Titre : | Fisconetplus | Type de document : | PDF, Documents électroniques, sites internet | Auteurs : | SPF Finances, Auteur | Note générale : | Recherche avancée par région (Bruxelles, région wallonne, région flamande), par date et par langue, en FISCALITE, FINANCES, DROIT EXTERNE | Langues : | Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) | Mots-clés : | Bases de données Finances -- Bases de données Fiscalité -- Bases de données Droit externe -- Bases de données | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | Résumé : | Fisconetplus est une banque de données fiscales bilingue, français et néerlandais. Certains documents sont également disponibles en allemand et en anglais. | Note de contenu : | FISCALITÉ
Impôts sur les revenus
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Recouvrement
Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Droits de succession
Droits et taxes divers
Douanes
Accises
Législation régionale
FINANCES
Recouvrement non fiscal
Services patrimoniaux
Cadastre
Trésorerie
Financement des entités fédérées
Hypothèques (Conservation des)
DROIT EXTERNE
Documents gérés par le SPF Justice
MODIFICATIONS RECENTES | En ligne : | http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true |
Fisconetplus [PDF, Documents électroniques, sites internet] / SPF Finances, Auteur . - [s.d.]. Recherche avancée par région (Bruxelles, région wallonne, région flamande), par date et par langue, en FISCALITE, FINANCES, DROIT EXTERNE Langues : Français ( fre) Néerlandais ( dut) Allemand ( ger) Anglais ( eng) Mots-clés : | Bases de données Finances -- Bases de données Fiscalité -- Bases de données Droit externe -- Bases de données | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | Résumé : | Fisconetplus est une banque de données fiscales bilingue, français et néerlandais. Certains documents sont également disponibles en allemand et en anglais. | Note de contenu : | FISCALITÉ
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Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
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