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Auteur Pascale Lecocq
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Faire une suggestion Affiner la rechercheBiens, propriété et copropriété / Pascale Lecocq
Titre : Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 192 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0548-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2019 . - 240 p.. - (Formation permanente CUP; 192) .
ISBN : 978-2-8072-0548-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP LEC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5819
Titre : Chronique de jurisprudence en droit des biens Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 104 Importance : 386 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-088-1 Note générale : Commission Université-Palais - Université de Liège Mots-clés : Droit des biens Belgique Résumé : Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d?utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci. Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés : - la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ; - les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ; - la transcription, par Sophie Boufflette ; - l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ; - les servitudes, par Sophie Boufflette ; - la superficie et l?emphytéose, par Pascale Lecocq. On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps. Chronique de jurisprudence en droit des biens [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 386 p.. - (Formation permanente CUP; 104) .
ISBN : 978-2-87455-088-1
Commission Université-Palais - Université de Liège
Mots-clés : Droit des biens Belgique Résumé : Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d?utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci. Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés : - la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ; - les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ; - la transcription, par Sophie Boufflette ; - l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ; - les servitudes, par Sophie Boufflette ; - la superficie et l?emphytéose, par Pascale Lecocq. On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP LEC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA147
Titre : La copropriété Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 113 Importance : 262 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-151-2 Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-87455-151-2
Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : Réservation
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Titre : La copropriété par appartements - deux ans après la réforme Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Isabelle Durant Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 138 Importance : 278 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-418-6 Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : La réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d?immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable. Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l'examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l'étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. La copropriété par appartements - deux ans après la réforme [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Isabelle Durant . - Liège : Anthemis, 2012 . - 278 p.. - (Formation permanente CUP; 138) .
ISBN : 978-2-87455-418-6
Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : La réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d?immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable. Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l'examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l'étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. Réservation
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Titre : Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Collection du Barreau du Brabant wallon Importance : 371 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0779-0 Prix : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2021 . - 371 pages. - (Collection du Barreau du Brabant wallon) .
ISBN : 978-2-8072-0779-0 : 90 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Réservation
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PermalinkRevue de la faculté de droit de l'Université de Liège / Pascale Lecocq
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