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Collection Formation permanente CUP
- Editeur : Anthemis
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa vente immobilière / Benoît Kohl ; Raphaël Douny
Titre : La vente immobilière : aspects civils, administratifs et fiscaux / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl ; Raphaël Douny Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 121 Importance : 358 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-228-1 Mots-clés : Vente immobilière Belgique Résumé : Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n?est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières. La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen. La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble. Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce La vente immobilière : aspects civils, administratifs et fiscaux / [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl ; Raphaël Douny . - Liège : Anthemis, 2010 . - 358 p.. - (Formation permanente CUP; 121) .
ISBN : 978-2-87455-228-1
Mots-clés : Vente immobilière Belgique Résumé : Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n?est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières. La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen. La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble. Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP KOH Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA136 Droit de la responsabilité / Benoît Kohl ; ULg
Titre : Droit de la responsabilité Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 107 Importance : 318 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-145-1 Résumé : Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l'un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle. La question de l'option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l'option et problème de l'immunité relative des préposés et agents d'exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry). Les articles 1384 et suivants du Code civil n'avaient plus fait l'objet d'une étude approfondie à l'occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l'évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d'autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau). Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d'importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch). Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu'elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu'aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Droit de la responsabilité [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 318 p.. - (Formation permanente CUP; 107) .
ISBN : 978-2-87455-145-1
Résumé : Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l'un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle. La question de l'option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l'option et problème de l'immunité relative des préposés et agents d'exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry). Les articles 1384 et suivants du Code civil n'avaient plus fait l'objet d'une étude approfondie à l'occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l'évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d'autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau). Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d'importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch). Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu'elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu'aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .4 CUP KOH Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA137 La copropriété par appartements - deux ans après la réforme / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Isabelle Durant
Titre : La copropriété par appartements - deux ans après la réforme Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Isabelle Durant Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 138 Importance : 278 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-418-6 Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : La réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d?immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable. Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l'examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l'étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. La copropriété par appartements - deux ans après la réforme [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Isabelle Durant . - Liège : Anthemis, 2012 . - 278 p.. - (Formation permanente CUP; 138) .
ISBN : 978-2-87455-418-6
Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : La réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d?immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable. Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l'examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l'étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP LEC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA149 La copropriété / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette
Titre : La copropriété Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 113 Importance : 262 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-151-2 Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : La copropriété [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette . - Liège : Anthemis, 2009 . - 262 p.. - (Formation permanente CUP; 113) .
ISBN : 978-2-87455-151-2
Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP LEC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA148 Chronique de jurisprudence en droit des biens / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; ULg
Titre : Chronique de jurisprudence en droit des biens Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 104 Importance : 386 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-088-1 Note générale : Commission Université-Palais - Université de Liège Mots-clés : Droit des biens Belgique Résumé : Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d?utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci. Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés : - la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ; - les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ; - la transcription, par Sophie Boufflette ; - l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ; - les servitudes, par Sophie Boufflette ; - la superficie et l?emphytéose, par Pascale Lecocq. On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps. Chronique de jurisprudence en droit des biens [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 386 p.. - (Formation permanente CUP; 104) .
ISBN : 978-2-87455-088-1
Commission Université-Palais - Université de Liège
Mots-clés : Droit des biens Belgique Résumé : Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d?utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci. Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés : - la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ; - les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ; - la transcription, par Sophie Boufflette ; - l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ; - les servitudes, par Sophie Boufflette ; - la superficie et l?emphytéose, par Pascale Lecocq. On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP LEC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA147 Administration provisoire, questions pratiques / Pierre Cormier ; Yves-Henri Leleu ; ULg
PermalinkLe droit patrimonial des couples / Yves-Henri Leleu ; François Deguel ; Evelyne Langenaken ; Julie Laruelle
PermalinkActualités de droit familial / Yves-Henri Leleu ; Marie Demaret ; ULg
PermalinkRéforme du droit de la jeunesse / Thierry Moreau ; Sandra Berbuto ; ULg
PermalinkLibéralités et successions / Pierre Moreau ; Sarah Désir ; Sybille Massange
PermalinkDroits intellectuels / Bernard Vanbrabant ; Pierre Bruwier
PermalinkChronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux / Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George
PermalinkLe droit de la distribution / Pascal Hollander ; Pierre Demolin ; ULg
PermalinkActualités en droit fiscal / Marc Bourgeois ; Jean-Pierre Bours ; ULg
PermalinkL'accès à la justice / Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg
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