD Titre : Ranaplaza.be : respecter les droits humains dans l'industrie de l'habillement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Marc Caudron, Auteur ; Carole Crabbé, Auteur ; Marc Molitor, Auteur ; Aurélie Mommens, Auteur Editeur : Namur : AchACT Année de publication : 2016 Importance : 104 p. Présentation : ill. Langues : Français (fre) Mots-clés : Homme -- Droit  Femme -- Droit  Industries textiles  Mondialisation Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Qui est responsable de l'effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, le 24 avril 2013? A qui profite la précarisation du travail dans l'industrie de l'habillement? Qui est l'employeur réel des travailleurs occupés dans les filières d'approvisionnement mondialisées? Vers qui, vers quoi peuvent se tourner les travailleurs pour réclamer justice? Quel rôle doivent jouer les Etats? Comment revendiquer des droits aujourd'hui, comme par exemple le droit à un salaire vital? Quel pouvoir d'achat exercer en tant que consommateurs? D'avril à décembre 2016, AchACT a publié mensuellement sur ranaplaza.be un module d'information fouillé composé de textes, infographies et vidéos, sur les principaux enjeux actuels des combats pour le respect des droits des travailleurs dans les filières d'approvisionnement mondialisées comme celles de l'habillement. Ces textes et infographies sont rassemblés ici, augmentés de photos et de témoignages. Ranaplaza.be : respecter les droits humains dans l'industrie de l'habillement [Livres, articles, périodiques] / Jean-Marc Caudron, Auteur ; Carole Crabbé, Auteur ; Marc Molitor, Auteur ; Aurélie Mommens, Auteur . - Namur : AchACT, 2016 . - 104 p. : ill. Langues : Français (fre) Mots-clés : Homme -- Droit  Femme -- Droit  Industries textiles  Mondialisation Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Qui est responsable de l'effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, le 24 avril 2013? A qui profite la précarisation du travail dans l'industrie de l'habillement? Qui est l'employeur réel des travailleurs occupés dans les filières d'approvisionnement mondialisées? Vers qui, vers quoi peuvent se tourner les travailleurs pour réclamer justice? Quel rôle doivent jouer les Etats? Comment revendiquer des droits aujourd'hui, comme par exemple le droit à un salaire vital? Quel pouvoir d'achat exercer en tant que consommateurs? D'avril à décembre 2016, AchACT a publié mensuellement sur ranaplaza.be un module d'information fouillé composé de textes, infographies et vidéos, sur les principaux enjeux actuels des combats pour le respect des droits des travailleurs dans les filières d'approvisionnement mondialisées comme celles de l'habillement. Ces textes et infographies sont rassemblés ici, augmentés de photos et de témoignages.

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342 .7 CAU 2016	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9236

TVA. Questions choisies / Marc Bourgeois

Public ISBD Titre : TVA. Questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3018-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Questions et réponses Index. décimale : 336.226.322 TVA Note de contenu : Sommaire : Avant-propos Chapitre I – La fiscalité immobilière : TVA vs Droits d’enregistrement Section 1. – Les aspects TVA des ventes de biens immeubles Section 2. – Les aspects de droits d’enregistrement des ventes de biens immeubles Section 3. – Quelle coordination entre droits d’enregistrement et TVA en cas de revente à court terme Chapitre II – Les opérations de location immobilière en matière de TVA Introduction Section 1. – Le droit de l’Union européenne Section 2. – Le droit belge Conclusion Chapitre III – Leasing immobilier et TVA : fin de partie ou renouveau ? Section 1. – Cadre légal Section 2. – Distinction préalable Section 3. – Enjeu de la taxation ou de l’exemption Section 4. – Qualification de l’opération : intérêt ? Section 5. – Soumission à la TVA du contrat de leasing Section 6. – Effets Section 7. – Levée de l’option ou non à l’expiration du contrat Section 8. – La qualification en droit européen de la convention de leasing Section 9. – Intérêt actuel du leasing Chapitre IV – Taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier Introduction Section 1. – Premier cas d’application : la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation par ou pour le compte du maître d’ouvrage Section 2. – Deuxième cas d’application : la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation destiné à une location de longue durée dans le cadre de la politique sociale – Article 1erquater, § 2, de l’arrêté royal n° 20 Section 3. – Troisième cas d’application : la livraison d’un bâtiment d’habitation et du sol y attenant ou la constitution, cession ou rétrocession de droits réels portant sur un bâtiment d’habitation et le sol y attenant par l’assujetti qui a procédé à la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation – Article 1erquater, § 3, de l’A.R. n° 20 Chapitre V – Problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l’aune de la jurisprudence de la C.J.U.E. et de la position administrative sur les travaux d’infrastructure Section 1. – Bref historique du contexte belge Section 2. – Les opérations à titre onéreux qui, seules, permettent en principe le droit à déduction Section 3. – Bref rappel des principes régissant le droit à déduction. Le lien direct et immédiat entre les activités taxables et les dépenses grevées de TVA, requis pour que celle-ci soit déductible Section 4. – Les opérations sans contrepartie dont les coûts peuvent être imputés aux frais généraux de l’activité économique Section 5. – Analyse du régime administratif belge d’abandon aux autorités de travaux d’infrastructure à la lumière des principes exposés Chapitre VI – Unité TVA Introduction Section 1. – Champ d’application Section 2. – Système optionnel ou adhésion obligatoire ? Section 3. – Constitution/cessation d’une unité TVA Section 4. – Droit à déduction et révision de la TVA Section 5. – Fonctionnement général de l’unité TVA Section 6. – Responsabilité solidaire Section 7. – Conclusions Chapitre VII – La notion de pratiques abusives en matière de TVA Section 1. – Définition et conditions d’existence Section 2. – Cas d’application dans le secteur immobilier Chapitre VIII – TVA et droits d’enregistrement sur les acquisitions d’immeubles situés en France Section 1. – Livraisons d’immeubles soumises de plein droit à la TVA en France Section 2. – Livraisons d’immeubles soumises à la TVA sur option Section 3. – Droit à déduction de la TVA acquittée par l’acquéreur Chapitre IX – Incidence du Brexit en matière de TVA Introduction Section 1. – Les impacts en matière de livraisons de biens Section 2. – Les impacts relatifs aux prestations de services Section 3. – Identification à la TVA et représentation fiscale Section 4. – De quelques règles en matière immobilière Conclusion TVA. Questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 249 p. ISBN : 978-2-8079-3018-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Questions et réponses Index. décimale : 336.226.322 TVA Note de contenu : Sommaire : Avant-propos Chapitre I – La fiscalité immobilière : TVA vs Droits d’enregistrement Section 1. – Les aspects TVA des ventes de biens immeubles Section 2. – Les aspects de droits d’enregistrement des ventes de biens immeubles Section 3. – Quelle coordination entre droits d’enregistrement et TVA en cas de revente à court terme Chapitre II – Les opérations de location immobilière en matière de TVA Introduction Section 1. – Le droit de l’Union européenne Section 2. – Le droit belge Conclusion Chapitre III – Leasing immobilier et TVA : fin de partie ou renouveau ? Section 1. – Cadre légal Section 2. – Distinction préalable Section 3. – Enjeu de la taxation ou de l’exemption Section 4. – Qualification de l’opération : intérêt ? Section 5. – Soumission à la TVA du contrat de leasing Section 6. – Effets Section 7. – Levée de l’option ou non à l’expiration du contrat Section 8. – La qualification en droit européen de la convention de leasing Section 9. – Intérêt actuel du leasing Chapitre IV – Taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier Introduction Section 1. – Premier cas d’application : la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation par ou pour le compte du maître d’ouvrage Section 2. – Deuxième cas d’application : la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation destiné à une location de longue durée dans le cadre de la politique sociale – Article 1erquater, § 2, de l’arrêté royal n° 20 Section 3. – Troisième cas d’application : la livraison d’un bâtiment d’habitation et du sol y attenant ou la constitution, cession ou rétrocession de droits réels portant sur un bâtiment d’habitation et le sol y attenant par l’assujetti qui a procédé à la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation – Article 1erquater, § 3, de l’A.R. n° 20 Chapitre V – Problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l’aune de la jurisprudence de la C.J.U.E. et de la position administrative sur les travaux d’infrastructure Section 1. – Bref historique du contexte belge Section 2. – Les opérations à titre onéreux qui, seules, permettent en principe le droit à déduction Section 3. – Bref rappel des principes régissant le droit à déduction. Le lien direct et immédiat entre les activités taxables et les dépenses grevées de TVA, requis pour que celle-ci soit déductible Section 4. – Les opérations sans contrepartie dont les coûts peuvent être imputés aux frais généraux de l’activité économique Section 5. – Analyse du régime administratif belge d’abandon aux autorités de travaux d’infrastructure à la lumière des principes exposés Chapitre VI – Unité TVA Introduction Section 1. – Champ d’application Section 2. – Système optionnel ou adhésion obligatoire ? Section 3. – Constitution/cessation d’une unité TVA Section 4. – Droit à déduction et révision de la TVA Section 5. – Fonctionnement général de l’unité TVA Section 6. – Responsabilité solidaire Section 7. – Conclusions Chapitre VII – La notion de pratiques abusives en matière de TVA Section 1. – Définition et conditions d’existence Section 2. – Cas d’application dans le secteur immobilier Chapitre VIII – TVA et droits d’enregistrement sur les acquisitions d’immeubles situés en France Section 1. – Livraisons d’immeubles soumises de plein droit à la TVA en France Section 2. – Livraisons d’immeubles soumises à la TVA sur option Section 3. – Droit à déduction de la TVA acquittée par l’acquéreur Chapitre IX – Incidence du Brexit en matière de TVA Introduction Section 1. – Les impacts en matière de livraisons de biens Section 2. – Les impacts relatifs aux prestations de services Section 3. – Identification à la TVA et représentation fiscale Section 4. – De quelques règles en matière immobilière Conclusion

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336 .226 .322 BOU 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9235

Code comparé. Les obligations / Stéphanie Lagasse ; Emilie Vanstechelman

Public ISBD Titre : Code comparé. Les obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphanie Lagasse, Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Les codes essentiels Larcier Importance : 145 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3728-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Belgique  Obligations (droit)  Code comparé Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Note de contenu : Table des matières: Comparatif des dispositions Nouveau Code civil - Ancien Code civil Comparatif des dispositions Ancien Code civil - Nouveau Code civil Table de concordance Nouveau Code civil - Ancien Code civil Table de concordance Ancien Code civil - Nouveau Code civil Code comparé. Les obligations [Livres, articles, périodiques] / Stéphanie Lagasse, Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 145 p.. - (Les codes essentiels Larcier) . ISBN : 978-2-8079-3728-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Belgique  Obligations (droit)  Code comparé Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Note de contenu : Table des matières: Comparatif des dispositions Nouveau Code civil - Ancien Code civil Comparatif des dispositions Ancien Code civil - Nouveau Code civil Table de concordance Nouveau Code civil - Ancien Code civil Table de concordance Ancien Code civil - Nouveau Code civil

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347 .4 LAG 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9234

Sûretés et procédures d'insolvabilité / Florence George ; Albane Toussaint

Public ISBD Titre : Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Albane Toussaint, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Boileau, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Joël Hubin, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Pierre Thiry, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Les Dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution Importance : 200 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1026-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens  Sûretés (droit)  Dettes  Faillite Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Note de contenu : Sommaire : Sûretés réelles mobilières : rappel des principes et jurisprudence récente - Clément Standaert et Emilie Vanhove L’impact des procédures collectives sur les saisies en cours - Jean Boileau Le règlement collectif de dettes sous le prisme du droit de l’exécution - Joël Hubin Les nouvelles règles de la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif - Nicholas Ouchinsky La faillite : questions choisies - Pierre Thiry La dissolution judiciaire avec clôture immédiate : quelle protection pour les créanciers sociaux ? - Jean-Benoît Hubin Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre [Livres, articles, périodiques] / Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Albane Toussaint, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Boileau, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Joël Hubin, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Pierre Thiry, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur . - Limal : Anthemis, 2022 . - 200 p.. - (Les Dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution) . ISBN : 978-2-8072-1026-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens  Sûretés (droit)  Dettes  Faillite Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Note de contenu : Sommaire : Sûretés réelles mobilières : rappel des principes et jurisprudence récente - Clément Standaert et Emilie Vanhove L’impact des procédures collectives sur les saisies en cours - Jean Boileau Le règlement collectif de dettes sous le prisme du droit de l’exécution - Joël Hubin Les nouvelles règles de la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif - Nicholas Ouchinsky La faillite : questions choisies - Pierre Thiry La dissolution judiciaire avec clôture immédiate : quelle protection pour les créanciers sociaux ? - Jean-Benoît Hubin

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347 .2 GEO 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9233

Fun to read / Kristine Swinnen

Public ISBD Titre : Fun to read Titre original : Leesplezier Type de document : Jeux pédagogiques Auteurs : Kristine Swinnen, Auteur ; Luc Tilkens, Auteur ; Mary Sutton, Auteur Editeur : De Boeck Année de publication : 2002 Importance : 1 mallette - 1 "notes méthodologiques" - 1 CD - 7 lectures - 6 posters Présentation : illustrations ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-4064-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Fun to read  Livrets  Histoires  Lecture  Apprentissage d'une langue seconde  Anglais Résumé : Le but premier de la collection est le plaisir de lire, de découvrir des histoires à la portée des enfants dans une langue qu'il apprend à l'école. Note de contenu : - 1 CD - 5x "A Thief in the Shop" [23p.] - 4x "At the Circus" [23p.] - 5x "A Day at the Farm" [23p.] - 1x "Blossom Lane" [20p.] - 5x "No Dogs allowed"[23p.] - 5x "Magic Ann" [23p.] - 5x "Ibrahim, the new Boy" [23p.] Fun to read = Leesplezier [Jeux pédagogiques] / Kristine Swinnen, Auteur ; Luc Tilkens, Auteur ; Mary Sutton, Auteur . - [S.l.] : De Boeck, 2002 . - 1 mallette - 1 "notes méthodologiques" - 1 CD - 7 lectures - 6 posters : illustrations. ISBN : 978-2-8041-4064-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Fun to read  Livrets  Histoires  Lecture  Apprentissage d'une langue seconde  Anglais Résumé : Le but premier de la collection est le plaisir de lire, de découvrir des histoires à la portée des enfants dans une langue qu'il apprend à l'école. Note de contenu : - 1 CD - 5x "A Thief in the Shop" [23p.] - 4x "At the Circus" [23p.] - 5x "A Day at the Farm" [23p.] - 1x "Blossom Lane" [20p.] - 5x "No Dogs allowed"[23p.] - 5x "Magic Ann" [23p.] - 5x "Ibrahim, the new Boy" [23p.]

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81	Valisettes de lecture	C.R.P.  –  Centre de Ressources Pédagogiques  HELMo Sainte-Croix	Langues - Jeux	Disponible	MD0620

Les successions / Alain-Charles Van Gysel ; Frédéric Lalière ; Vincent Wyart

Public ISBD Titre : Les successions Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB Importance : 455 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0668-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages  Substitution (droit)  Libéralités  Réserve héréditaire  Dettes de succession Index. décimale : 347.65 Droit de succession Note de contenu : Sommaire : Plan de la collection de droit familial Introduction Partie I : La dévolution légale Notions Les ordres d'héritiers et leur hiérarchie Les cas de fente successorale La substitution successorale Les cas de succession anormale Le statut particulier de certains héritiers Partie II : Les libéralités, les pactes sur succession future et les successions But de la présente partie et liens avec les parties suivantes de l'ouvrage Définitions et modes des libéralités Les pactes sur succession future Partie III : La réserve et la réduction Titre I. De la réserve De la nature juridique du droit à la réserve Les héritiers réservataires et le montant de la réserve Titre II. De la réduction des libéralités Les titulaires du droit de demander la réduction Détermination des libéralités qui devront être réduites Le mode de réduction des libéralités Les délais de prescriptions de l'action en réduction Les pactes ponctuels autorisés en matière de réduction Partie IV : Le rapport des libéralités Raison d'être et notion de rapport des libéralités Les acteurs du rapport Présomptions légales concernant le rapport et leur renversement Modification subséquente du caractère rapportable ou préciputaire d'une libéralité Mode du rapport et valorisation de la libéralité Chapitre commun à la réduction et au rapport : les dates de valeur Partie V : Le passif successoral Notions et intérêt de l'étude L'obligation au passif successoral La contribution au passif successoral Le recours des créanciers Le paiement volontaire du passif par les héritiers Le rapport de dettes Partie VI : La mise en oeuvre des droits successoraux Introduction Acquisition de la possession et de la propriété Le partage L'ordre des opérations de liquidation et de partage Partie VII : Dispositions transitoires Règles générales : application aux successions ouvertes après le 1er septembre 2018 Exceptions à l'application immédiate de la loi nouvelle Les successions [Livres, articles, périodiques] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur . - Limal : Anthemis, 2020 . - 455 p.. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB) . ISBN : 978-2-8072-0668-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages  Substitution (droit)  Libéralités  Réserve héréditaire  Dettes de succession Index. décimale : 347.65 Droit de succession Note de contenu : Sommaire : Plan de la collection de droit familial Introduction Partie I : La dévolution légale Notions Les ordres d'héritiers et leur hiérarchie Les cas de fente successorale La substitution successorale Les cas de succession anormale Le statut particulier de certains héritiers Partie II : Les libéralités, les pactes sur succession future et les successions But de la présente partie et liens avec les parties suivantes de l'ouvrage Définitions et modes des libéralités Les pactes sur succession future Partie III : La réserve et la réduction Titre I. De la réserve De la nature juridique du droit à la réserve Les héritiers réservataires et le montant de la réserve Titre II. De la réduction des libéralités Les titulaires du droit de demander la réduction Détermination des libéralités qui devront être réduites Le mode de réduction des libéralités Les délais de prescriptions de l'action en réduction Les pactes ponctuels autorisés en matière de réduction Partie IV : Le rapport des libéralités Raison d'être et notion de rapport des libéralités Les acteurs du rapport Présomptions légales concernant le rapport et leur renversement Modification subséquente du caractère rapportable ou préciputaire d'une libéralité Mode du rapport et valorisation de la libéralité Chapitre commun à la réduction et au rapport : les dates de valeur Partie V : Le passif successoral Notions et intérêt de l'étude L'obligation au passif successoral La contribution au passif successoral Le recours des créanciers Le paiement volontaire du passif par les héritiers Le rapport de dettes Partie VI : La mise en oeuvre des droits successoraux Introduction Acquisition de la possession et de la propriété Le partage L'ordre des opérations de liquidation et de partage Partie VII : Dispositions transitoires Règles générales : application aux successions ouvertes après le 1er septembre 2018 Exceptions à l'application immédiate de la loi nouvelle

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347 .65 VAN 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9232

Bla Bla Bla / Eric Héliot

Public ISBD Titre : Bla Bla Bla Type de document : Jeux pédagogiques Auteurs : Eric Héliot, Auteur Editeur : Paris : Djeco Importance : 1 dé - 240 cartes Présentation : illustrations, boite illustrée ISBN/ISSN/EAN : 3070900084629 Note générale : 20 min - à partir de 7 ans - 3 à 5 joueurs Langues : Français (fre) Mots-clés : Bla Bla Bla  Jeux  Histoires  Narration  Langues Résumé : Associer des images, raconter des histoires... un jeu simple et amusant pour favoriser la discussion. Note de contenu : - 1 dé - 240 cartes - 1x règles du jeux Bla Bla Bla [Jeux pédagogiques] / Eric Héliot, Auteur . - Paris : Djeco, [s.d.] . - 1 dé - 240 cartes : illustrations, boite illustrée. ISSN : 3070900084629 20 min - à partir de 7 ans - 3 à 5 joueurs Langues : Français (fre) Mots-clés : Bla Bla Bla  Jeux  Histoires  Narration  Langues Résumé : Associer des images, raconter des histoires... un jeu simple et amusant pour favoriser la discussion. Note de contenu : - 1 dé - 240 cartes - 1x règles du jeux

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81	Jeux	C.R.P.  –  Centre de Ressources Pédagogiques  HELMo Sainte-Croix	Langues - Jeux	Disponible	MD0621

BrainBox : Dieren / Gary Wyatt

Public ISBD Titre : BrainBox : Dieren Type de document : Jeux pédagogiques Auteurs : Gary Wyatt, Auteur Editeur : Guyancourt : Asmodee Année de publication : 2011 Importance : 70 cartes - 2 cartes de règles du jeu - 1 sablier - 1 dé Présentation : illustrations, boite illustrée ISBN/ISSN/EAN : 5025822931108 Note générale : 10 min - à partir de 8 ans - à partir d'un joueur Langues : Néerlandais (dut) Mots-clés : Dieren  Jeux  Mémoire  Animaux  Apprentissage d'une langue seconde  Néerlandais Résumé : Comment jouer : But du jeu : Gagnez le plus de cartes en 10 minutes ! Attention, toutes les réponses aux questions se trouvent sur le dessin, donc analysez le attentivement ! Note de contenu : - 70 cartes - 2 cartes de règles du jeu (pour 1 personne ou à partir de 2) - 1 sablier - 1 dé BrainBox : Dieren [Jeux pédagogiques] / Gary Wyatt, Auteur . - Guyancourt (Guyancourt) : Asmodee, 2011 . - 70 cartes - 2 cartes de règles du jeu - 1 sablier - 1 dé : illustrations, boite illustrée. ISSN : 5025822931108 10 min - à partir de 8 ans - à partir d'un joueur Langues : Néerlandais (dut) Mots-clés : Dieren  Jeux  Mémoire  Animaux  Apprentissage d'une langue seconde  Néerlandais Résumé : Comment jouer : But du jeu : Gagnez le plus de cartes en 10 minutes ! Attention, toutes les réponses aux questions se trouvent sur le dessin, donc analysez le attentivement ! Note de contenu : - 70 cartes - 2 cartes de règles du jeu (pour 1 personne ou à partir de 2) - 1 sablier - 1 dé

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81	Jeux	C.R.P.  –  Centre de Ressources Pédagogiques  HELMo Sainte-Croix	Langues - Jeux	Disponible	MD0615

Guide de Liège / Christian Libens

Public ISBD Titre : Guide de Liège : et du pays de Liège Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christian Libens, Auteur ; Adam, Illustrateur Editeur : Bruxelles : Didier-Hatier Année de publication : 1991 Importance : 189 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87088-770-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voyage -- Liège (Belgique) Index. décimale : 910 (493.61) Voyage - Liège Guide de Liège : et du pays de Liège [Livres, articles, périodiques] / Christian Libens, Auteur ; Adam, Illustrateur . - Bruxelles (Bruxelles) : Didier-Hatier, 1991 . - 189 p. ISBN : 978-2-87088-770-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voyage -- Liège (Belgique) Index. décimale : 910 (493.61) Voyage - Liège

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910 (493.61) LIE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9231

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