fait partie de Titre : | L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Marc Gouverneur, Auteur | Editeur : | Waterloo : Kluwer | Année de publication : | 2019 | Collection : | Guide juridique de l'entreprise | Importance : | 58 p. | Langues : | Français (fre) | Note de contenu : | - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- La charge de la preuve du devoir d'information
- Les sanctions en cas de manquement au devoir d'information |
fait partie de L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 58 p.. - ( Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français ( fre) Note de contenu : | - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- La charge de la preuve du devoir d'information
- Les sanctions en cas de manquement au devoir d'information |
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