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- Droit de l'Union européenne (Bruylant)
- Droit de l'Union européenne. Colloques
- Droit de l'Union européenne. Manuels
- Espaces droit
- Galets rouges
- Initiations (Bruylant
- Lexing, technologies avancées & droit
- Mondialisation et droit international
- De Page : traité de droit civil belge
- Paradigme. Manuels
- Pratique du droit communautaire
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- Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
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Faire une suggestion Affiner la rechercheCode fiscal / Jacques Malherbe
Titre : Code fiscal : droit international et europ?een ; textes au 15 ao?ut 2017 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Malherbe (1940-....), Auteur ; Philippe Malherbe (1955-....), Auteur ; Edoardo Traversa (1980-....), Auteur ; Emanuele Ceci, Collaborateur Mention d'édition : 12e ?edition Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : Codes en poche, ISSN 1781-8400 Importance : 1 vol. (XIII-536 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0175-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Codes Belgique Index. décimale : IA.6 (COD) Résumé : La 4e de couverture indique : L"e Code fiscal "Droit international et europ?een" contient les principales dispositions de droit fiscal europ?eennes et internationales. Ce Code contient les actes europ?eens et internationaux les plus fr?equemment consult?es (conventions pr?eventives de la double imposition, directives europ?eennes, ...). En t?ete, figurent des dispositions internationales et europ?eennes g?en?erales utiles aux fiscalistes (Trait?e UE, Droits de l'Homme, ...). Le praticien, le chercheur et l'?etudiant y trouveront un instrument de travail ?a vocation internationale facilement transportable. Code fiscal : droit international et europ?een ; textes au 15 ao?ut 2017 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Malherbe (1940-....), Auteur ; Philippe Malherbe (1955-....), Auteur ; Edoardo Traversa (1980-....), Auteur ; Emanuele Ceci, Collaborateur . - 12e ?edition . - Bruxelles : Bruylant, [s.d.] . - 1 vol. (XIII-536 p.) ; 21 cm. - (Codes en poche, ISSN 1781-8400) .
ISBN : 978-2-8079-0175-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Codes Belgique Index. décimale : IA.6 (COD) Résumé : La 4e de couverture indique : L"e Code fiscal "Droit international et europ?een" contient les principales dispositions de droit fiscal europ?eennes et internationales. Ce Code contient les actes europ?eens et internationaux les plus fr?equemment consult?es (conventions pr?eventives de la double imposition, directives europ?eennes, ...). En t?ete, figurent des dispositions internationales et europ?eennes g?en?erales utiles aux fiscalistes (Trait?e UE, Droits de l'Homme, ...). Le praticien, le chercheur et l'?etudiant y trouveront un instrument de travail ?a vocation internationale facilement transportable. Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Droit administratif général / David Renders
Titre précédent Droit administratif général / David Renders
Titre : Droit administratif général Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : David Renders, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique num. 38 Importance : XVI, 754 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0918-2 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus Guillemins via la base de données Stradalex.com (onglet Librairie). Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Belgique Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.
Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours.
Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance.
Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Introduction
Partie I – L’organisation de l’administration
Titre Ier – L’organisation externe de l’administration
Titre II – L’organisation interne de l’administration
Partie II – L’action de l’administration
Titre Ier – L’acte administratif unilatéral
Titre II – L’acte administratif bilatéral
Partie III – Le contrôle de l’administration
Titre Ier – Les contrôles administratif et citoyen
Titre II – Les contrôles juridictionnel et parajuridictionnel
Bibliographie des ouvrages utilisés
Index
Titre précédent Droit administratif général / David Renders
Droit administratif général [Livres, articles, périodiques] / David Renders, Auteur . - 3e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2019 . - XVI, 754 p.. - (Centre Montesquieu d'études de l'action publique; 38) .
ISBN : 978-2-8079-0918-2
Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus Guillemins via la base de données Stradalex.com (onglet Librairie).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Belgique Résumé : Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.
Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours.
Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance.
Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Introduction
Partie I – L’organisation de l’administration
Titre Ier – L’organisation externe de l’administration
Titre II – L’organisation interne de l’administration
Partie II – L’action de l’administration
Titre Ier – L’acte administratif unilatéral
Titre II – L’acte administratif bilatéral
Partie III – Le contrôle de l’administration
Titre Ier – Les contrôles administratif et citoyen
Titre II – Les contrôles juridictionnel et parajuridictionnel
Bibliographie des ouvrages utilisés
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35 REN 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Exclu du prêt CG5182 35 REN 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5595 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Code de droit international public Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Éric David (1943-....), Editeur scientifique ; Cédric Van Assche, Editeur scientifique Mention d'édition : 6e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Codes en poche, ISSN 1781-8400 Importance : 1 vol. (XVI-1353 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3514-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international Codes Résumé : La 6e édition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d’États, le droit de la responsabilité internationale de l’État, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d’eau et lacs internationaux, le droit international de l’environnement, le régime de l’Antarctique, le droit aérien, le droit de l’espace, l’OTAN, les armes de destruction massive, l’aide humanitaire d’urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones.
La seconde partie rassemble, quant à elle, les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.
Ce Code s’adresse à tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseillers, avocats, ainsi qu’au secteur académique, et à tous ceux - ONG, journalistes, - qui cherchent l’essentiel des textes du droit international public.Note de contenu :
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Droit des Nations Unies
2. Droit international pénal
3. Droits et libertés fondamentaux
4. Droits des traités
5. Actes unilatéraux des États
6. Succession d’États
7. Responsabilité internationale de l’État
8. Responsabilité internationale des organisations internationales
9. Protection diplomatique
10. Règlement pacifique des différends internationaux
11. Privilèges et immunités
12. Droit international économique
13. Droit de la mer
14. Droit des cours d’eau et lacs internationaux
15. Droit international de l’environnement
16. Antarctique
17. Droit aérien
18. Droit de l’espace
19. Sécurité régionale
20. Armes de destruction massive
21. Aide humanitaire d’urgence
22. Droit de la décolonisation
23. Droits des peuples autochtones
SECONDE PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROIT BELGE RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Constitution belge
2. Réformes institutionnelles
3. Accords de coopération
4. Lois belges
5. Arrêtés royaux
6. Code de conduite
Code de droit international public [Livres, articles, périodiques] / Éric David (1943-....), Editeur scientifique ; Cédric Van Assche, Editeur scientifique . - 6e édition . - Bruxelles : Bruylant, 2016 . - 1 vol. (XVI-1353 p.) ; 19 cm. - (Codes en poche, ISSN 1781-8400) .
ISBN : 978-2-8027-3514-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international Codes Résumé : La 6e édition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d’États, le droit de la responsabilité internationale de l’État, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d’eau et lacs internationaux, le droit international de l’environnement, le régime de l’Antarctique, le droit aérien, le droit de l’espace, l’OTAN, les armes de destruction massive, l’aide humanitaire d’urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones.
La seconde partie rassemble, quant à elle, les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.
Ce Code s’adresse à tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseillers, avocats, ainsi qu’au secteur académique, et à tous ceux - ONG, journalistes, - qui cherchent l’essentiel des textes du droit international public.Note de contenu :
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Droit des Nations Unies
2. Droit international pénal
3. Droits et libertés fondamentaux
4. Droits des traités
5. Actes unilatéraux des États
6. Succession d’États
7. Responsabilité internationale de l’État
8. Responsabilité internationale des organisations internationales
9. Protection diplomatique
10. Règlement pacifique des différends internationaux
11. Privilèges et immunités
12. Droit international économique
13. Droit de la mer
14. Droit des cours d’eau et lacs internationaux
15. Droit international de l’environnement
16. Antarctique
17. Droit aérien
18. Droit de l’espace
19. Sécurité régionale
20. Armes de destruction massive
21. Aide humanitaire d’urgence
22. Droit de la décolonisation
23. Droits des peuples autochtones
SECONDE PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROIT BELGE RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Constitution belge
2. Réformes institutionnelles
3. Accords de coopération
4. Lois belges
5. Arrêtés royaux
6. Code de conduite
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 DAV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5192 Documents numériques
table des matièresAdobe Acrobat PDF Libre circulation et non-discrimination / Anastasia Iliopoulou
Titre : Libre circulation et non-discrimination : éléments du statut de citoyen de l'Union européenne / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Anastasia Iliopoulou ; Jacqueline Dutheil de la Rochère Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Droit de l'Union européenne (Bruylant) num. 9 Importance : XX, 795 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2471-1 Mots-clés : Citoyenneté (droit européen) Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne Égalité -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Politique sociale Résumé : Cette thèse analyse les développements normatifs et jurisprudentiels inspirés de la citoyenneté de l'Union, instaurée par le traité de Maastricht de 1992. La première partie traite des apports réels et potentiels de la citoyenneté européenne au principe de non-discrimination. La Cour a fait de ce principe une composante essentielle de la citoyenneté européenne, élargissant ainsi le domaine d'application personnel et matériel de l'article 12 CE. Cette démarche jurisprudentielle a entraîné des conséquences importantes sur le statut social du migrant communautaire inactif, notamment concernant la question de son accès aux prestations sociales dans l'État d'accueil. Cette question présente un intérêt particulier pour deux catégories de migrants, les étudiants et les demandeurs d'emploi. Le rattachement du principe d'égalité à la citoyenneté européenne conduit, par ailleurs, à aborder deux thèmes connexes: la nécessité de corriger les "discriminations à rebours" et la relation entre la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux. La seconde partie de cette thèse se penche sur les progrès réalisés ainsi que ceux anticipés en matière de libre circulation des personnes. Attribut "constitutionnel" de la citoyenneté européenne, le droit de séjour est désormais régi par une nouvelle directive (2004/38), qui remplace un dispositif particulièrement complexe et parfois obsolète. À côté de l'analyse de cet instrument législatif, la thèse examine le mouvement jurisprudentiel tendant à mettre en valeur l'article 18 CE. Sont alors abordées en détail l'affirmation de l'effet direct de cet article et la nouvelle interprétation des limites posées au droit de séjour (réserve d'ordre public, possession des ressources suffisantes et d'une assurance maladie). Sont également examinées des questions relatives au champ d'application personnel et matériel de l'article 18 CE, son articulation avec les dispositions du traité consacrant les libertés économiques et la possibilité d'exporter certains types de prestations de sécurité sociale. Libre circulation et non-discrimination : éléments du statut de citoyen de l'Union européenne / [Livres, articles, périodiques] / Anastasia Iliopoulou ; Jacqueline Dutheil de la Rochère . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - XX, 795 p.. - (Droit de l'Union européenne (Bruylant); 9) .
ISBN : 978-2-8027-2471-1
Mots-clés : Citoyenneté (droit européen) Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne Égalité -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Politique sociale Résumé : Cette thèse analyse les développements normatifs et jurisprudentiels inspirés de la citoyenneté de l'Union, instaurée par le traité de Maastricht de 1992. La première partie traite des apports réels et potentiels de la citoyenneté européenne au principe de non-discrimination. La Cour a fait de ce principe une composante essentielle de la citoyenneté européenne, élargissant ainsi le domaine d'application personnel et matériel de l'article 12 CE. Cette démarche jurisprudentielle a entraîné des conséquences importantes sur le statut social du migrant communautaire inactif, notamment concernant la question de son accès aux prestations sociales dans l'État d'accueil. Cette question présente un intérêt particulier pour deux catégories de migrants, les étudiants et les demandeurs d'emploi. Le rattachement du principe d'égalité à la citoyenneté européenne conduit, par ailleurs, à aborder deux thèmes connexes: la nécessité de corriger les "discriminations à rebours" et la relation entre la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux. La seconde partie de cette thèse se penche sur les progrès réalisés ainsi que ceux anticipés en matière de libre circulation des personnes. Attribut "constitutionnel" de la citoyenneté européenne, le droit de séjour est désormais régi par une nouvelle directive (2004/38), qui remplace un dispositif particulièrement complexe et parfois obsolète. À côté de l'analyse de cet instrument législatif, la thèse examine le mouvement jurisprudentiel tendant à mettre en valeur l'article 18 CE. Sont alors abordées en détail l'affirmation de l'effet direct de cet article et la nouvelle interprétation des limites posées au droit de séjour (réserve d'ordre public, possession des ressources suffisantes et d'une assurance maladie). Sont également examinées des questions relatives au champ d'application personnel et matériel de l'article 18 CE, son articulation avec les dispositions du traité consacrant les libertés économiques et la possibilité d'exporter certains types de prestations de sécurité sociale. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 .17 ILI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5198 L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne / Perrine Dumas
Titre : L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Perrine Dumas ; Loïc Azoulai Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'Union européenne (Bruylant) num. 34 Importance : 937 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4095-7 Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne Émigration et immigration -- Droit européen Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration Résumé :
La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. "Note de contenu : Sommaire
Introduction générale
I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justic
II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen
III. – Droit de l’accès et droits d’accès
Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers
Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès
Chapitre 1. – La différenciation entre les États
Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers
Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès
Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès
Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès
Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers
Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés »
Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés »
Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés »
Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés »
Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial
Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale
CONCLUSION GÉNÉRALE
I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne
II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers
L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Perrine Dumas ; Loïc Azoulai . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 937 p.. - (Droit de l'Union européenne (Bruylant); 34) .
ISBN : 978-2-8027-4095-7
Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne Émigration et immigration -- Droit européen Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration Résumé :
La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. "Note de contenu : Sommaire
Introduction générale
I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justic
II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen
III. – Droit de l’accès et droits d’accès
Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers
Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès
Chapitre 1. – La différenciation entre les États
Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers
Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès
Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès
Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès
Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers
Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés »
Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés »
Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés »
Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés »
Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial
Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale
CONCLUSION GÉNÉRALE
I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne
II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341.17 DUM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5202 Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne / Myriam Benlolo Carabot
PermalinkL'Aide juridique au consommateur
PermalinkDire et écrire le droit en français correct / Michèle Lenoble-Pinson
PermalinkDroit du commerce électronique / Jean-Pierre Clavier
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLaw of the internal market / Louis Vogel
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