Auteur Claire Vandesande
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Faire une suggestion Affiner la rechercheIl y a un an, il y a un siècle... Mon vol était annulé... Et Maintenant ? Gare à la prescription ! / Julie Neuray in AIHE Revue, n°233 (Avril-Mai 2021)
[article]
Titre : Il y a un an, il y a un siècle... Mon vol était annulé... Et Maintenant ? Gare à la prescription ! Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Julie Neuray, Auteur ; Claire Vandesande, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Résumé : Il y a un peu plus d'un an, la Covid-19 a mis le monde à l'arrêt. L'une des conséquences de la propagation du virus a été la fermeture des frontières et l'annulation de pratiquement tous les vols par les compagnies aériennes, empêchant les passagers de réaliser leur voyage, voire de revenir en Belgique.
in AIHE Revue > n°233 (Avril-Mai 2021) . - p. 14-15[article] Il y a un an, il y a un siècle... Mon vol était annulé... Et Maintenant ? Gare à la prescription ! [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Julie Neuray, Auteur ; Claire Vandesande, Auteur . - 2021 . - p. 14-15.
Langues : Français (fre)
in AIHE Revue > n°233 (Avril-Mai 2021) . - p. 14-15
Résumé : Il y a un peu plus d'un an, la Covid-19 a mis le monde à l'arrêt. L'une des conséquences de la propagation du virus a été la fermeture des frontières et l'annulation de pratiquement tous les vols par les compagnies aériennes, empêchant les passagers de réaliser leur voyage, voire de revenir en Belgique. Protection des consommateurs 2.0 / Claire Vandesande in AIHE Revue, n°241 (Août-Septembre 2022)
[article]
Titre : Protection des consommateurs 2.0 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Claire Vandesande, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Résumé : A l'ère numérique, une mise à jour législative s'imposait afin de renforcer la protection des consommateurs face à certains contrats.
C'est désormais chose faite : la Chambre des représentants a adopté ce 17 mars 2022 le projet de loi transposant les directives européennes 2019/771/UE et 2019/770/UE et vient modifier le code civil, ainsi que le code de droit économique.
Cette loi porte précisément sur les contrats de vente de biens et de fourniture de contenus et services numériques.
in AIHE Revue > n°241 (Août-Septembre 2022) . - p. 6[article] Protection des consommateurs 2.0 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Claire Vandesande, Auteur . - 2022 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in AIHE Revue > n°241 (Août-Septembre 2022) . - p. 6
Résumé : A l'ère numérique, une mise à jour législative s'imposait afin de renforcer la protection des consommateurs face à certains contrats.
C'est désormais chose faite : la Chambre des représentants a adopté ce 17 mars 2022 le projet de loi transposant les directives européennes 2019/771/UE et 2019/770/UE et vient modifier le code civil, ainsi que le code de droit économique.
Cette loi porte précisément sur les contrats de vente de biens et de fourniture de contenus et services numériques.


