[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert DalTitre : | 6641 - 26 mars 2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6641 - 2016/13 - 26/03/2016
ÉDITORIAL
p. 201
La médiation a le vent en poupe !
DOCTRINE
p. 202
Réflexions sur le rôle du juge dans l’envoi en médiation
Patrick Van Leynseele
JURISPRUDENCE
p. 206
Cass. ( 2e ch. ), 18 février 2015
Droit pénal. – Confiscation. – Avantages patrimoniaux tirés directement d’une infraction (articles 42, 3o, et 43bis C. pén.). – Notion.
p. 206
Observations : Matthieu Simon - Confiscation par équivalent en matière pénale : quid de l’avantage patrimonial qui consiste en une économie ?
p. 208
Mons ( 14e ch. ), 23 février 2016
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
p. 209
Comm. Anvers ( div. Tongres ), 4 janvier 2016
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
p. 209
Comm. Hainaut ( div. Mons, 2e ch. ), 24 décembre 2015
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
p. 209
Comm. Hainaut ( div. Mons, réf. ), 22 décembre 2015
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
p. 210
J.P. Tournai ( 2e canton ), 9 février 2016
Téléphonie. – Erreur manifeste de facturation, corrigée en cours d’instance. – Abus de position dominante. – Frais et dépens délaissés à l’opérateur.
p. 211
J.P. Tournai ( 2e canton ), 22 décembre 2015
Vente entre professionnels. – Égalité des parties au contrat. – Obligation d’information dans le chef de l’acheteur. – Acceptation tacite d’une facture non contestée.
p. 212
J.P. Wavre ( 1er canton ), 12 février 2015
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 213
Colloques
p. 214
La vie du palais
p. 214
Parallèlement
p. 216
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6641 - 26 mars 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6641 - 2016/13 - 26/03/2016
ÉDITORIAL
p. 201
La médiation a le vent en poupe !
DOCTRINE
p. 202
Réflexions sur le rôle du juge dans l’envoi en médiation
Patrick Van Leynseele
JURISPRUDENCE
p. 206
Cass. ( 2e ch. ), 18 février 2015
Droit pénal. – Confiscation. – Avantages patrimoniaux tirés directement d’une infraction (articles 42, 3o, et 43bis C. pén.). – Notion.
p. 206
Observations : Matthieu Simon - Confiscation par équivalent en matière pénale : quid de l’avantage patrimonial qui consiste en une économie ?
p. 208
Mons ( 14e ch. ), 23 février 2016
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
p. 209
Comm. Anvers ( div. Tongres ), 4 janvier 2016
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
p. 209
Comm. Hainaut ( div. Mons, 2e ch. ), 24 décembre 2015
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
p. 209
Comm. Hainaut ( div. Mons, réf. ), 22 décembre 2015
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
p. 210
J.P. Tournai ( 2e canton ), 9 février 2016
Téléphonie. – Erreur manifeste de facturation, corrigée en cours d’instance. – Abus de position dominante. – Frais et dépens délaissés à l’opérateur.
p. 211
J.P. Tournai ( 2e canton ), 22 décembre 2015
Vente entre professionnels. – Égalité des parties au contrat. – Obligation d’information dans le chef de l’acheteur. – Acceptation tacite d’une facture non contestée.
p. 212
J.P. Wavre ( 1er canton ), 12 février 2015
Médiation. – Médiation judiciaire. – Initiative du juge (article 1734, § 1er, C. jud.).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 213
Colloques
p. 214
La vie du palais
p. 214
Parallèlement
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Dates retenues
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