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346 : Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit de la consommation / Hervé Jacquemin ; Hakim Boularbah ; Camille Bourguignon ; Antoine Delforge ; Lise-Anne Denis ; Marique, Enguerrand ; Pauline Willem
Titre : Actualités en droit de la consommation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hakim Boularbah, Auteur ; Camille Bourguignon, Auteur ; Antoine Delforge, Auteur ; Lise-Anne Denis, Auteur ; Marique, Enguerrand (1993-), Auteur ; Pauline Willem, Auteur Mention d'édition : Mars 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 220 Importance : 262 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1076-9 Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit Droit de la consommation Droit économique Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive « omnibus ». Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, les annonces de réduction de prix ou les sanctions administratives (livres VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont concernées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires des services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (ou Digital Services Act - DSA). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.
L'objectif de cette séance de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.Note de contenu : Table des matières
1. Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus numériques et services numériques : champs d'application et mise en œuvre,
par Antoine Delforge, assistant à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Lise-Anne Denis, aspirante du F.R.S.-FNRS à l'UNamur
2. La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation,
par Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Pauline Willem, chercheuse au CRIDS/NADI, experte auprès de la Commission européenne, avocate au barreau de Bruxelles
3. Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act),
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Universitair Docent à la Radboud Universiteit
4. L'action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs,
par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
Actualités en droit de la consommation [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hakim Boularbah, Auteur ; Camille Bourguignon, Auteur ; Antoine Delforge, Auteur ; Lise-Anne Denis, Auteur ; Marique, Enguerrand (1993-), Auteur ; Pauline Willem, Auteur . - Mars 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 262 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 220) .
ISBN : 978-2-8072-1076-9
Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit Droit de la consommation Droit économique Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive « omnibus ». Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, les annonces de réduction de prix ou les sanctions administratives (livres VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont concernées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires des services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (ou Digital Services Act - DSA). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.
L'objectif de cette séance de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.Note de contenu : Table des matières
1. Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus numériques et services numériques : champs d'application et mise en œuvre,
par Antoine Delforge, assistant à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Lise-Anne Denis, aspirante du F.R.S.-FNRS à l'UNamur
2. La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation,
par Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Pauline Willem, chercheuse au CRIDS/NADI, experte auprès de la Commission européenne, avocate au barreau de Bruxelles
3. Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act),
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Universitair Docent à la Radboud Universiteit
4. L'action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs,
par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 346 CUP JAC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8230 
Titre : Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gabriela de Pierpont, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Importance : 250 p Présentation : graphiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0773-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Numérique Droit économique Télétravail Droit de l'entreprise Cybersécurité Systèmes informatiques--Mesures de sûreté Faillite Données personnelles Identité numérique Procédure collective Intelligence artificielle Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles affectent la digitalisation de l'organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production (notamment dans le cadre du télétravail), des relations avec les clients (par exemple dans les moyens de paiement), ou même de la gestion des faillites.
Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales prennent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. Elles permettent une visibilité amplifiée aux P.M.E., à travers la publicité de leurs produits ou services. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires des entreprises.
Cette formation de la CUP, à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.Note de contenu : 1. Introduction
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain et Radboud Universiteit et Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l'UCLouvain, chargée d'enseignement à l'USaint-Louis
2. La digitalisation des pratiques économiques
2.1. Les enjeux du télétravail,
par Mikaël Glorieux, avocat au barreau de Charleroi
2.2. La modernisation de la faillite,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Liège et Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Namur
2.3. La modernisation du droit des sociétés,
par Thomas Flament, assistant à l'UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
3. Les nouvelles technologies dans le patrimoine des entreprises
3.1. Les actions collectives en matière de protection des données personnelles,
par Grégory Renier, Compliance officer et Certified DPO
3.2. La cybersécurité dans les entreprises,
par Charles-Albert Helleputte, maître de conférences invité à l'UCLouvain, avocat et Diletta De Cicco, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, avocate
3.3. Le droit financier à l'ère de l'intelligence artificielle,
par Denis Philippe, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg et Pauline Bégasse, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, conseillère juridique auprès de la Banque nationale de BelgiqueActualités en droit économique : l'entreprise face au numérique [Livres, articles, périodiques] / Gabriela de Pierpont, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, [s.d.] . - 250 p : graphiques.
ISBN : 978-2-8072-0773-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Numérique Droit économique Télétravail Droit de l'entreprise Cybersécurité Systèmes informatiques--Mesures de sûreté Faillite Données personnelles Identité numérique Procédure collective Intelligence artificielle Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles affectent la digitalisation de l'organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production (notamment dans le cadre du télétravail), des relations avec les clients (par exemple dans les moyens de paiement), ou même de la gestion des faillites.
Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales prennent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. Elles permettent une visibilité amplifiée aux P.M.E., à travers la publicité de leurs produits ou services. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires des entreprises.
Cette formation de la CUP, à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.Note de contenu : 1. Introduction
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain et Radboud Universiteit et Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l'UCLouvain, chargée d'enseignement à l'USaint-Louis
2. La digitalisation des pratiques économiques
2.1. Les enjeux du télétravail,
par Mikaël Glorieux, avocat au barreau de Charleroi
2.2. La modernisation de la faillite,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Liège et Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Namur
2.3. La modernisation du droit des sociétés,
par Thomas Flament, assistant à l'UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
3. Les nouvelles technologies dans le patrimoine des entreprises
3.1. Les actions collectives en matière de protection des données personnelles,
par Grégory Renier, Compliance officer et Certified DPO
3.2. La cybersécurité dans les entreprises,
par Charles-Albert Helleputte, maître de conférences invité à l'UCLouvain, avocat et Diletta De Cicco, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, avocate
3.3. Le droit financier à l'ère de l'intelligence artificielle,
par Denis Philippe, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg et Pauline Bégasse, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, conseillère juridique auprès de la Banque nationale de BelgiqueRéservation
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