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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes restructurations d'entreprises / Yves Dewael
Titre : Les restructurations d'entreprises Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Dewael, Auteur Mention d'édition : avril 2020 Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-874435-259-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absorptions Fusions Scissions Scissions partielles Impôts des sociétés Droit fiscal Restructurations d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés -- Jurisprudence Liquidations d'entreprises Absorptions d'entreprises Continuité des entreprises Impôts sur les revenus Sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du livre est de rendre cette matière accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.
Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales.
La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.
Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence.Note de contenu : 1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2. Lois fiscales sur les fusions
3. Conditions mises au régime d'exonération fiscale
4. Définitions de la "valeur fiscale nette"
5. Mécanisme général des opérations de fusion
6. Opérations de fusions "internes"
7. Exonération totale du résultat de fusion dans l'absorbante
8. Cas particuliers
9. Exemple : absorption de sociétés résidentes sans participation réciproque
10. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient les actions de l'absorbée
11. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et plus-value de fusion
12. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et moins-value de fusion
13. Fusion silencieuse et différence entre résultat comptable et résultat fiscal
14. Absorption, réserve immunisée et plus-value "taxation étalée"
15. Opérations de scission
16. Opérations de scission partielle
17. Interactions avec diverses dispositions fiscales
18. Opérations de fusions transfrontalières
19. Restructuration avec liquidation
20. Principe de continuité et opération "requalifiée" fiscalement
21. Fusion et droit d'enregistrement
22. Opération de restructuration et procédure
23. Pertes professionnelles antérieures
23. Report des autres éléments déductibles ou imputables
Les restructurations d'entreprises [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur . - avril 2020 . - Bruxelles : Corporate Copyright : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 329 p.
ISSN : 2-874435-259-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Absorptions Fusions Scissions Scissions partielles Impôts des sociétés Droit fiscal Restructurations d'entreprises -- Fiscalité Droit des sociétés -- Jurisprudence Liquidations d'entreprises Absorptions d'entreprises Continuité des entreprises Impôts sur les revenus Sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du livre est de rendre cette matière accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.
Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales.
La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.
Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence.Note de contenu : 1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2. Lois fiscales sur les fusions
3. Conditions mises au régime d'exonération fiscale
4. Définitions de la "valeur fiscale nette"
5. Mécanisme général des opérations de fusion
6. Opérations de fusions "internes"
7. Exonération totale du résultat de fusion dans l'absorbante
8. Cas particuliers
9. Exemple : absorption de sociétés résidentes sans participation réciproque
10. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient les actions de l'absorbée
11. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et plus-value de fusion
12. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et moins-value de fusion
13. Fusion silencieuse et différence entre résultat comptable et résultat fiscal
14. Absorption, réserve immunisée et plus-value "taxation étalée"
15. Opérations de scission
16. Opérations de scission partielle
17. Interactions avec diverses dispositions fiscales
18. Opérations de fusions transfrontalières
19. Restructuration avec liquidation
20. Principe de continuité et opération "requalifiée" fiscalement
21. Fusion et droit d'enregistrement
22. Opération de restructuration et procédure
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .12 DEW 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6562 Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 / Pierre Delroisse ; Axel Neefs
Titre : Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Delroisse, Auteur ; Axel Neefs, Auteur Editeur : Liège (Belgique) : Edipro Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Importance : 478 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-261-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Code civil Législation Lois Ouvrage de référence Livre de référence Index. décimale : 347.1 Droit civil en général Résumé : Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019.
Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d'œilNote de contenu : Livre I : des personnes. Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption...
Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété. Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires.
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux.
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat.
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription
Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux, les baux à ferme, les baux commerciaux, les privilèges et hypothèques
Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Delroisse, Auteur ; Axel Neefs, Auteur . - Liège (Belgique) : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 478 p.
ISBN : 978-2-87435-261-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Code civil Législation Lois Ouvrage de référence Livre de référence Index. décimale : 347.1 Droit civil en général Résumé : Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019.
Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d'œilNote de contenu : Livre I : des personnes. Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption...
Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété. Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires.
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux.
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat.
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription
Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux, les baux à ferme, les baux commerciaux, les privilèges et hypothèques
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 DEL 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG6577 Les défis de l'économie circulaire pour un développement durable : colloque "GREEN METRIC" [Paris ?], 23 et 24 janvier 2020 / Serge Guérin ; Jean-Louis Martinez ; Innov Inseec (Paris) ; Université d'Indonésie (Indonésie) ; Inseec Université (Paris)
Titre : Les défis de l'économie circulaire pour un développement durable : colloque "GREEN METRIC" [Paris ?], 23 et 24 janvier 2020 : concilier performance économique et engagement à l'horizon 2030. INSEEC.U Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Serge Guérin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Louis Martinez, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Innov Inseec (Paris), Organisateur de réunion, de conférence ; Université d'Indonésie (Indonésie), Organisateur de réunion, de conférence ; Inseec Université (Paris), Organisateur de réunion, de conférence Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Importance : 110 p. Présentation : 29 illustrations noir et blanc (graphiques, photographies) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-412-1 Note générale : Bibliographie. Webographie.
Le classement international UI Greenmetric évalue les performances des établissements d'enseignement supérieur en matière d'écologie (développement durable). Le séminaire compte 23 intervenants.
Langues : Français (fre) Mots-clés : Avenir Défis Economie Séminaires Workshop Conservation des ressources naturelles Développement durable Économie circulaire Industries Écoconception Écologie industrielle Industrie verte Logistique inverse Déchets -- Gestion intégrée Non-marchand Décathlon Circuits-courts Éducation durable Supply chain verte Voitures électriques Industries 4.0 Colloques Index. décimale : 502.131.1 Développement durable Résumé : Tour du monde de l’économie circulaire qui prône la transition énergétique pour la croissance verte. Tout au long de ce voyage, on notera combien les démarches entreprises redonnent de la place à l’autonomie et au jeu des acteurs, permettent à des collectivités, des associations et des personnes, d’agir en faveur de l’environnement, mais aussi pour la préservation de l’emploi et du lien social.
Ainsi, pour poser des jalons autour de l’économie circulaire, cet ouvrage veut montrer son étendue, son foisonnement d’initiatives, le lien avec l’esprit d’entreprendre et le goût du risque… Car il n’y a pas qu’une (bonne) manière de la pratiquer, mais des milliers. Ainsi, l’économie circulaire propose une façon d’aborder le monde, de se réapproprier son présent et son avenirNote de contenu : Interventions : perspectives des universités françaises dans l'économie circulaire
- Économie circulaire et communication : des facteurs techniques et humains
- Industrie 4.0 versus Entreprise 4.0 dans une économie circulaire : comment maintenir le capital humain au cœur des systèmes de gestion et pourquoi est-ce important ?
- L'économie circulaire comme alternative à l'économie linéaire dans la logistique des retours du matériel électronique usagé : le cas Géodis
Tables rondes : retours d'expériences du monde de l'entreprise
- Session 1 : Mythes et réalités de l'économie circulaire
Session 2 : Regards sur les mutations de l'économie circulaire
Session 3 : L'économie circulaire, une réalité dans l'industrie
Session 4 : L'économie circulaire, une histoire de services
Session 5 : La société française est-elle sur la voie de l'économie circulaire ?
Session 6 : Présentation de projets sur l'économie circulaire par deux groupes d'étudiants d'INSEEC U
Conclusion du Colloque
PostfaceLes défis de l'économie circulaire pour un développement durable : colloque "GREEN METRIC" [Paris ?], 23 et 24 janvier 2020 : concilier performance économique et engagement à l'horizon 2030. INSEEC.U [Livres, articles, périodiques] / Serge Guérin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Louis Martinez, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Innov Inseec (Paris), Organisateur de réunion, de conférence ; Université d'Indonésie (Indonésie), Organisateur de réunion, de conférence ; Inseec Université (Paris), Organisateur de réunion, de conférence . - Liège : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 110 p. : 29 illustrations noir et blanc (graphiques, photographies).
ISBN : 978-2-87496-412-1
Bibliographie. Webographie.
Le classement international UI Greenmetric évalue les performances des établissements d'enseignement supérieur en matière d'écologie (développement durable). Le séminaire compte 23 intervenants.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Avenir Défis Economie Séminaires Workshop Conservation des ressources naturelles Développement durable Économie circulaire Industries Écoconception Écologie industrielle Industrie verte Logistique inverse Déchets -- Gestion intégrée Non-marchand Décathlon Circuits-courts Éducation durable Supply chain verte Voitures électriques Industries 4.0 Colloques Index. décimale : 502.131.1 Développement durable Résumé : Tour du monde de l’économie circulaire qui prône la transition énergétique pour la croissance verte. Tout au long de ce voyage, on notera combien les démarches entreprises redonnent de la place à l’autonomie et au jeu des acteurs, permettent à des collectivités, des associations et des personnes, d’agir en faveur de l’environnement, mais aussi pour la préservation de l’emploi et du lien social.
Ainsi, pour poser des jalons autour de l’économie circulaire, cet ouvrage veut montrer son étendue, son foisonnement d’initiatives, le lien avec l’esprit d’entreprendre et le goût du risque… Car il n’y a pas qu’une (bonne) manière de la pratiquer, mais des milliers. Ainsi, l’économie circulaire propose une façon d’aborder le monde, de se réapproprier son présent et son avenirNote de contenu : Interventions : perspectives des universités françaises dans l'économie circulaire
- Économie circulaire et communication : des facteurs techniques et humains
- Industrie 4.0 versus Entreprise 4.0 dans une économie circulaire : comment maintenir le capital humain au cœur des systèmes de gestion et pourquoi est-ce important ?
- L'économie circulaire comme alternative à l'économie linéaire dans la logistique des retours du matériel électronique usagé : le cas Géodis
Tables rondes : retours d'expériences du monde de l'entreprise
- Session 1 : Mythes et réalités de l'économie circulaire
Session 2 : Regards sur les mutations de l'économie circulaire
Session 3 : L'économie circulaire, une réalité dans l'industrie
Session 4 : L'économie circulaire, une histoire de services
Session 5 : La société française est-elle sur la voie de l'économie circulaire ?
Session 6 : Présentation de projets sur l'économie circulaire par deux groupes d'étudiants d'INSEEC U
Conclusion du Colloque
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 502 .131 GUE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6783 Le contrôle T.V.A. Evitez les erreurs ! / Michel Ceulemans
Titre : Le contrôle T.V.A. Evitez les erreurs ! Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Ceulemans, Auteur Mention d'édition : A jour au 1er février 2020 Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Collection : Guide pratique Importance : 172 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-405-3 Prix : 42€ Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA T.V.A. Contrôles Règles TVA Taxes Avantages de toutes natures Taux réduits de 6% Opérations cocontractant Prélèvements fiscaux Opérations intracommunautaires Importations Exportations Régime fiscal de la marge Régime forfaire Régime de la marge Reçus fiscaux Reçus T.V.A. Notes fiscales Vente de véhicules Chiffre d'affaire Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion. Le contrôle T.V.A. n'échappe pas à cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Un ouvrage indispensable aux assujettis et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité pour vivre des contrôles T.V.A. en toute sérénité, dont le but est d'apporter les clés d'un contrôle T.V.A. sans problèmeNote de contenu : - Qui peut me contrôler et que va-t-on contrôler ?
- Quand peut-on me contrôler et quelle période peut-on contrôler ?
- Que se passe-t-il en cas d'erreurs de bonne foi ou d'irrégularités ?
- Etc.
Cet ouvrage énumère et explique les erreurs ou irrégularités les plus souvent rencontrées lors des contrôles T.V.A., mais il donne aussi les moyens de les éviter à l'avenir. L'occasion est belle de rappeler l'ensemble des principales règles qui régissent quotidiennement l'application de la T.V.A. et de tout savoir sur les éternelles questions débattues lors des contrôles : le taux réduit de 6%, les opérations cocontractant, les prélèvements, les avantages de toute nature, les opérations intracommunautaires, les importations et exportations, le régime de la marge, le régime forfaitaire, les notes ou reçus, les ventes de véhicules, le contrôle du chiffre d'affaires, etc.Le contrôle T.V.A. Evitez les erreurs ! [Livres, articles, périodiques] / Michel Ceulemans, Auteur . - A jour au 1er février 2020 . - Liège : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 172 p.. - (Guide pratique) .
ISBN : 978-2-87496-405-3 : 42€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TVA T.V.A. Contrôles Règles TVA Taxes Avantages de toutes natures Taux réduits de 6% Opérations cocontractant Prélèvements fiscaux Opérations intracommunautaires Importations Exportations Régime fiscal de la marge Régime forfaire Régime de la marge Reçus fiscaux Reçus T.V.A. Notes fiscales Vente de véhicules Chiffre d'affaire Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion. Le contrôle T.V.A. n'échappe pas à cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Un ouvrage indispensable aux assujettis et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité pour vivre des contrôles T.V.A. en toute sérénité, dont le but est d'apporter les clés d'un contrôle T.V.A. sans problèmeNote de contenu : - Qui peut me contrôler et que va-t-on contrôler ?
- Quand peut-on me contrôler et quelle période peut-on contrôler ?
- Que se passe-t-il en cas d'erreurs de bonne foi ou d'irrégularités ?
- Etc.
Cet ouvrage énumère et explique les erreurs ou irrégularités les plus souvent rencontrées lors des contrôles T.V.A., mais il donne aussi les moyens de les éviter à l'avenir. L'occasion est belle de rappeler l'ensemble des principales règles qui régissent quotidiennement l'application de la T.V.A. et de tout savoir sur les éternelles questions débattues lors des contrôles : le taux réduit de 6%, les opérations cocontractant, les prélèvements, les avantages de toute nature, les opérations intracommunautaires, les importations et exportations, le régime de la marge, le régime forfaitaire, les notes ou reçus, les ventes de véhicules, le contrôle du chiffre d'affaires, etc.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 CEU 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6795 Restructurations d'entreprises en pratique. Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés dans le nouveau CSA. Tome 1 / Gérard Delvaux
Titre : Restructurations d'entreprises en pratique. Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés dans le nouveau CSA. Tome 1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur Mention d'édition : Septembre 2020 Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Collection : Collection Guides techniques - Gérard Delvaux Sous-collection : Missions spéciales du CSA Importance : 303 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-266-9 Note générale : Titre de couverture : "Les restructurations de PME : les fusions et les scissions. Applications pratiques et modèles de rapports pour les experts-comptables certifiés et réviseurs". Juin 2020 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absorption de sociétés Concentration par fusion (entreprises) Entreprises -- Fusion Entreprises -- Prise de contrôle Entreprises -- Scission Fusion (économie politique) Fusion de sociétés Fusions-acquisitions Fusions d'entreprises Fusions de sociétés Fusions-scissions d'entreprises Prise de contrôle (entreprises) Scission d'entreprises Scission de sociétés Sociétés -- Fusions Sociétés -- Scissions Législation Droit des entreprises Nouveau droit des sociétés Code du droit des sociétés et des associations Audit comptable Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Résumé : Dans le TOME 1, l’auteur aborde une analyse technique des missions de fusions et scissions d’entreprises et livre plus de 40 ans d’expériences dans le domaine des restructurations au travers de cas pratiques analysés avec des modèles pratiques des dossiers d’audit, des lettres de missions, des modèles de rapports.
L’auteur aborde tous les schémas de fusion et de scission afin de permettre aux experts-comptables certifiés de mettre en exergue leurs compétences et leurs qualifications particulières dans les domaines concernés qui font appel non seulement à l’analyse juridique des opérations mais aussi l’analyse d’audit tenant compte des nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations mais aussi des normes techniques que l’OECCBB a revues et adaptées. Les missions spéciales de contrôle et d’audit relèvent des monopoles d’activités de l’expert-comptable certifié et à ce titre leur donne l’opportunité de développer des missions à haute valeur ajoutée.
Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe Restructurations d'entreprises en pratique. Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés dans le nouveau CSA. Tome 1 [Livres, articles, périodiques] / Gérard Delvaux, Auteur . - Septembre 2020 . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 303 p.. - (Collection Guides techniques - Gérard Delvaux. Missions spéciales du CSA) .
ISBN : 978-2-87435-266-9
Titre de couverture : "Les restructurations de PME : les fusions et les scissions. Applications pratiques et modèles de rapports pour les experts-comptables certifiés et réviseurs". Juin 2020
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Absorption de sociétés Concentration par fusion (entreprises) Entreprises -- Fusion Entreprises -- Prise de contrôle Entreprises -- Scission Fusion (économie politique) Fusion de sociétés Fusions-acquisitions Fusions d'entreprises Fusions de sociétés Fusions-scissions d'entreprises Prise de contrôle (entreprises) Scission d'entreprises Scission de sociétés Sociétés -- Fusions Sociétés -- Scissions Législation Droit des entreprises Nouveau droit des sociétés Code du droit des sociétés et des associations Audit comptable Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Résumé : Dans le TOME 1, l’auteur aborde une analyse technique des missions de fusions et scissions d’entreprises et livre plus de 40 ans d’expériences dans le domaine des restructurations au travers de cas pratiques analysés avec des modèles pratiques des dossiers d’audit, des lettres de missions, des modèles de rapports.
L’auteur aborde tous les schémas de fusion et de scission afin de permettre aux experts-comptables certifiés de mettre en exergue leurs compétences et leurs qualifications particulières dans les domaines concernés qui font appel non seulement à l’analyse juridique des opérations mais aussi l’analyse d’audit tenant compte des nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations mais aussi des normes techniques que l’OECCBB a revues et adaptées. Les missions spéciales de contrôle et d’audit relèvent des monopoles d’activités de l’expert-comptable certifié et à ce titre leur donne l’opportunité de développer des missions à haute valeur ajoutée.
Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 657 .6 DEL 2020 T1 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6832 657 .6 DEL 2020 T1 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8171 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Covid 2020 : rebondir et dépasser l'échec et les difficultés. Analyse commentée de la loi sur l'insolvabilité des entreprises - Livre XX du Code de droit économique à l'usage des professionnels du chiffre / Gérard Delvaux
PermalinkPermalinkComptes annuels : responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA / Jean-Guy Didier
PermalinkFutures, swaps, options / Alain Ruttiens
PermalinkDonner du sens à sa vie professionnelle / Pascale Javaux
PermalinkLa vie des entreprises. Les obligations comptables et autres : CDE (L. l, III et XX - AR livre III), CC (L. VIII) et AR portant exécution du CSA / Fernand Maillard
PermalinkRGPD 2022. Traitement des données personnelles dans les organisations / Jacques Folon ; Alexandra Jaspar
PermalinkLa mission d'examen - Tests de solvabilité et de liquidité dans les SRL et coopératives - Applications pratiques du nouveau CSA - Poser le bon diagnostic / Micheline Claes ; Ermenegildo Pasqualini
PermalinkClôture des comptes annuels. I.Soc 2022. Exercice 2021 / Benoît Hallak ; Christèle Parmentier
PermalinkDéclarations TVA 2022 / Lionel Wielemans
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