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34 : Droit. Jurisprudence. Législation
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique)
34.A Droit - Jeunes
34(038) Dictionnaire de droit
34(4) Droit européen
340 Droit
340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum
340.909 493
341 Droit international
341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats
341.2 Personnes et biens en droit international
341.231-057.87 Autonomie des élèves
341.242 2
341.9 Droit international privé. Conflit de loi
341.95:34(4) Statut des étranger. Droit européen
342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif
342:346(4+493) Droit public économique belge et européen
342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge
342.24 Fédéralisme. Etat fédéral. Fédération d'états
342.493
342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonction des organes de l'Etat, du gouvernement
342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens
342.726-053.2 Droits de l'enfant
342.732:343.341 Terroristes contre la liberté de la presse
343 Droit pénal
343.032
343.240 8
343.346 Infractions de la circulation
343.436:373 Harcèlement à l'école
343.436:373.3 Harcèlement à l'école primaire
343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel)
343.493 055
343.57 Trafic de drogue, d'alcool, de stimulants, etc.
343.62-053.2 Maltraitance des enfants
345.493 0268
345.493 05044
346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie
346.440 2
346.440 48
346.493 0102632
346.493 015
346.493 04346
346.493 0482
346.493 065
346.6 Réglementation des prix, tarifs, finances, crédits et comptes
347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
349.2 Droit du travail
349.22 Contrat de travail. Droit
349.3 Droit social
349.4 Droit lié à l'aménagement du territoire
349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement
34.A Droit - Jeunes
34(038) Dictionnaire de droit
34(4) Droit européen
340 Droit
340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum
340.909 493
341 Droit international
341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats
341.2 Personnes et biens en droit international
341.231-057.87 Autonomie des élèves
341.242 2
341.9 Droit international privé. Conflit de loi
341.95:34(4) Statut des étranger. Droit européen
342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif
342:346(4+493) Droit public économique belge et européen
342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge
342.24 Fédéralisme. Etat fédéral. Fédération d'états
342.493
342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonction des organes de l'Etat, du gouvernement
342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens
342.726-053.2 Droits de l'enfant
342.732:343.341 Terroristes contre la liberté de la presse
343 Droit pénal
343.032
343.240 8
343.346 Infractions de la circulation
343.436:373 Harcèlement à l'école
343.436:373.3 Harcèlement à l'école primaire
343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel)
343.493 055
343.57 Trafic de drogue, d'alcool, de stimulants, etc.
343.62-053.2 Maltraitance des enfants
345.493 0268
345.493 05044
346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie
346.440 2
346.440 48
346.493 0102632
346.493 015
346.493 04346
346.493 0482
346.493 065
346.6 Réglementation des prix, tarifs, finances, crédits et comptes
347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
349.2 Droit du travail
349.22 Contrat de travail. Droit
349.3 Droit social
349.4 Droit lié à l'aménagement du territoire
349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34
Faire une suggestion Affiner la recherchePartenaires pour une plus grande qualité des soins de santé / Service Public Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et de l'Environnement (Bruxelles)
Titre : Partenaires pour une plus grande qualité des soins de santé : La loi relative aux droits du patient Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Service Public Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et de l'Environnement (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement Importance : 1 vol. (29-V p.) Présentation : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits des patients -- Belgique Services de santé -- Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Partenaires pour une plus grande qualité des soins de santé : La loi relative aux droits du patient [Livres, articles, périodiques] / Service Public Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et de l'Environnement (Bruxelles), Auteur . - Bruxelles : SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, [s.d.] . - 1 vol. (29-V p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits des patients -- Belgique Services de santé -- Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 SER Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO4351 34 SER Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO6879 Pédagogie et liberté d'expression / Sonia Huwart
Titre : Pédagogie et liberté d'expression : dossier pédagogique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sonia Huwart, Auteur Editeur : Fédération Wallonie-Bruxelles Importance : 60 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : liberté d'expression rire humour caricature dans la presse humour et religion liberté d'opinion caricaturistes tolérance intolérance laÏcité Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Sommaire Pédagogie et liberté d'expression : dossier pédagogique [Livres, articles, périodiques] / Sonia Huwart, Auteur . - [S.l.] : Fédération Wallonie-Bruxelles, [s.d.] . - 60 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : liberté d'expression rire humour caricature dans la presse humour et religion liberté d'opinion caricaturistes tolérance intolérance laÏcité Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Note de contenu : Sommaire Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 HUW Livres Bibliothèque HELMo Huy Droit Disponible HH1000131
Titre : La preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur Mention d'édition : Décembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 226 Importance : 204 p Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.Note de contenu : Table des matières
1. La preuve civile, trois ans après la réforme,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,
par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
3. La preuve en droit économique,
par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,
par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocateLa preuve [Livres, articles, périodiques] / Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur . - Décembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 204 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 226) .
Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.Note de contenu : Table des matières
1. La preuve civile, trois ans après la réforme,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,
par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
3. La preuve en droit économique,
par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,
par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocateRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 CUP MOU 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8315 Documents numériques
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Titre : Procès Dutroux : penser l'émotion Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vincent Magos, Directeur de publication, rédacteur en chef ; André Ciavaldini ; Albert Crivillé Editeur : Bruxelles : Yapaka.be-Ministère de la communauté française de Belgique Année de publication : 2004 Collection : Temps d'arrêt / Lectures Importance : 254 p. Mots-clés : Child molesters Belgium Pedophilia Child sexual abuse Maltraitance Abus sexuel Pédophilie Législation Justice Prévention Comportement sexuel Trouble psychosexuel Opinion collective Procès Enfants 20e siècle Belgique Dutroux Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : A l´occasion du procès Dutroux, la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitances avait édité un recueil de textes dont l’objectif était d’éclairer les différentes questions soulevées.
Dans de telles circonstances, le risque est grand de faire la part belle au sensationnalisme, de s’étendre sur des pratiques abjectes, de se centrer sur les détails les plus morbides. Et chacun de se retrouver alors captif du sordide, sidéré par l’horreur et renvoyé à une impuissance tellement insoutenable qu’elle provoque la colère, le passage à l’acte ou à l’inverse la dépression, la banalisation, les « A quoi bon ? » et « Tous pourris »
A l’inverse, nous estimons que dans de telles circonstances, il y a lieu de renforcer les occasions de « penser ensemble » le monde commun en construction. Penser l’émotion, tel nous paraît être un des enjeux essentiels d’une démocratie.
30 auteurs, juristes, philosophes, sociologues, psychanalystes,…apportent leur réflexion afin d’éclairer le public et les professionnels sur les enjeux que de tels événements traversent et nous font traverser.
En fait, à travers ces évènements dramatiques, les fondements de notre société se voient interrogés : les interdits fondamentaux, la différence entre les générations, la place de l’enfant dans la société, le rôle de la justice, la frontière entre normal et pathologique,…Procès Dutroux : penser l'émotion [Livres, articles, périodiques] / Vincent Magos, Directeur de publication, rédacteur en chef ; André Ciavaldini ; Albert Crivillé . - Bruxelles : Yapaka.be-Ministère de la communauté française de Belgique, 2004 . - 254 p.. - (Temps d'arrêt / Lectures) .
Mots-clés : Child molesters Belgium Pedophilia Child sexual abuse Maltraitance Abus sexuel Pédophilie Législation Justice Prévention Comportement sexuel Trouble psychosexuel Opinion collective Procès Enfants 20e siècle Belgique Dutroux Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : A l´occasion du procès Dutroux, la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitances avait édité un recueil de textes dont l’objectif était d’éclairer les différentes questions soulevées.
Dans de telles circonstances, le risque est grand de faire la part belle au sensationnalisme, de s’étendre sur des pratiques abjectes, de se centrer sur les détails les plus morbides. Et chacun de se retrouver alors captif du sordide, sidéré par l’horreur et renvoyé à une impuissance tellement insoutenable qu’elle provoque la colère, le passage à l’acte ou à l’inverse la dépression, la banalisation, les « A quoi bon ? » et « Tous pourris »
A l’inverse, nous estimons que dans de telles circonstances, il y a lieu de renforcer les occasions de « penser ensemble » le monde commun en construction. Penser l’émotion, tel nous paraît être un des enjeux essentiels d’une démocratie.
30 auteurs, juristes, philosophes, sociologues, psychanalystes,…apportent leur réflexion afin d’éclairer le public et les professionnels sur les enjeux que de tels événements traversent et nous font traverser.
En fait, à travers ces évènements dramatiques, les fondements de notre société se voient interrogés : les interdits fondamentaux, la différence entre les générations, la place de l’enfant dans la société, le rôle de la justice, la frontière entre normal et pathologique,…Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 MAG Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO1219 343 MAG Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA114 Documents numériques
Texte intégralAdobe Acrobat PDF La protection de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et de ses biens / Florence Reusens
Titre : La protection de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et de ses biens : Aperçu des pratiques en vigueur auprès des notaires, des juges de paix et des administrateurs provisoires en contact avec des personnes atteintes de démence en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence Reusens, Auteur ; Frederik Swennen, Auteur ; Stijn Brusselmans, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 2009 Collection : Apprivoiser la maladie d'Alzheimer (et les maladies apparentées) Importance : 98 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-579-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Législation Démence Maladie d'Alzheimer Protection sociale Tutelle Droits du patient Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation La protection de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et de ses biens : Aperçu des pratiques en vigueur auprès des notaires, des juges de paix et des administrateurs provisoires en contact avec des personnes atteintes de démence en Belgique [Livres, articles, périodiques] / Florence Reusens, Auteur ; Frederik Swennen, Auteur ; Stijn Brusselmans, Auteur . - Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, 2009 . - 98 p.. - (Apprivoiser la maladie d'Alzheimer (et les maladies apparentées)) .
ISBN : 978-2-87212-579-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Législation Démence Maladie d'Alzheimer Protection sociale Tutelle Droits du patient Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 REU Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO1464 340/REU Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES1733 La responsabilité des professionnels de la santé / Thierry Vansweevelt
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