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Titre : Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 2. Droit civil, judiciaire, des affaires et des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur Mention d'édition : À jour au 1er juillet 2021 Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2021 Autre Editeur : Liège : HELMo Campus Guillemins Collection : Codes sur mesure num. 2021 Importance : VIII-931 p Prix : 60 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Droit des affaires Droit des assurances Droit judiciaire Législation Codes Larcier Lois Syllabus de cours Livres supports de cours Campus Guillemins Nouveautés 2021-2022 Section droit Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : L'ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants bacheliers en droit de la Haute École HELMo. Avec plus de 2000 pages de textes législatifs, ce code a pour ambition de rassembler en 3 volumes, tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2021 Note de contenu : Table chronologique. Table analytique
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Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 2. Droit civil, judiciaire, des affaires et des assurances [Livres, articles, périodiques] / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur . - À jour au 1er juillet 2021 . - [S.l.] : Larcier Légal : Liège (Rue de Harlez, 35, 4000) : HELMo Campus Guillemins, 2021 . - VIII-931 p. - (Codes sur mesure; 2021) .
60 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Droit des affaires Droit des assurances Droit judiciaire Législation Codes Larcier Lois Syllabus de cours Livres supports de cours Campus Guillemins Nouveautés 2021-2022 Section droit Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : L'ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants bacheliers en droit de la Haute École HELMo. Avec plus de 2000 pages de textes législatifs, ce code a pour ambition de rassembler en 3 volumes, tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2021 Note de contenu : Table chronologique. Table analytique
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 1. Droit international, constitutionnel et administratif / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
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Titre : Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 1. Droit international, constitutionnel et administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur Mention d'édition : À jour au 1er juillet 2021 Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2021 Autre Editeur : Liège : HELMo Campus Guillemins Collection : Codes sur mesure num. 2021 Importance : VIII-707 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3131-2 Prix : 60 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Droit constitutionnel Droit international Législation Codes Larcier Lois Syllabus de cours Livres supports de cours Campus Guillemins Nouveautés 2021-2022 Section droit Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : L'ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants bacheliers en droit de la Haute École HELMo. Avec plus de 2000 pages de textes législatifs, ce code a pour ambition de rassembler en 3 volumes, tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2021 Note de contenu : Table chronologique. Table analytique
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- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 2. Droit civil, judiciaire, des affaires et des assurances / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 3. Droit pénal, social et fiscal / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
ISBN : 978-2-8079-3131-2 : 60 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Droit constitutionnel Droit international Législation Codes Larcier Lois Syllabus de cours Livres supports de cours Campus Guillemins Nouveautés 2021-2022 Section droit Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : L'ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants bacheliers en droit de la Haute École HELMo. Avec plus de 2000 pages de textes législatifs, ce code a pour ambition de rassembler en 3 volumes, tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2021 Note de contenu : Table chronologique. Table analytique Exemplaires
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Titre : Règles générales du droit international privé belge et européen Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nadine Watté, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2019 Importance : 320 p. Format : 28 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1820-7 Prix : 220 EUR Note générale : Tiré à part du "Répertoire notarial" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Droit européen Droit privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué.
Initialement majoritairement d’origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP).
Notre droit national a aussi subi l’empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C’est également l’action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte de l’Union européenne.
Enfin, à l’occasion de l’adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s’appliquent d’office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe.
Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s’articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d’égalité entre l’homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale.
Les auteurs n’ont pas fait l’impasse sur la question concrète essentielle et parfois délicate de la hiérarchie des normes : le droit européen primaire l’emporte-t-il sur un règlement ? Quid d’un règlement et d’une convention internationale ? Chacun de ces conflits d’instruments a été examiné et une solution a été proposée à défaut d’une issue s’imposant d’elle-même.
À ce stade du développement du droit international privé européen, les auteurs ont considéré qu’il était indispensable de vérifier, selon un schéma horizontal, si des règles générales du droit international privé figurent dans les divers règlements. Sont-elles énoncées de la même façon dans chacun d’eux soit de manière expresse (comme les lois de police et l’ordre public international), soit implicitement (telles la qualification et les questions préalables) ? Comment ont-elles évolué ou perdu de leur influence (tels le renvoi et la fraude au système juridique) ?
Les auteurs ont déduit de leur analyse que ces règles générales dispersées dans les différents règlements sont communes.
L’originalité du présent ouvrage réside aussi dans la comparaison faite non seulement à l’égard des règles de conflits de lois mais aussi des règles de compétence internationale, apportant ainsi un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l’emporte sur le droit international privé national des États membres, et notamment sur le Code belge de DIP.Note de contenu : Table des matières et table alphabétique en flamand et en français. - Bibliogr. p. 317-320 Règles générales du droit international privé belge et européen [Livres, articles, périodiques] / Nadine Watté, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur . - [S.l.] : Larcier Légal, 2019 . - 320 p. ; 28 cm.
ISBN : 978-2-8079-1820-7 : 220 EUR
Tiré à part du "Répertoire notarial"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Droit européen Droit privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué.
Initialement majoritairement d’origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP).
Notre droit national a aussi subi l’empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C’est également l’action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte de l’Union européenne.
Enfin, à l’occasion de l’adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s’appliquent d’office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe.
Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s’articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d’égalité entre l’homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale.
Les auteurs n’ont pas fait l’impasse sur la question concrète essentielle et parfois délicate de la hiérarchie des normes : le droit européen primaire l’emporte-t-il sur un règlement ? Quid d’un règlement et d’une convention internationale ? Chacun de ces conflits d’instruments a été examiné et une solution a été proposée à défaut d’une issue s’imposant d’elle-même.
À ce stade du développement du droit international privé européen, les auteurs ont considéré qu’il était indispensable de vérifier, selon un schéma horizontal, si des règles générales du droit international privé figurent dans les divers règlements. Sont-elles énoncées de la même façon dans chacun d’eux soit de manière expresse (comme les lois de police et l’ordre public international), soit implicitement (telles la qualification et les questions préalables) ? Comment ont-elles évolué ou perdu de leur influence (tels le renvoi et la fraude au système juridique) ?
Les auteurs ont déduit de leur analyse que ces règles générales dispersées dans les différents règlements sont communes.
L’originalité du présent ouvrage réside aussi dans la comparaison faite non seulement à l’égard des règles de conflits de lois mais aussi des règles de compétence internationale, apportant ainsi un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l’emporte sur le droit international privé national des États membres, et notamment sur le Code belge de DIP.Note de contenu : Table des matières et table alphabétique en flamand et en français. - Bibliogr. p. 317-320 Réservation
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- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 3. Droit civil / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 4. Droit judiciaire / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 5. Droit des affaires / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 6. Droit des assurances / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 7. Droit pénal et procédure pénale / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 8. Droit du travail (contrat et sécurité sociale) / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 9. Droit fiscal / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
Titre : Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 2. Droit constitutionnel et administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur Mention d'édition : À jour au 1er juillet 2022 Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2022 Autre Editeur : Liège : HELMo Campus Guillemins Collection : Codes sur mesure num. 2022 Importance : VIII-516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3648-5 Prix : 65 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Droit administratif Législation Codes Larcier Lois Syllabus de cours Livres supports de cours Campus Guillemins Nouveautés 2022-2023 Cursus droit Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : L'ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants bacheliers en droit de la Haute École HELMo. Avec plus de 2300 pages de textes législatifs, ce code a pour ambition de rassembler en 9 volumes, tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2022. Note de contenu : Table chronologique. Table analytique
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- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 4. Droit judiciaire / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 5. Droit des affaires / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 6. Droit des assurances / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 7. Droit pénal et procédure pénale / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 8. Droit du travail (contrat et sécurité sociale) / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour le Bachelier en Droit HELMo - Département économique et juridique. Volume 9. Droit fiscal / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
ISBN : 978-2-8079-3648-5 : 65 €
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Mots-clés : Droit constitutionnel Droit administratif Législation Codes Larcier Lois Syllabus de cours Livres supports de cours Campus Guillemins Nouveautés 2022-2023 Cursus droit Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : L'ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants bacheliers en droit de la Haute École HELMo. Avec plus de 2300 pages de textes législatifs, ce code a pour ambition de rassembler en 9 volumes, tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2022. Note de contenu : Table chronologique. Table analytique
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