| Titre : | Le droit international, un instrument de lutte ? : Pour une justice au service des peuples | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Virginie de Romanet, Auteur ; Hugo Ruiz Diaz, Auteur ; Yannick Bovy, Auteur | | Editeur : | Liège [Belgique] : CADTM (Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde) | | Année de publication : | 2004 | | Autre Editeur : | Paris [France] : Syllepse | | Importance : | 174 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-960025-48-4 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit international Dettes exté rieures Droit international é conomique Dette exté rieure Endettement Institution financiè re internationale Nouvel ordre é conomique international Remise de dette Pays en dé veloppement Pays industrialisé s. | | Résumé : | Un travail fondé sur des recherches, des analyses et surtout des échanges qui permettent de confronter diverses interprétations du droit. Ce processus de réflexion, d’élaboration et de débat se traduit notamment par l’organisation d’un séminaire annuel, qui réunit des représentants de mouvements sociaux du Nord et du Sud investis dans l’action pour l’annulation de la dette et l’abandon des politiques d’ajustement structurel, ainsi que des étudiants et doctorants qui souhaitent réfléchir sur la question et éventuellement y apporter leur contribution. En 2002, le CADTM a d’ailleurs créé un groupe de travail qui se spécialise sur ces questions et qui accueille toutes les bonnes volontés.
Le premier séminaire, organisé à Bruxelles en décembre 2001, est parti d’une analyse du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels datant de 1966. Il s’agissait d’examiner comment ce pacte pouvait être mis en application, sur base d’arguments et de moyens juridiques, dans le but de parvenir à la satisfaction effective de ces droits fondamentaux. Un exemple : est-il possible d’obtenir l’annulation de la dette du Tiers Monde en se basant sur la notion de « dette odieuse », doctrine juridique déclarant nulles et non avenues les dettes contractées par des régimes despotiques ? Au départ de cette question, les participants au séminaire ont examiné les cas concrets susceptibles d’être concernés par ce concept de dette odieuse, et ont réfléchi ensemble aux stratégies possibles pour en reven-diquer
juridiquement et politiquement l’annulation.
C’est ensuite le monde de la finance internationale et des paradis fiscaux qui s’est retrouvé au coeur des débats. L’objectif des échanges étant de comprendre comment les dirigeants du Sud, enrichis de leurs « biens mal acquis », avaient immanquablement bénéficié de l’ingénierie financière des principales banques du Nord. Les travaux faisaient parallèlement un tour d’horizon des luttes menées par des organisations citoyennes au Sud comme au Nord pour la rétrocession de ces biens mal acquis aux populations spoliées ainsi que des possibilités juridiques existantes en la matière.
Le séminaire s’est conclu par une présentation du Tribunal international des peuples sur la dette qui allait se tenir à Porto Alegre, au Brésil, au début du mois de février 2002, à l’occasion du Forum social mondial. Ce tribunal populaire a passionné des milliers de personnes pendant les trois jours de débats. Verdict : suite aux témoignages des victimes de la dette, le FMI et la Banque mondiale ont été déclarés coupables.
A Amsterdam, en décembre 2002, le deuxième séminaire organisé par le CADTM a poursuivi la réflexion sur l’applicabilité des traités économiques, sociaux et culturels face au Consensus de Washington et aux Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP, nouveau nom donné aux plans d’ajustement structurel). Les participants ont également réfléchi à la manière de rendre responsables pénalement les institutions financières internationales et les gouvernements pour l’application de ces politiques d’ajustement contraires aux droits humains, ainsi que les transnationales, pour les graves violations des droits humains dont elles se rendent coupables dans certains pays. L’objectif étant en effet, à moyen terme, de constituer un arsenal juridique permettant de traîner le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (Bm) en justice pour complicité de crimes contre l’humanité. Plusieurs mouvements sociaux s’attaquent déjà, à juste titre, aux entreprises transnationales, mais il est tout aussi important, à nos yeux, que les institutions de Bretton Woods (FMI et Bm) rendent compte de leurs politiques devant la justice.
La question de la dégradation de l’environnement et de l’impact de cette dégradation sur les populations a également été étudiée, notamment par l’analyse du rôle d’institutions financières mondiales ou régionales (comme la Banque asiatique de développement, par exemple) dans l’imposition de méga-projets nuisibles aux populations de nombre de pays du Sud. Un exemple : la transmigration forcée de centaines de milliers de personnes en Indonésie suite à la construction d’un barrage).
La dette odieuse a quant à elle fait à nouveau l’objet d’une réflexion collective, par le biais de deux études de cas. L’une sur les poursuites engagées par des citoyens sud-africains à l’encontre des banques et des entreprises transnationales du Nord qui ont aidé à financer le régime de l’Apartheid, malgré l’embargo total décrété par les Nations unies. L’autre ayant trait au conflit qui oppose l’Equateur à la Norvège pour une vente frauduleuse de bateaux entraînant l’augmentation illégitime de la dette bilatérale.
De nouveau tenu à Amsterdam, en 2003, le troisième séminaire a produit une analyse approfondie de l’impact des plans d’ajustement structurel sur les populations. Ce fut l’occasion de remettre en exergue les missions obligatoires des Etats vis-à-vis de leurs citoyens et de leurs ressources naturelles. Par une mise en perspective historique, les travaux ont porté sur la revendication post-coloniale d’un nouvel ordre économique international, ainsi que sur l’émergence du droit au développement et son rapport avec le droit international public et le droit international privé. Nous reprenions ainsi le débat lancé aux origines du mouvement des pays non alignés à la conférence de Bandoeng, en 1955. Ce débat impliquait notamment la question d’un droit à la nationalisation.
Le droit du travail et les instances chargées de le faire respecter ont également été étudiés, ainsi que le contexte actuel de criminalisation des mouvements sociaux. La question de la responsabilité des institutions financières internationales (IFI ; la Banque mondiale et le FMI) dans la violation des droits économiques, sociaux et culturels a été posée une nouvelle fois, par l’examen de leur prétendue immunité et des moyens de la contourner. L’obligation de réparation comme pendant de leur responsabilité a en outre été soulignée.
Deux études de cas concrets ont ensuite mobilisé les esprits, sur la responsabilité des IFI dans des violations extrêmement graves des droits humains en Argentine et en République démocratique du Congo. En sus de la responsabilité civile des IFI, la question de la responsabilité pénale de leurs dirigeants a été étudiée dans une perspective historique, en se basant sur la jurisprudence créée par le Tribunal de Nuremberg et en analysant les possibilités offertes par la nouvelle Cour pénale internationale.
Nous avons également débattu de la proposition de mettre sur pied un Tribunal international d’arbitrage sur la dette (TIAD). Cette proposition de tribunal est avancée par certaines campagnes comme une des pistes d’actions possibles pour faire annuler des dettes de pays du Tiers Monde. Si le CADTM n’est pas convaincu de l’efficacité de cette revendication, cela ne l’empêche pas d’en débattre de manière constructive avec ses partisans, notamment sur la question des modalités de fonctionnement de ce tribunal. En complément des études de cas concrets évoqués auparavant, une étude plus globale de la dette odieuse a porté sur une redéfinition de la doctrine et sur la recherche de nouveaux domaines pour son application.
Lors du quatrième séminaire organisé par le CADTM, intitulé “Pistes de réflexion et d’action vers la construction d’un ordre international alternatif”, (tenu à nouveau à Amsterdam, du 18 au 20 octobre 2004), il a d’abord été question d’une mise en perspective historique de l’évolution du rapport de forces depuis la Conférence de Bandoeng de 1955 et de la revendication d’un nouvel ordre économique mondial, jusqu’à la naissance de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce fut l’occasion d’analyser et de comparer les modèles de développement promus par la Banque mondiale, d’une part, et par la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), d’autre part.
Les participants ont également débattu de la gestion de la crise de la dette et de la soumission des Etats aux créanciers. La dette écologique a fait l’objet d’une contribution à part entière.
Partant des acquis du précédent séminaire, nous avons affiné l’analyse de l’origine et des implications du droit au développement, en le plaçant dans le contexte de crise créé par le “nouvel ordre mondial”. C’est ainsi que, très concrètement, nous avons pris connaissance d’un témoignage sur l’incidence de ce dernier sur le vécu quotidien des populations de l’ex-bloc soviétique. Reprenant le fil des discussions antérieures, nous avons évalué les avancées réalisées par les mouvements sociaux dans l’étude du rôle des transnationales et des IFI sur les droits humains. L’utilisation de la dette par l’OMC comme mécanisme de libéralisation du commerce mondial en faveur des pays les plus riches a fait l’objet d’une contribution qui a permis de réaliser les connexions existant entre ces quatre acteurs du néolibéralisme (FMI, Banque mondiale, compagnies transnationales et OMC).
Les débats consacrés ensuite aux pistes de réflexion et d’action pour des alternatives ont mis en exergue, notamment, l’émancipation des femmes comme condition indispensable du développement.
Le livre a pour objet d’offrir un aperçu plus approfondi des travaux réalisés au cours des quatre séminaires et qui ont été rapidement évoqués ci-dessus. Un aperçu des thè-mes étudiés par le CADTM dans son travail sur le droit international, une sorte de tour d’horizon permettant à la lectrice, au lecteur, de mesurer l’étendue du champ d’analyse et d’action qui s’ouvre à toutes celles et tous ceux qui veulent oeuvrer à la transformation profonde de notre société. Soulignons ici que ce travail n’implique pas nécessairement d’être juriste, ni porteur de diplômes spécialisés. Le CADTM s’entoure de nombreuses personnes de référence lui permettant de mener à bien ses recherches et de construire des actions efficaces, mais chacun(e) peut participer à cette élaboration selon ses propres capacités et centres d’intérêt : il s’agit pour chacun(e) de se réapproprier le droit comme instrument de lutte pour la justice sociale. De la même manière que l’on prétend que l’économie est affaire de spécialistes, on voudrait laisser le droit entre les mains des savants, et nous faire croire qu’il n’est pas à notre portée. C’est faux. Nous espérons que ce livre contribuera à en faire la démonstration, et qu’il vous donnera le goût d’en apprendre ou d’en faire davantage. |
Le droit international, un instrument de lutte ? : Pour une justice au service des peuples [Livres, articles, périodiques] / Virginie de Romanet, Auteur ; Hugo Ruiz Diaz, Auteur ; Yannick Bovy, Auteur . - Liège (4000, Belgique) : CADTM (Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde) : Paris (France) : Syllepse, 2004 . - 174 p. ISBN : 978-2-960025-48-4 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit international Dettes exté rieures Droit international é conomique Dette exté rieure Endettement Institution financiè re internationale Nouvel ordre é conomique international Remise de dette Pays en dé veloppement Pays industrialisé s. | | Résumé : | Un travail fondé sur des recherches, des analyses et surtout des échanges qui permettent de confronter diverses interprétations du droit. Ce processus de réflexion, d’élaboration et de débat se traduit notamment par l’organisation d’un séminaire annuel, qui réunit des représentants de mouvements sociaux du Nord et du Sud investis dans l’action pour l’annulation de la dette et l’abandon des politiques d’ajustement structurel, ainsi que des étudiants et doctorants qui souhaitent réfléchir sur la question et éventuellement y apporter leur contribution. En 2002, le CADTM a d’ailleurs créé un groupe de travail qui se spécialise sur ces questions et qui accueille toutes les bonnes volontés.
Le premier séminaire, organisé à Bruxelles en décembre 2001, est parti d’une analyse du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels datant de 1966. Il s’agissait d’examiner comment ce pacte pouvait être mis en application, sur base d’arguments et de moyens juridiques, dans le but de parvenir à la satisfaction effective de ces droits fondamentaux. Un exemple : est-il possible d’obtenir l’annulation de la dette du Tiers Monde en se basant sur la notion de « dette odieuse », doctrine juridique déclarant nulles et non avenues les dettes contractées par des régimes despotiques ? Au départ de cette question, les participants au séminaire ont examiné les cas concrets susceptibles d’être concernés par ce concept de dette odieuse, et ont réfléchi ensemble aux stratégies possibles pour en reven-diquer
juridiquement et politiquement l’annulation.
C’est ensuite le monde de la finance internationale et des paradis fiscaux qui s’est retrouvé au coeur des débats. L’objectif des échanges étant de comprendre comment les dirigeants du Sud, enrichis de leurs « biens mal acquis », avaient immanquablement bénéficié de l’ingénierie financière des principales banques du Nord. Les travaux faisaient parallèlement un tour d’horizon des luttes menées par des organisations citoyennes au Sud comme au Nord pour la rétrocession de ces biens mal acquis aux populations spoliées ainsi que des possibilités juridiques existantes en la matière.
Le séminaire s’est conclu par une présentation du Tribunal international des peuples sur la dette qui allait se tenir à Porto Alegre, au Brésil, au début du mois de février 2002, à l’occasion du Forum social mondial. Ce tribunal populaire a passionné des milliers de personnes pendant les trois jours de débats. Verdict : suite aux témoignages des victimes de la dette, le FMI et la Banque mondiale ont été déclarés coupables.
A Amsterdam, en décembre 2002, le deuxième séminaire organisé par le CADTM a poursuivi la réflexion sur l’applicabilité des traités économiques, sociaux et culturels face au Consensus de Washington et aux Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP, nouveau nom donné aux plans d’ajustement structurel). Les participants ont également réfléchi à la manière de rendre responsables pénalement les institutions financières internationales et les gouvernements pour l’application de ces politiques d’ajustement contraires aux droits humains, ainsi que les transnationales, pour les graves violations des droits humains dont elles se rendent coupables dans certains pays. L’objectif étant en effet, à moyen terme, de constituer un arsenal juridique permettant de traîner le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (Bm) en justice pour complicité de crimes contre l’humanité. Plusieurs mouvements sociaux s’attaquent déjà, à juste titre, aux entreprises transnationales, mais il est tout aussi important, à nos yeux, que les institutions de Bretton Woods (FMI et Bm) rendent compte de leurs politiques devant la justice.
La question de la dégradation de l’environnement et de l’impact de cette dégradation sur les populations a également été étudiée, notamment par l’analyse du rôle d’institutions financières mondiales ou régionales (comme la Banque asiatique de développement, par exemple) dans l’imposition de méga-projets nuisibles aux populations de nombre de pays du Sud. Un exemple : la transmigration forcée de centaines de milliers de personnes en Indonésie suite à la construction d’un barrage).
La dette odieuse a quant à elle fait à nouveau l’objet d’une réflexion collective, par le biais de deux études de cas. L’une sur les poursuites engagées par des citoyens sud-africains à l’encontre des banques et des entreprises transnationales du Nord qui ont aidé à financer le régime de l’Apartheid, malgré l’embargo total décrété par les Nations unies. L’autre ayant trait au conflit qui oppose l’Equateur à la Norvège pour une vente frauduleuse de bateaux entraînant l’augmentation illégitime de la dette bilatérale.
De nouveau tenu à Amsterdam, en 2003, le troisième séminaire a produit une analyse approfondie de l’impact des plans d’ajustement structurel sur les populations. Ce fut l’occasion de remettre en exergue les missions obligatoires des Etats vis-à-vis de leurs citoyens et de leurs ressources naturelles. Par une mise en perspective historique, les travaux ont porté sur la revendication post-coloniale d’un nouvel ordre économique international, ainsi que sur l’émergence du droit au développement et son rapport avec le droit international public et le droit international privé. Nous reprenions ainsi le débat lancé aux origines du mouvement des pays non alignés à la conférence de Bandoeng, en 1955. Ce débat impliquait notamment la question d’un droit à la nationalisation.
Le droit du travail et les instances chargées de le faire respecter ont également été étudiés, ainsi que le contexte actuel de criminalisation des mouvements sociaux. La question de la responsabilité des institutions financières internationales (IFI ; la Banque mondiale et le FMI) dans la violation des droits économiques, sociaux et culturels a été posée une nouvelle fois, par l’examen de leur prétendue immunité et des moyens de la contourner. L’obligation de réparation comme pendant de leur responsabilité a en outre été soulignée.
Deux études de cas concrets ont ensuite mobilisé les esprits, sur la responsabilité des IFI dans des violations extrêmement graves des droits humains en Argentine et en République démocratique du Congo. En sus de la responsabilité civile des IFI, la question de la responsabilité pénale de leurs dirigeants a été étudiée dans une perspective historique, en se basant sur la jurisprudence créée par le Tribunal de Nuremberg et en analysant les possibilités offertes par la nouvelle Cour pénale internationale.
Nous avons également débattu de la proposition de mettre sur pied un Tribunal international d’arbitrage sur la dette (TIAD). Cette proposition de tribunal est avancée par certaines campagnes comme une des pistes d’actions possibles pour faire annuler des dettes de pays du Tiers Monde. Si le CADTM n’est pas convaincu de l’efficacité de cette revendication, cela ne l’empêche pas d’en débattre de manière constructive avec ses partisans, notamment sur la question des modalités de fonctionnement de ce tribunal. En complément des études de cas concrets évoqués auparavant, une étude plus globale de la dette odieuse a porté sur une redéfinition de la doctrine et sur la recherche de nouveaux domaines pour son application.
Lors du quatrième séminaire organisé par le CADTM, intitulé “Pistes de réflexion et d’action vers la construction d’un ordre international alternatif”, (tenu à nouveau à Amsterdam, du 18 au 20 octobre 2004), il a d’abord été question d’une mise en perspective historique de l’évolution du rapport de forces depuis la Conférence de Bandoeng de 1955 et de la revendication d’un nouvel ordre économique mondial, jusqu’à la naissance de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce fut l’occasion d’analyser et de comparer les modèles de développement promus par la Banque mondiale, d’une part, et par la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), d’autre part.
Les participants ont également débattu de la gestion de la crise de la dette et de la soumission des Etats aux créanciers. La dette écologique a fait l’objet d’une contribution à part entière.
Partant des acquis du précédent séminaire, nous avons affiné l’analyse de l’origine et des implications du droit au développement, en le plaçant dans le contexte de crise créé par le “nouvel ordre mondial”. C’est ainsi que, très concrètement, nous avons pris connaissance d’un témoignage sur l’incidence de ce dernier sur le vécu quotidien des populations de l’ex-bloc soviétique. Reprenant le fil des discussions antérieures, nous avons évalué les avancées réalisées par les mouvements sociaux dans l’étude du rôle des transnationales et des IFI sur les droits humains. L’utilisation de la dette par l’OMC comme mécanisme de libéralisation du commerce mondial en faveur des pays les plus riches a fait l’objet d’une contribution qui a permis de réaliser les connexions existant entre ces quatre acteurs du néolibéralisme (FMI, Banque mondiale, compagnies transnationales et OMC).
Les débats consacrés ensuite aux pistes de réflexion et d’action pour des alternatives ont mis en exergue, notamment, l’émancipation des femmes comme condition indispensable du développement.
Le livre a pour objet d’offrir un aperçu plus approfondi des travaux réalisés au cours des quatre séminaires et qui ont été rapidement évoqués ci-dessus. Un aperçu des thè-mes étudiés par le CADTM dans son travail sur le droit international, une sorte de tour d’horizon permettant à la lectrice, au lecteur, de mesurer l’étendue du champ d’analyse et d’action qui s’ouvre à toutes celles et tous ceux qui veulent oeuvrer à la transformation profonde de notre société. Soulignons ici que ce travail n’implique pas nécessairement d’être juriste, ni porteur de diplômes spécialisés. Le CADTM s’entoure de nombreuses personnes de référence lui permettant de mener à bien ses recherches et de construire des actions efficaces, mais chacun(e) peut participer à cette élaboration selon ses propres capacités et centres d’intérêt : il s’agit pour chacun(e) de se réapproprier le droit comme instrument de lutte pour la justice sociale. De la même manière que l’on prétend que l’économie est affaire de spécialistes, on voudrait laisser le droit entre les mains des savants, et nous faire croire qu’il n’est pas à notre portée. C’est faux. Nous espérons que ce livre contribuera à en faire la démonstration, et qu’il vous donnera le goût d’en apprendre ou d’en faire davantage. |
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