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347.73 : Institution de commerce. Droit financier
347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.73
Faire une suggestion Affiner la rechercheMémento fiscal 2023/2 + e-book / Jacques Rousseaux
Titre : Mémento fiscal 2023/2 + e-book Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Rousseaux, Auteur ; Bart Van den Bussche, Auteur Editeur : Liège : Wolters Kluwer Belgium SA Année de publication : 2023 Importance : 756 p. Prix : 276€ Note générale : Adresses utiles ; Index; L'édition est mise à jour jusqu'au 31 juillet 2023 et jusqu'au 30 juin 2023 en ce qui concerne les rulings. Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité -- Mémento Législation fiscale -- Actualités Mémentos Fiscalité TVA Procédure TVA Ouvrages de référence Livres de référence Covid-19 Coronavirus Pandémie Mesures fiscales Nouveautés 2022-2023 Cursus comptabilité E-books Éditions Kluwer Actualités fiscales Ouvrage de référence Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Le Mémento Fiscal doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Les auteurs sont parvenus à résumer une matière incroyablement complexe, avec clarté, exactitude et un maximum de détails.
Les points forts du Mémento Fiscal :
- un tableau unique et complet
- un compendium très pratique
- clairement et facilement maniable
- une table et un catalogue des matières détaillés
- aperçu de rulings uniqueNote de contenu : La table des matières est en annexe Mémento fiscal 2023/2 + e-book [Livres, articles, périodiques] / Jacques Rousseaux, Auteur ; Bart Van den Bussche, Auteur . - Liège : Wolters Kluwer Belgium SA, 2023 . - 756 p.
276€
Adresses utiles ; Index; L'édition est mise à jour jusqu'au 31 juillet 2023 et jusqu'au 30 juin 2023 en ce qui concerne les rulings.
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité -- Mémento Législation fiscale -- Actualités Mémentos Fiscalité TVA Procédure TVA Ouvrages de référence Livres de référence Covid-19 Coronavirus Pandémie Mesures fiscales Nouveautés 2022-2023 Cursus comptabilité E-books Éditions Kluwer Actualités fiscales Ouvrage de référence Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Le Mémento Fiscal doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Les auteurs sont parvenus à résumer une matière incroyablement complexe, avec clarté, exactitude et un maximum de détails.
Les points forts du Mémento Fiscal :
- un tableau unique et complet
- un compendium très pratique
- clairement et facilement maniable
- une table et un catalogue des matières détaillés
- aperçu de rulings uniqueNote de contenu : La table des matières est en annexe Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .73 ROU 2023/2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8118 La modernisation des marchés financiers / Patrick della Faille
Titre : La modernisation des marchés financiers : transposition en droit belge de la directive MiFID Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick della Faille ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Affaires et droit Importance : IX, 300 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-080-5 Prix : 87 € Note générale : Bibliographie. Index Mots-clés : Marchés financiers -- Directive MiFID Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : La Belgique a transposé en droit interne la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MiFID), et ceci par les arrêtés royaux des 27 avril, 3 juin et 19 juin 2007. L'ambition de la Directive MiFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services d'investissement et des marchés réglementés. Elle soulève un nombre important de questions dans le domaine financier : - Quelles sont les limites du passeport unique, permettant à toute entreprise d'investissement d'offrir ses services sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne ? - De quelle manière les banques et les autres entreprises d'investissement peuvent-elles désormais concurrencer les marchés réglementés ? - Quels sont les mécanismes de coopération existant entre les autorités de contrôle pour leur permettre d'instruire les cas d'infraction à la directive et engager des poursuites ? - Quelles sont les mesures organisationnelles que doivent adopter les entreprises d'investissement en matière de compliance, d'audit interne, de reporting, etc. ? - Quelles sont les règles de conduite que doivent respecter ces mêmes entreprises d'investissement vis-à-vis de leurs clients, selon qu'ils soient clients de détail, clients professionnels ou contreparties éligibles (meilleure exécution des ordres, devoirs de diligence préalable, obligations d'information, etc.) ? Cet ouvrage examine ces différentes questions. Un livre unique, qui intéressera aussi bien les professionnels de la finance que les juristes, les réviseurs d'entreprises, voire les investisseurs eux-mêmes, principaux bénéficiaires des dispositions de la Directive MiFID. Note de contenu : Chapitre I. - La directive MiFID
Chapitre II. - Les marchés réglementés
Chapitre III. - Les systèmes multilatéraux de négociation ("MTF")
Chapitre IV. - L'internalisation des ordres
Chapitre V. - Les internalisateurs systématiques
Chapitre VI. - Les intermédiaires financiers belges
Chapitre VII. - Les agents liés
Chapitre VIII. - Les intermédiaires financiers étrangers
Chapitre IX. - Les règles organisationnelles
Chapitre X. - Les règles de conduite
La modernisation des marchés financiers : transposition en droit belge de la directive MiFID [Livres, articles, périodiques] / Patrick della Faille ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2008 . - IX, 300 p.. - (Affaires et droit) .
ISBN : 978-2-87455-080-5 : 87 €
Bibliographie. Index
Mots-clés : Marchés financiers -- Directive MiFID Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : La Belgique a transposé en droit interne la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MiFID), et ceci par les arrêtés royaux des 27 avril, 3 juin et 19 juin 2007. L'ambition de la Directive MiFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services d'investissement et des marchés réglementés. Elle soulève un nombre important de questions dans le domaine financier : - Quelles sont les limites du passeport unique, permettant à toute entreprise d'investissement d'offrir ses services sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne ? - De quelle manière les banques et les autres entreprises d'investissement peuvent-elles désormais concurrencer les marchés réglementés ? - Quels sont les mécanismes de coopération existant entre les autorités de contrôle pour leur permettre d'instruire les cas d'infraction à la directive et engager des poursuites ? - Quelles sont les mesures organisationnelles que doivent adopter les entreprises d'investissement en matière de compliance, d'audit interne, de reporting, etc. ? - Quelles sont les règles de conduite que doivent respecter ces mêmes entreprises d'investissement vis-à-vis de leurs clients, selon qu'ils soient clients de détail, clients professionnels ou contreparties éligibles (meilleure exécution des ordres, devoirs de diligence préalable, obligations d'information, etc.) ? Cet ouvrage examine ces différentes questions. Un livre unique, qui intéressera aussi bien les professionnels de la finance que les juristes, les réviseurs d'entreprises, voire les investisseurs eux-mêmes, principaux bénéficiaires des dispositions de la Directive MiFID. Note de contenu : Chapitre I. - La directive MiFID
Chapitre II. - Les marchés réglementés
Chapitre III. - Les systèmes multilatéraux de négociation ("MTF")
Chapitre IV. - L'internalisation des ordres
Chapitre V. - Les internalisateurs systématiques
Chapitre VI. - Les intermédiaires financiers belges
Chapitre VII. - Les agents liés
Chapitre VIII. - Les intermédiaires financiers étrangers
Chapitre IX. - Les règles organisationnelles
Chapitre X. - Les règles de conduite
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .73 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG073 La protection du droit du consommateur en droit financier / Hilde Daems ; Inez De Meuleneere ; Régine Feltkamp
Titre : La protection du droit du consommateur en droit financier Titre original : Becherming van de consument in het financieel recht Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hilde Daems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Inez De Meuleneere, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Régine Feltkamp, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium num. 25 Importance : 235 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-422-3 Prix : 82 € Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Mots-clés : Défense du consommateur -- Droit financier Finances -- Protection du consommateur Transactions financières -- Législation Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : La protection de celui que l'on appelle communément « le consommateur financier » est aujourd'hui une priorité. Cet ouvrage examine l'ensemble des dispositions ayant pour objectif de protéger cette partie faible dans le cadre des transactions financières. Sont examinées, non seulement les dispositions spéciales de droit financier, telles que celles qui protègent le preneur de crédit ou l'investisseur, mais également les dispositions plus générales du droit de la consommation. Ceci permettra de vérifier si le législateur a atteint son but et si le consommateur est, en pratique, effectivement protégé de manière efficace. La protection du droit du consommateur en droit financier = Becherming van de consument in het financieel recht [Livres, articles, périodiques] / Hilde Daems, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Inez De Meuleneere, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Régine Feltkamp, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2012 . - 235 p.. - (Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium; 25) .
ISBN : 978-2-87455-422-3 : 82 €
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut)
Mots-clés : Défense du consommateur -- Droit financier Finances -- Protection du consommateur Transactions financières -- Législation Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : La protection de celui que l'on appelle communément « le consommateur financier » est aujourd'hui une priorité. Cet ouvrage examine l'ensemble des dispositions ayant pour objectif de protéger cette partie faible dans le cadre des transactions financières. Sont examinées, non seulement les dispositions spéciales de droit financier, telles que celles qui protègent le preneur de crédit ou l'investisseur, mais également les dispositions plus générales du droit de la consommation. Ceci permettra de vérifier si le législateur a atteint son but et si le consommateur est, en pratique, effectivement protégé de manière efficace. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .73 DAE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG075 Documents numériques
TDM_La_protection_du_consom.pdfAdobe Acrobat PDF Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale / Marc Janyszek
Titre : Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Janyszek, Auteur ; Olivier Robijns, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2017 Collection : Astuces & conseils. Livres Sous-collection : Guide pratique Importance : 72p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5541-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal -- Contribuable Administration fiscale -- Lutte contre la fraude Contrôle de l'impôt
Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscaleIndex. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Note de contenu : Table des matières en annexe (accessible avec les codes HELMo) Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale [Livres, articles, périodiques] / Marc Janyszek, Auteur ; Olivier Robijns, Auteur . - Louvain : Indicator, 2017 . - 72p.. - (Astuces & conseils. Livres. Guide pratique) .
ISBN : 978-94-613-5541-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle fiscal -- Contribuable Administration fiscale -- Lutte contre la fraude Contrôle de l'impôt
Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscaleIndex. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Note de contenu : Table des matières en annexe (accessible avec les codes HELMo) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 351 .72 JAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG3303 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document