Titre : | Le nouveau droit de l'entreprise | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Bénédicte Inghels, Auteur | Editeur : | [Bruxelles] : Larcier | Année de publication : | 2019 | Importance : | 290 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1601-2 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises | Index. décimale : | 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés | Résumé : | Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force. | Note de contenu : | Sommaire:
1. La réforme en général: objectifs et perspectives
- La nouvelle "définition générale" de l'entreprise dans le Code de droit économique: deux pas en avant, trois pas en arrière
- La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives
- Le tribunal de l'entreprise: nouvelles règles en matière de compétences; de composition, de procédure et de preuve
- Nouveautés en matière d'identification et de comptabilité des entreprises
2. Du commerçant à l'entreprise: questions spéciales
- Les professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
- Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
- Jurisprudence - Droit commercial
- Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite
3. L'entreprise insolvable (ou l'entreprise en difficulté)
- Réforme du droit de l'insolvabilité: le nouveau livre XX du Code de droit économique
- La procédure de réorganisation judiciaire: something old, something new, something borrowed, something blue
- Les praticiens de l'insolvabilité
- La rémunération et les frais du curateur après l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
- Les apports du livre XX à l'insolvabilité transfontalière
- L'inapplicabilité du droit commun de l'insolvabilité aux personnes morales de droit public à l'épreuve du droit des aides d'Etat |
Le nouveau droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Bénédicte Inghels, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2019 . - 290 p. ISBN : 978-2-8079-1601-2 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises | Index. décimale : | 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés | Résumé : | Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force. | Note de contenu : | Sommaire:
1. La réforme en général: objectifs et perspectives
- La nouvelle "définition générale" de l'entreprise dans le Code de droit économique: deux pas en avant, trois pas en arrière
- La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives
- Le tribunal de l'entreprise: nouvelles règles en matière de compétences; de composition, de procédure et de preuve
- Nouveautés en matière d'identification et de comptabilité des entreprises
2. Du commerçant à l'entreprise: questions spéciales
- Les professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
- Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
- Jurisprudence - Droit commercial
- Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite
3. L'entreprise insolvable (ou l'entreprise en difficulté)
- Réforme du droit de l'insolvabilité: le nouveau livre XX du Code de droit économique
- La procédure de réorganisation judiciaire: something old, something new, something borrowed, something blue
- Les praticiens de l'insolvabilité
- La rémunération et les frais du curateur après l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
- Les apports du livre XX à l'insolvabilité transfontalière
- L'inapplicabilité du droit commun de l'insolvabilité aux personnes morales de droit public à l'épreuve du droit des aides d'Etat |
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