Titre : | Les restructurations d'entreprises | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Yves Dewael, Auteur | Mention d'édition : | avril 2020 | Editeur : | Bruxelles : Corporate Copyright | Année de publication : | 2020 | Autre Editeur : | Bruxelles : Corporate Copyright | Importance : | 329 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 2-874435-259-1 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Absorptions Fusions Scissions Scissions partielles Impôts des sociétés Droit fiscal Restructurations d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés -- Jurisprudence Liquidations d'entreprises Absorptions d'entreprises Continuité des entreprises Impôts sur les revenus Sociétés | Index. décimale : | 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales | Résumé : | Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du livre est de rendre cette matière accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.
Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales.
La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.
Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence. | Note de contenu : | 1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2. Lois fiscales sur les fusions
3. Conditions mises au régime d'exonération fiscale
4. Définitions de la "valeur fiscale nette"
5. Mécanisme général des opérations de fusion
6. Opérations de fusions "internes"
7. Exonération totale du résultat de fusion dans l'absorbante
8. Cas particuliers
9. Exemple : absorption de sociétés résidentes sans participation réciproque
10. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient les actions de l'absorbée
11. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et plus-value de fusion
12. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et moins-value de fusion
13. Fusion silencieuse et différence entre résultat comptable et résultat fiscal
14. Absorption, réserve immunisée et plus-value "taxation étalée"
15. Opérations de scission
16. Opérations de scission partielle
17. Interactions avec diverses dispositions fiscales
18. Opérations de fusions transfrontalières
19. Restructuration avec liquidation
20. Principe de continuité et opération "requalifiée" fiscalement
21. Fusion et droit d'enregistrement
22. Opération de restructuration et procédure
23. Pertes professionnelles antérieures
23. Report des autres éléments déductibles ou imputables
|
Les restructurations d'entreprises [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur . - avril 2020 . - Bruxelles : Corporate Copyright : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 329 p. ISSN : 2-874435-259-1 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Absorptions Fusions Scissions Scissions partielles Impôts des sociétés Droit fiscal Restructurations d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés -- Jurisprudence Liquidations d'entreprises Absorptions d'entreprises Continuité des entreprises Impôts sur les revenus Sociétés | Index. décimale : | 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales | Résumé : | Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du livre est de rendre cette matière accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.
Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales.
La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.
Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence. | Note de contenu : | 1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2. Lois fiscales sur les fusions
3. Conditions mises au régime d'exonération fiscale
4. Définitions de la "valeur fiscale nette"
5. Mécanisme général des opérations de fusion
6. Opérations de fusions "internes"
7. Exonération totale du résultat de fusion dans l'absorbante
8. Cas particuliers
9. Exemple : absorption de sociétés résidentes sans participation réciproque
10. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient les actions de l'absorbée
11. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et plus-value de fusion
12. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et moins-value de fusion
13. Fusion silencieuse et différence entre résultat comptable et résultat fiscal
14. Absorption, réserve immunisée et plus-value "taxation étalée"
15. Opérations de scission
16. Opérations de scission partielle
17. Interactions avec diverses dispositions fiscales
18. Opérations de fusions transfrontalières
19. Restructuration avec liquidation
20. Principe de continuité et opération "requalifiée" fiscalement
21. Fusion et droit d'enregistrement
22. Opération de restructuration et procédure
23. Pertes professionnelles antérieures
23. Report des autres éléments déductibles ou imputables
|
| |