Titre : | Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Edouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef | Editeur : | [Bruxelles] : Larcier | Année de publication : | 2019 | Importance : | 590 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1724-8 | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Learning Center du Campus Guillemins via la base de données Stradalex (onglet Librairie). - ISBN 978-2-8079-1724-8 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Sociétés - - Droit Droit des sociétés Sociétés commerciales -- Droit Sociétés anonymes SA (sociétés) Sociétés à responsabilité limités Responsabilité limitée, Sociétés à SARL Coopératives d'intérêt collectif Coopératives en multisociétariat SCIC Associations sans but lucratif Associations -- Droit Associations (droit) Associations à but non lucratif Fondations Statuts Associations -- Statuts Règlements (statuts) Sociétés -- Statuts Statuts sociaux | Index. décimale : | 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés | Résumé : | Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié. La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque. D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales. | Note de contenu : | Sommaire:
Première partie: Présentation générale des personnes morales régies par le Code des sociétés et des associations.
- Le maniement du Code des sociétés et des associations dans la pratique notariale. Aperçu de quelques réflexes à oublier et habitudes à prendre
- La société à responsabilité limitée: les principales nouveautés
- La société anonyme
- La société coopérative: points essentiels
- La société simple en matière de planification patrimoniale - Modèle commenté
- L'association sans but lucratif
- L'association internationale sans but lucratif
- La fondation: premiers commentaires et statuts
Deuxième partie: Examen de clauses particulières dans les statuts de sociétés
- Clauses d'apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
- Les titres et leur transfert
- Les clauses de démission et d'exclusion (SRL-SC)
- L'organisation de la gestion et la répartition du pouvoir
- Les modes digitaux de communication, de réunion et de décision des sociétés
- Les dispositions transitoires de l'acte constitutif
- De la société agricole et du groupement forestier à la société agréée comme entreprise agricole ou groupement forestier: la disparition de deux OVNIs
Troisième partie: Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés
- Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société
- Les restructurations des sociétés: de la théorie à la pratique
- La dissolution et la liquidation. Un régime rationalisé
- Réflexions sur quelques clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés ensuite de l'adoption du CSA |
Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés [Livres, articles, périodiques] / Edouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [Bruxelles] : Larcier, 2019 . - 590 p. ISBN : 978-2-8079-1724-8 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Learning Center du Campus Guillemins via la base de données Stradalex (onglet Librairie). - ISBN 978-2-8079-1724-8 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Sociétés - - Droit Droit des sociétés Sociétés commerciales -- Droit Sociétés anonymes SA (sociétés) Sociétés à responsabilité limités Responsabilité limitée, Sociétés à SARL Coopératives d'intérêt collectif Coopératives en multisociétariat SCIC Associations sans but lucratif Associations -- Droit Associations (droit) Associations à but non lucratif Fondations Statuts Associations -- Statuts Règlements (statuts) Sociétés -- Statuts Statuts sociaux | Index. décimale : | 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés | Résumé : | Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié. La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque. D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales. | Note de contenu : | Sommaire:
Première partie: Présentation générale des personnes morales régies par le Code des sociétés et des associations.
- Le maniement du Code des sociétés et des associations dans la pratique notariale. Aperçu de quelques réflexes à oublier et habitudes à prendre
- La société à responsabilité limitée: les principales nouveautés
- La société anonyme
- La société coopérative: points essentiels
- La société simple en matière de planification patrimoniale - Modèle commenté
- L'association sans but lucratif
- L'association internationale sans but lucratif
- La fondation: premiers commentaires et statuts
Deuxième partie: Examen de clauses particulières dans les statuts de sociétés
- Clauses d'apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
- Les titres et leur transfert
- Les clauses de démission et d'exclusion (SRL-SC)
- L'organisation de la gestion et la répartition du pouvoir
- Les modes digitaux de communication, de réunion et de décision des sociétés
- Les dispositions transitoires de l'acte constitutif
- De la société agricole et du groupement forestier à la société agréée comme entreprise agricole ou groupement forestier: la disparition de deux OVNIs
Troisième partie: Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés
- Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société
- Les restructurations des sociétés: de la théorie à la pratique
- La dissolution et la liquidation. Un régime rationalisé
- Réflexions sur quelques clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés ensuite de l'adoption du CSA |
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