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Éditeur Anthemis
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'accès à la justice / Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg
Titre : L'accès à la justice Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Formation permanente CUP num. 98 Importance : 269 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-043-0 Résumé : Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ‘ Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable. L'accès à la justice [Livres, articles, périodiques] / Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg . - Liège : Anthemis, 2007 . - 269 p.. - (Formation permanente CUP; 98) .
ISBN : 978-2-87455-043-0
Résumé : Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ‘ Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP DE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA314 Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne / Paul Martens ; Jean-Thierry Debry ; Caroline Naômé ; Bernadette Renauld
Titre : Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Paul Martens ; Jean-Thierry Debry ; Caroline Naômé ; Bernadette Renauld Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 131 Importance : 198 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-411-7 Résumé : La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex. Mais les contrôles de conventionalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en ‘uvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ‘ En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale. Désormais, le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scélérate sans s’interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n’est plus un légaliste : c’est un paresseux... Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Paul Martens ; Jean-Thierry Debry ; Caroline Naômé ; Bernadette Renauld . - Liège : Anthemis, 2012 . - 198 p.. - (Formation permanente CUP; 131) .
ISBN : 978-2-87455-411-7
Résumé : La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex. Mais les contrôles de conventionalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en ‘uvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ‘ En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale. Désormais, le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scélérate sans s’interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n’est plus un légaliste : c’est un paresseux... Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP MAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA315 L'effet de la décision de justice / Georges de Leval ; François Balot
Titre : L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges de Leval ; François Balot Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 102 Importance : 251 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-086-7 Mots-clés : Judgments European Union countries Judicial process Résumé : Une question de plus en plus importante pour les praticiens La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ‘ À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ‘ À qui s’impose-t-elle ‘ Quelle est son emprise temporelle ‘ Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ‘ Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ‘ Comment s’articule le dialogue entre les juges ‘ Ces questions ‘ et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse. L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs v’ux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal / [Livres, articles, périodiques] / Georges de Leval ; François Balot . - Liège : Anthemis, 2008 . - 251 p.. - (Formation permanente CUP; 102) .
ISBN : 978-2-87455-086-7
Mots-clés : Judgments European Union countries Judicial process Résumé : Une question de plus en plus importante pour les praticiens La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ‘ À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ‘ À qui s’impose-t-elle ‘ Quelle est son emprise temporelle ‘ Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ‘ Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ‘ Comment s’articule le dialogue entre les juges ‘ Ces questions ‘ et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse. L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs v’ux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA316 Le point sur les procédures (deuxième partie) / Hakim Boularbah
Titre : Le point sur les procédures (deuxième partie) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah, Editeur scientifique ; Georges de Leval, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2000 Collection : Formation permanente CUP num. 43 Importance : 666 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit criminologie sciences politiques Droit judiciaire Le point sur les procédures (deuxième partie) [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah, Editeur scientifique ; Georges de Leval, Auteur . - Liège : Anthemis, 2000 . - 666 p.. - (Formation permanente CUP; 43) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit criminologie sciences politiques Droit judiciaire Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP -PRO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA320 Le point sur les procédures (première partie) / Michel Franchimont
Titre : Le point sur les procédures (première partie) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Franchimont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ann Jacobs, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2000 Collection : Formation permanente CUP num. 43 Importance : 556 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure pénale procédure administrative procédure constitutionnelle Le point sur les procédures (première partie) [Livres, articles, périodiques] / Michel Franchimont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ann Jacobs, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2000 . - 556 p.. - (Formation permanente CUP; 43) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure pénale procédure administrative procédure constitutionnelle Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP -PRO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA321 Questions choisies de droit social / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Sandra Billy
PermalinkActualités de droit social / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Hakim Boularbah
PermalinkQuestions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement / Michel Pâques ; Michel Delnoy ; Isabelle Jeurissen ; Sylviane Leprince ; ULg
PermalinkRéorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire
PermalinkSûretés et procédures collectives / Christine Biquet-Mathieu ; Cédric Alter ; ULg
PermalinkActualités en droit des assurances / Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg
PermalinkPermalinkPermalinkRegards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice / Hakim Boularbah ; Jean-François Van Drooghenbroeck
PermalinkL'accès à la justice / Jérémie Van Meerbeeck
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