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Auteur Olivier Michiels
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités du contentieux constitutionnel / Frédéric Bouhon
Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur . - Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) .
99 €
Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 CUP BOU 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8696 Documents numériques
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Titre : La prévention du blanchiment : tous concernés ! Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Damien Dessard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Maxime Besème, Auteur ; Marc Fyon, Auteur ; François-J. Masquelin, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 234 Importance : 113 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1552-8 Prix : 78 € Mots-clés : Blanchiment de l'argent Droit pénal Procédure pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La question du blanchiment et de sa prévention connaît un essor particulier ces dernières années avec une accélération croissante de la façon de réglementer celle-ci, depuis la première directive de 1991 jusqu’au « package » AML de 2024, qui ne dénombre pas moins de deux règlements et une directive, adoptés par les instances européennes durant la seule année 2024.
Si au départ, seuls certains secteurs bien précis étaient concernés par ces dispositions visant à lutter contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, via le blanchiment de capitaux, de fil en aiguille, de nombreux secteurs de l’activité économique et partant, ses acteurs, qui ne sont pas forcément uniquement financiers, ont été intégrés dans les dispositions de la prévention du blanchiment.
Parmi ces acteurs non-financiers, certains comme les avocats sont soumis à un secret professionnel et ont pour vocation de représenter et défendre des clients qui peuvent eux-mêmes être poursuivis pour des infractions liées au blanchiment.
Certaines obligations prévues dans ces réglementations peuvent paraître aux antipodes de la nature même de leur profession.
Des garde-fous existent néanmoins pour permettre au système de fonctionner afin que, ce qui pourrait apparaître comme une sorte de « délation », antinomique avec l’essence même de professions soumises au secret professionnel, leur soit compatible.
Il n’en demeure pas moins que des mesures de prévention du blanchiment doivent être abordées par tous les professionnels du droit, et ce, dans tous les secteurs.
Au travers de cet ouvrage, les auteurs dressent un tableau exhaustif de la législation actuellement en vigueur, et ce, de manière analytique. Il sera abordé des situations plus spécifiques relatives aux avocats et aux notaires. Pour ce qui concerne les avocats, une attention particulière sera portée sur les avocats familialistes, dont nombre d’entre eux ignorent être concernés par cette problématique.
La question du blanchiment n’est pas réservée aux seuls fiscalistes de grands cabinets d’affaires ou aux pénalistes : nous sommes tous concernés !Note de contenu : Introduction
Damien Dessard, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l’ULiège
1. La prévention du blanchiment : analyse et perspectives
Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management et dans le cadre du certificat interuniversitaire : droit pénal des affaires UCLouvain – ULiège – ULB
Maxime Besème, avocat au barreau de Bruxelles
2. Le défi du blanchiment pour les professions juridiques : perspectives sur les obligations des avocats et des notaires
Olivier Michiels, président à la cour d’appel de Liège, professeur à l’ULiège
Alyson Berrendorf, avocate au barreau de Liège-Huy, assistante à l’ULiège
3. La prévention du blanchiment dans la pratique du droit de la famille
François-J. Masquelin, avocat au barreau de Bruxelles, administrateur d’avocats.be
En guise de conclusions – La lutte contre le blanchiment : plus que jamais, les avocats sont concernés
Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles, vice-président de l’OBFGLa prévention du blanchiment : tous concernés ! [Livres, articles, périodiques] / Damien Dessard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Maxime Besème, Auteur ; Marc Fyon, Auteur ; François-J. Masquelin, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur . - Mai . - Liège : Anthemis, 2025 . - 113 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 234) .
ISBN : 978-2-8072-1552-8 : 78 €
Mots-clés : Blanchiment de l'argent Droit pénal Procédure pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La question du blanchiment et de sa prévention connaît un essor particulier ces dernières années avec une accélération croissante de la façon de réglementer celle-ci, depuis la première directive de 1991 jusqu’au « package » AML de 2024, qui ne dénombre pas moins de deux règlements et une directive, adoptés par les instances européennes durant la seule année 2024.
Si au départ, seuls certains secteurs bien précis étaient concernés par ces dispositions visant à lutter contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, via le blanchiment de capitaux, de fil en aiguille, de nombreux secteurs de l’activité économique et partant, ses acteurs, qui ne sont pas forcément uniquement financiers, ont été intégrés dans les dispositions de la prévention du blanchiment.
Parmi ces acteurs non-financiers, certains comme les avocats sont soumis à un secret professionnel et ont pour vocation de représenter et défendre des clients qui peuvent eux-mêmes être poursuivis pour des infractions liées au blanchiment.
Certaines obligations prévues dans ces réglementations peuvent paraître aux antipodes de la nature même de leur profession.
Des garde-fous existent néanmoins pour permettre au système de fonctionner afin que, ce qui pourrait apparaître comme une sorte de « délation », antinomique avec l’essence même de professions soumises au secret professionnel, leur soit compatible.
Il n’en demeure pas moins que des mesures de prévention du blanchiment doivent être abordées par tous les professionnels du droit, et ce, dans tous les secteurs.
Au travers de cet ouvrage, les auteurs dressent un tableau exhaustif de la législation actuellement en vigueur, et ce, de manière analytique. Il sera abordé des situations plus spécifiques relatives aux avocats et aux notaires. Pour ce qui concerne les avocats, une attention particulière sera portée sur les avocats familialistes, dont nombre d’entre eux ignorent être concernés par cette problématique.
La question du blanchiment n’est pas réservée aux seuls fiscalistes de grands cabinets d’affaires ou aux pénalistes : nous sommes tous concernés !Note de contenu : Introduction
Damien Dessard, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l’ULiège
1. La prévention du blanchiment : analyse et perspectives
Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management et dans le cadre du certificat interuniversitaire : droit pénal des affaires UCLouvain – ULiège – ULB
Maxime Besème, avocat au barreau de Bruxelles
2. Le défi du blanchiment pour les professions juridiques : perspectives sur les obligations des avocats et des notaires
Olivier Michiels, président à la cour d’appel de Liège, professeur à l’ULiège
Alyson Berrendorf, avocate au barreau de Liège-Huy, assistante à l’ULiège
3. La prévention du blanchiment dans la pratique du droit de la famille
François-J. Masquelin, avocat au barreau de Bruxelles, administrateur d’avocats.be
En guise de conclusions – La lutte contre le blanchiment : plus que jamais, les avocats sont concernés
Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles, vice-président de l’OBFGRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP DES 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8876 
Titre : Principes de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 947 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3773-4 Prix : 125 EUR Note générale : Index. NOtes bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Procédure pénale.responsabilité pénale, justice pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière.
Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale.
Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.
Une 2e édition remaniée et améliorée avec de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste. Une 2e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INPROPEN/doc/INPROPEN_001 Principes de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur . - 2e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 947 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8079-3773-4 : 125 EUR
Index. NOtes bibliographiques
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Procédure pénale.responsabilité pénale, justice pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière.
Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale.
Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.
Une 2e édition remaniée et améliorée avec de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste. Une 2e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INPROPEN/doc/INPROPEN_001 Réservation
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