A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail d'une collection
Collection Commission Université-Palais (CUP)
- Editeur : Anthemis
- ISSN : 1783-0400
Documents disponibles dans la collection
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Actualités de droit fiscal Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 205 Importance : 233 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0770-7 Note générale : Tableaux Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Belgique Covid-19 Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts Biens (droit) -- Réforme -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone.Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). Note de contenu : 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,
par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,
par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,
par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,
par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)Actualités de droit fiscal [Livres, articles, périodiques] / Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 233 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 205) .
ISBN : 978-2-8072-0770-7
Tableaux
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal -- Belgique Covid-19 Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts Biens (droit) -- Réforme -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone.Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). Note de contenu : 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,
par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,
par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,
par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,
par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .73 CUP SCA 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6278 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Le nouveau droit des obligations / Kohl, Benoît ; Patrick Wéry
Titre : Le nouveau droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 216 Importance : 448 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations Obligations civiles Belgique Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil.
Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).Le nouveau droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 448 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 216) .
ISBN : 978-2-8072-0884-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des obligations Obligations civiles Belgique Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil.
Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 CUP KOH 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7793 Documents numériques
SommaireAdobe Acrobat PDF
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : Actualités du contentieux administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clémentine Caillet ; Benoît Cambier, Collaborateur ; Andréa Cataldo, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 197 Importance : 354 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0660-1 Mots-clés : Contentieux administratif -- Belgique Droit civil -- Belgique Droit administratif Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été ‘ ou sont encore ‘ sous les feux d’un « formalisme excessif » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit Actualités du contentieux administratif [Livres, articles, périodiques] / David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clémentine Caillet ; Benoît Cambier, Collaborateur ; Andréa Cataldo, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 354 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 197) .
ISBN : 978-2-8072-0660-1
Mots-clés : Contentieux administratif -- Belgique Droit civil -- Belgique Droit administratif Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été ‘ ou sont encore ‘ sous les feux d’un « formalisme excessif » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP REN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6034 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : Responsabilités professionnelles Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vincent Callewaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bertrand De Coninck, Auteur ; Bruno Devos, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur ; Florence George (1986-....), Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 196 Importance : 319 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0659-5 Mots-clés : Litiges Prestataires de services Responsabilité professionnelle Législation Avocats Médecins Ingénieurs Notaires Coordinateurs Sécurité-santé Géomètres Secteur de la construction Intermédiaires d'assurance Assurance Secteur de l'assurance Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation. Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités.
La réticence que le bénéficiaire d'un service pouvait éprouver par le passé à mettre en cause la responsabilité du professionnel qui lui a rendu ce service a désormais disparu.
Aujourd'hui, les bénéficiaires de services se voient comme des consommateurs et n'hésitent pas à engager la responsabilité du professionnel dès que le service rendu ne leur paraît pas satisfaisant. La mise en cause croissante de la responsabilité des médecins est particulièrement représentative de cette évolution qui touche toutes les professions libérales.
L'augmentation des litiges en responsabilité professionnelle trouve également son origine dans la multiplication des obligations qui pèsent sur les professionnels. Les sources de responsabilité sont en effet de plus en plus nombreuses et chaque domaine d'intervention semble gagner en complexité. Aucun secteur d'activité n'est par ailleurs préservé.
Cette situation invite naturellement à faire le point sur la manière avec laquelle nos cours et tribunaux appréhendent la responsabilité des professionnels. La variété des professions étant sans limites, il a fallu opérer des choix. Sont ainsi successivement examinées : la responsabilité des avocats, la responsabilité des médecins, la responsabilité des notaires, la responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction et la responsabilité des intermédiaires d'assurance.Responsabilités professionnelles [Livres, articles, périodiques] / Vincent Callewaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bertrand De Coninck, Auteur ; Bruno Devos, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur ; Florence George (1986-....), Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 319 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 196) .
ISBN : 978-2-8072-0659-5
Mots-clés : Litiges Prestataires de services Responsabilité professionnelle Législation Avocats Médecins Ingénieurs Notaires Coordinateurs Sécurité-santé Géomètres Secteur de la construction Intermédiaires d'assurance Assurance Secteur de l'assurance Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation. Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités.
La réticence que le bénéficiaire d'un service pouvait éprouver par le passé à mettre en cause la responsabilité du professionnel qui lui a rendu ce service a désormais disparu.
Aujourd'hui, les bénéficiaires de services se voient comme des consommateurs et n'hésitent pas à engager la responsabilité du professionnel dès que le service rendu ne leur paraît pas satisfaisant. La mise en cause croissante de la responsabilité des médecins est particulièrement représentative de cette évolution qui touche toutes les professions libérales.
L'augmentation des litiges en responsabilité professionnelle trouve également son origine dans la multiplication des obligations qui pèsent sur les professionnels. Les sources de responsabilité sont en effet de plus en plus nombreuses et chaque domaine d'intervention semble gagner en complexité. Aucun secteur d'activité n'est par ailleurs préservé.
Cette situation invite naturellement à faire le point sur la manière avec laquelle nos cours et tribunaux appréhendent la responsabilité des professionnels. La variété des professions étant sans limites, il a fallu opérer des choix. Sont ainsi successivement examinées : la responsabilité des avocats, la responsabilité des médecins, la responsabilité des notaires, la responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction et la responsabilité des intermédiaires d'assurance.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP CAL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6035 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) / Hervé Jacquemin
Titre : Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) : premières applications et analyse sectorielle Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Degrave, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Frédéric Henry, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 195 Importance : 326 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0658-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit européen Droit belge Belgique RGPD R.G.P.D. Législation Protection de la vie privée Nouvelles technologies Internet Web Données à caractère personnel Index. décimale : 343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel) Résumé : Pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens, le respect et la conformité au RGPD ainsi qu'aux lois belges restent un enjeu majeur, qui pose de nombreuses questions, notamment d'ordre juridique.
Tout en présentant les principales modifications introduites par ces textes en matière de protection des données à caractère personnel, les contributeurs du livre s'attachent à examiner dans le détail certaines de ces questions, dans différents secteurs ou domaines d'activités :
- les relations individuelles et collectives de travail,
- le marketing ou les services financiers (paiement et crédit).
Les auteurs se penchent également sur l'application du RGPD aux avocats et aux autorités publiquesNote de contenu : Voir le sommaire Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) : premières applications et analyse sectorielle [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Degrave, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Frédéric Henry, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 326 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 195) .
ISBN : 978-2-8072-0658-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit européen Droit belge Belgique RGPD R.G.P.D. Législation Protection de la vie privée Nouvelles technologies Internet Web Données à caractère personnel Index. décimale : 343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel) Résumé : Pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens, le respect et la conformité au RGPD ainsi qu'aux lois belges restent un enjeu majeur, qui pose de nombreuses questions, notamment d'ordre juridique.
Tout en présentant les principales modifications introduites par ces textes en matière de protection des données à caractère personnel, les contributeurs du livre s'attachent à examiner dans le détail certaines de ces questions, dans différents secteurs ou domaines d'activités :
- les relations individuelles et collectives de travail,
- le marketing ou les services financiers (paiement et crédit).
Les auteurs se penchent également sur l'application du RGPD aux avocats et aux autorités publiquesNote de contenu : Voir le sommaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 .45 CUP JAC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 13/05/2024 CG6036 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Actualités en droit de la construction / Benoît Kohl
PermalinkActualités en droit des assurances / Catherine Paris
PermalinkActualités choisies en droits fondamentaux / Krenc, Frédéric ; Frédéric Bouhon ; Christophe Deprez
PermalinkContrats spéciaux / Denis Philippe ; André-Pierre André-Dumont ; Kohl, Benoît ; Marie Lansmans ; Alexandre Rigolet
PermalinkLa réparation du dommage / Bernard Dubuisson ; Daniel de Callataÿ ; Pauline Colson ; Mathieu Michel ; Sébastien de Rey ; Charles Devillers
PermalinkLes relations patrimoniales des couples / Yves-Henri Leleu ; Manon Coune ; François Deguel ; Valentina Makow ; Margaux Paulus ; Michel Peters
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink