Titre : | Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur | Mention d'édition : | 3e édition | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | Année de publication : | 2019 | Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | Importance : | 491 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9036-2 | Note générale : | Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex. | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire | Index. décimale : | 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire | Résumé : | Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...). | Note de contenu : | Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocats |
Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur . - 3e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2019 . - 491 p.. - ( Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8044-9036-2 Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex. Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire | Index. décimale : | 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire | Résumé : | Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...). | Note de contenu : | Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocats |
| |