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351.72 : Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique)
351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publicsOuvrages de la bibliothèque en indexation 351.72
Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrôle fiscal en pratique / Michel Maus
Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : La Charte Année de publication : 2009 Importance : XVI, 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleLe contrôle fiscal en pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - [S.l.] : La Charte, 2009 . - XVI, 291 p.
ISBN : 978-2-87403-229-5
Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 351 .72 MAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1065 Disponible 351 .72 MAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1064 Disponible 351 .72 MAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1063 Disponible 
Titre : Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : Ministère des Finances Année de publication : 2002 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal -- Législation Contribuable -- Droit fiscal Contrôle du fisc -- Recours Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) En ligne : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle Format de la ressource électronique : Site SPF Finances Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : Ministère des Finances, 2002 . - 56 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle fiscal -- Législation Contribuable -- Droit fiscal Contrôle du fisc -- Recours Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) En ligne : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle Format de la ressource électronique : Site SPF Finances Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 351 .72 DRO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1066 Disponible Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Coenen, Auteur Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 354 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-189-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communes -- Gestion financière Finances communales -- Législation Wallonie -- Finances publiques Pouvoirs publics wallons -- Financement Administration financière -- Région wallonne Pouvoirs locaux Administration publique -- Finances publiques -- Gestion Wallonie -- Politique financière Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage remplace l' "Introduction aux finances communales" qui avait été publiée en 2000 par les éditions la Charte. Il faut dire que, depuis lors, les changements institutionnels et légaux ont été nombreux dans le domaine des finances publiques locales wallonnes. L'essentiel de la loi communale a ainsi fait place au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation; l'arrêté royal du 2 août 1990 sur la comptabilité communale a été remplacé par un arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007; les critères de répartition du financement des communes wallonnes ont été refondus par un décret du 15 juillet 2008; les dispositions relatives à la tutelle sur les taxes ont évolué; la Cour constitutionnelle a annulé, en juillet 2008, la disposition légale qui multipliait les cas d'assujettissement des communes à la taxe sur la valeur ajoutée.
Il convenait assurément de procéder à une mise à jour et à une fédéralisation de l'ouvrage, dorénavant consacré aux finances le budget, les comptes, la fiscalité, le financement... - des communes mais aussi des autres pouvoirs publics locaux wallons: les provinces, les districts intracommunaux, les régies communales, les centres publics d'action sociale, les zones de police, les fabriques d'église, les ASBL communales, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, sans oublier le mont-de-piété de Bruxelles et la caisse d'épargne communale de Tournai.
Biographie de l'auteur
Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il est par ailleurs chargé de cours adjoint à l'Université de Liège où il enseigne le droit des collectivités locales et la comptabilité communale. Il est aussi chargé des cours de droit communal à l'Institut provincial liégeois de sciences administratives.Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons [Livres, articles, périodiques] / Alain Coenen, Auteur . - Brugge : La Charte, 2008 . - 354 p.
ISBN : 978-2-87403-189-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Communes -- Gestion financière Finances communales -- Législation Wallonie -- Finances publiques Pouvoirs publics wallons -- Financement Administration financière -- Région wallonne Pouvoirs locaux Administration publique -- Finances publiques -- Gestion Wallonie -- Politique financière Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage remplace l' "Introduction aux finances communales" qui avait été publiée en 2000 par les éditions la Charte. Il faut dire que, depuis lors, les changements institutionnels et légaux ont été nombreux dans le domaine des finances publiques locales wallonnes. L'essentiel de la loi communale a ainsi fait place au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation; l'arrêté royal du 2 août 1990 sur la comptabilité communale a été remplacé par un arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007; les critères de répartition du financement des communes wallonnes ont été refondus par un décret du 15 juillet 2008; les dispositions relatives à la tutelle sur les taxes ont évolué; la Cour constitutionnelle a annulé, en juillet 2008, la disposition légale qui multipliait les cas d'assujettissement des communes à la taxe sur la valeur ajoutée.
Il convenait assurément de procéder à une mise à jour et à une fédéralisation de l'ouvrage, dorénavant consacré aux finances le budget, les comptes, la fiscalité, le financement... - des communes mais aussi des autres pouvoirs publics locaux wallons: les provinces, les districts intracommunaux, les régies communales, les centres publics d'action sociale, les zones de police, les fabriques d'église, les ASBL communales, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, sans oublier le mont-de-piété de Bruxelles et la caisse d'épargne communale de Tournai.
Biographie de l'auteur
Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il est par ailleurs chargé de cours adjoint à l'Université de Liège où il enseigne le droit des collectivités locales et la comptabilité communale. Il est aussi chargé des cours de droit communal à l'Institut provincial liégeois de sciences administratives.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 351 .72 COE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1036 Disponible
Titre : Manuel de procédure fiscale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot Mention d'édition : 2e édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 955 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-768-2 Prix : 116 € Note générale : Bibliographie. Mots-clés : Administration fiscale Fisc (administration) Impôt -- Procédure Procédure fiscale Procédures fiscales Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Propose une étude complète et structurée de la procédure fiscale.
Conserve une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
Le manuel aborde :
* l'organisation du SPF Finances ;
* la procédure en matière d impôt sur les revenus :
- les dispositions générales et l'obligation de déclaration ;
- les investigations et le contrôle ;
- les moyens de preuve ;
- la procédure de taxation: rectification et imposition d'office ;
- les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ;
- les recours administratifs ;
- les recours judiciaires ;
- la procédure pénale fiscale ;
- le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ;
* la procédure en matière de TVA ;
* la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement.En ligne : http://www.jurisquare.be Format de la ressource électronique : 81€ pour la version électronique (pas acheté au Campus Guillemins) Manuel de procédure fiscale [Livres, articles, périodiques] / François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot . - 2e édition . - Limal : Anthemis, 2015 . - 955 p.. - (Les manuels pratiques) .
ISBN : 978-2-87455-768-2 : 116 €
Bibliographie.
Mots-clés : Administration fiscale Fisc (administration) Impôt -- Procédure Procédure fiscale Procédures fiscales Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Propose une étude complète et structurée de la procédure fiscale.
Conserve une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
Le manuel aborde :
* l'organisation du SPF Finances ;
* la procédure en matière d impôt sur les revenus :
- les dispositions générales et l'obligation de déclaration ;
- les investigations et le contrôle ;
- les moyens de preuve ;
- la procédure de taxation: rectification et imposition d'office ;
- les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ;
- les recours administratifs ;
- les recours judiciaires ;
- la procédure pénale fiscale ;
- le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ;
* la procédure en matière de TVA ;
* la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement.En ligne : http://www.jurisquare.be Format de la ressource électronique : 81€ pour la version électronique (pas acheté au Campus Guillemins) Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 351 .72 STE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG008 Disponible
Titre : Se défendre contre le fisc : options & choix optimaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Robijns, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2017 Collection : Astuces & conseils. Livres Sous-collection : Guide pratique Importance : 51 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5532-4 Note générale : Accès à la version électronique des Annexes avec le mot de passe donné à la fin du livre Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal -- Impôt sur les revenus Redressement fiscal Contestation -- Fiscalité Droit fiscal -- Recours Litiges -- Fiscalité Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Accès à la table des matières en annexe avec les codes HELMo Se défendre contre le fisc : options & choix optimaux [Livres, articles, périodiques] / Olivier Robijns, Auteur . - Louvain : Indicator, 2017 . - 51 p.. - (Astuces & conseils. Livres. Guide pratique) .
ISBN : 978-94-613-5532-4
Accès à la version électronique des Annexes avec le mot de passe donné à la fin du livre
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal -- Impôt sur les revenus Redressement fiscal Contestation -- Fiscalité Droit fiscal -- Recours Litiges -- Fiscalité Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Accès à la table des matières en annexe avec les codes HELMo Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 351 .72 ROB Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG3343 Disponible Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
