Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles chez cet éditeur

Le code belge de la gouvernance d'entreprise 2020 / Commission Corporate Governance 

Public ISBD Titre : Le code belge de la gouvernance d'entreprise 2020 Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Auteurs : Commission Corporate Governance, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Governance Committee Année de publication : 2019 Importance : p.29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Codes  Entreprises  Bonne gouvernance  Modèles de gestion dual  Gestion des entreprises  Création de valeur durable  Long terme  Gestion entrepreneuriale  Entrepreneurs  Entrepreneuses  Cursus Comptabilité  Administration des sociétés  Gestion de sociétés Index. décimale : 658 Gestion. Administration des entreprises. Gestion commerciale Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations offre la possibilité d’opter pour un modèle de gestion dual, avec un conseil de surveillance et un conseil de direction totalement distincts. Dans le même temps, il supprime la possibilité d’un comité de direction légal, pour lequel un certain nombre de sociétés cotées avaient opté (cette suppression ne s’applique pas aux institutions financières, où ce modèle reste obligatoire). Le modèle de gestion dual est depuis de nombreuses années la norme dans un certain nombre de pays voisins, dont les Pays-Bas et l’Allemagne, et il y a souvent fait ses preuves. Il est donc réjouissant que le législateur offre désormais cette possibilité aux sociétés belges. Note de contenu : PRINCIPES DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Principe 1. La société adopte explicitement une structure de gouvernance et communique clairement son choix Principe 2. Le conseil et le management exécutif agissent dans le cadre de leurs attributions respectives et interagissent de manière constructive Principe 3. La société se dote d’un conseil efficace et équilibré Principe 4. Des comités spécialisés assistent le conseil dans l’exercice de ses attributions Principe 5. La société nomme les membres du conseil selon une procédure transparente Principe 6. Tous les membres du conseil font preuve d’indépendance d’esprit et agissent toujours dans l’intérêt social Principe 7. La société rémunère les membres du conseil et les managers exécutifs de manière équitable et responsable Principe 8. La société traite tous les actionnaires de manière égale et respecte leurs droits Principe 9. La société dispose d’une procédure rigoureuse et transparente pour évaluer sa gouvernance Principe 10. La société rend compte publiquement du respect du code COMPOSITION DE LA COMMISSION CORPORATE GOVERNANCE Le code belge de la gouvernance d'entreprise 2020 [PDF, Documents électroniques, sites internet] / Commission Corporate Governance, Auteur . - Bruxelles : Corporate Governance Committee, 2019 . - p.29. Langues : Français (fre) Mots-clés : Codes  Entreprises  Bonne gouvernance  Modèles de gestion dual  Gestion des entreprises  Création de valeur durable  Long terme  Gestion entrepreneuriale  Entrepreneurs  Entrepreneuses  Cursus Comptabilité  Administration des sociétés  Gestion de sociétés Index. décimale : 658 Gestion. Administration des entreprises. Gestion commerciale Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations offre la possibilité d’opter pour un modèle de gestion dual, avec un conseil de surveillance et un conseil de direction totalement distincts. Dans le même temps, il supprime la possibilité d’un comité de direction légal, pour lequel un certain nombre de sociétés cotées avaient opté (cette suppression ne s’applique pas aux institutions financières, où ce modèle reste obligatoire). Le modèle de gestion dual est depuis de nombreuses années la norme dans un certain nombre de pays voisins, dont les Pays-Bas et l’Allemagne, et il y a souvent fait ses preuves. Il est donc réjouissant que le législateur offre désormais cette possibilité aux sociétés belges. Note de contenu : PRINCIPES DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Principe 1. La société adopte explicitement une structure de gouvernance et communique clairement son choix Principe 2. Le conseil et le management exécutif agissent dans le cadre de leurs attributions respectives et interagissent de manière constructive Principe 3. La société se dote d’un conseil efficace et équilibré Principe 4. Des comités spécialisés assistent le conseil dans l’exercice de ses attributions Principe 5. La société nomme les membres du conseil selon une procédure transparente Principe 6. Tous les membres du conseil font preuve d’indépendance d’esprit et agissent toujours dans l’intérêt social Principe 7. La société rémunère les membres du conseil et les managers exécutifs de manière équitable et responsable Principe 8. La société traite tous les actionnaires de manière égale et respecte leurs droits Principe 9. La société dispose d’une procédure rigoureuse et transparente pour évaluer sa gouvernance Principe 10. La société rend compte publiquement du respect du code COMPOSITION DE LA COMMISSION CORPORATE GOVERNANCE

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
aucun exemplaire

Documents numériques

PDF Adobe Acrobat PDF