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Éditeur Anthemis
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Faire une suggestion Affiner la rechercheVaria en droit de l'insolvabilité / Frédéric Georges ; Florence Georges
Titre : Varia en droit de l'insolvabilité Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Formation permanente CUP num. 214 Importance : 428 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0882-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté Réorganisation judiciaire Faillite Dissolution et liquidation Responsabilité des dirigeants Garanties de paiement Actualité Législation Lois Insolvabilité Jurisprudence Obligations Dirigeants d'entreprises Chefs d'entreprises Administrateurs d'entreprise Dissolutions Liquidations Faillites Comptabilité Chambre des entreprises en difficulté Nouveautés 2021-2022 Section Droit Section Comptabilité Section Commerce extérieur Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Contributions d'auteurs associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l’insolvabilité.
Cet ouvrage examine successivement :
- les missions, les moyens d’action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
- les conditions d’accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l’élaboration d’un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu’en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
- des actualités en droit de la faillite (conditions d’ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
- le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
- le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d’une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
- les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d’hypothèques.
Note de contenu : Sommaire:
1. La chambre des entreprises en difficulté : un « couteau suisse » au service des entreprises en difficulté et de leurs créanciers
2. Actualités de la procédure de réorganisation judiciaire
3. Actualités en droit de la faillite
4. La dissolution et la liquidation déficitaire des sociétés
5. Responsabilités des dirigeants : actualités et questions choisies en lien avec la comptabilité
6. Développements jurisprudentiels récents en matière de garanties du paiement
Varia en droit de l'insolvabilité [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 428 p.. - (Formation permanente CUP; 214) .
ISBN : 978-2-8072-0882-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises en difficulté Réorganisation judiciaire Faillite Dissolution et liquidation Responsabilité des dirigeants Garanties de paiement Actualité Législation Lois Insolvabilité Jurisprudence Obligations Dirigeants d'entreprises Chefs d'entreprises Administrateurs d'entreprise Dissolutions Liquidations Faillites Comptabilité Chambre des entreprises en difficulté Nouveautés 2021-2022 Section Droit Section Comptabilité Section Commerce extérieur Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Contributions d'auteurs associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l’insolvabilité.
Cet ouvrage examine successivement :
- les missions, les moyens d’action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
- les conditions d’accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l’élaboration d’un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu’en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
- des actualités en droit de la faillite (conditions d’ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
- le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
- le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d’une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
- les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d’hypothèques.
Note de contenu : Sommaire:
1. La chambre des entreprises en difficulté : un « couteau suisse » au service des entreprises en difficulté et de leurs créanciers
2. Actualités de la procédure de réorganisation judiciaire
3. Actualités en droit de la faillite
4. La dissolution et la liquidation déficitaire des sociétés
5. Responsabilités des dirigeants : actualités et questions choisies en lien avec la comptabilité
6. Développements jurisprudentiels récents en matière de garanties du paiement
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GEO 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7641
Titre : Droit familial international Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 215 Importance : 266 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille Droit familial -- Belgique Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.
Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.Droit familial international [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Auteur . - Liège : Anthemis, 2022 . - 266 p. : tableaux. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 215) .
ISBN : 978-2-8072-0883-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la famille Droit familial -- Belgique Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.
Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341.9 CUP WAU 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7783 Documents numériques
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Titre : Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 217 Importance : 401 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0885-8 Prix : 106 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d’infractions de mœurs, la création d’un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D’autres contributions portent sur des sujets d’importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d’immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d’enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l’action publique, la procédure d’appel, et la mise en œuvre du Parquet européen.
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 401 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 217) .
ISBN : 978-2-8072-0885-8 : 106 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d’infractions de mœurs, la création d’un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D’autres contributions portent sur des sujets d’importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d’immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d’enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l’action publique, la procédure d’appel, et la mise en œuvre du Parquet européen.
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP FRA 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7808 Documents numériques
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Titre : Droits réels d'usage : controverses et réforme Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 218 Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0886-5 Prix : 95 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits réels -- Belgique -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Propriété -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.Droits réels d'usage : controverses et réforme [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 206 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 218) .
ISBN : 978-2-8072-0886-5 : 95 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits réels -- Belgique -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Propriété -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP LEC 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7809 Documents numériques
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Titre : Le secret professionnel Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 219 Importance : 296 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1075-2 Prix : 95 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Juristes -- Secret professionnel Secret médical Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.
À rythmes plus ou moins soutenus, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire.
Le présent recyclage fait ainsi le voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?
Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.Le secret professionnel [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2023 . - 296 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 219) .
ISBN : 978-2-8072-1075-2 : 95 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Juristes -- Secret professionnel Secret médical Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.
À rythmes plus ou moins soutenus, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire.
Le présent recyclage fait ainsi le voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?
Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP FRA 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 24/04/2024 CG7820 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Actualités en droit de la consommation / Hervé Jacquemin ; Hakim Boularbah ; Camille Bourguignon ; Antoine Delforge ; Lise-Anne Denis ; Marique, Enguerrand ; Pauline Willem
PermalinkFamille et jeunesse / Didier Pire ; Malvine Chapelle ; Olivier D'Aout ; François Deguel ; Mathilde Delgrange ; Géraldine Falque ; Camille Gambi-Arnold ; Patrick Lambotte ; Sophie Louis ; Michaël Mallien ; Thierry Moreau ; Didier Pire
PermalinkContrats entre entreprises / Antoine Vandenbulke ; Nicolas Biessaux ; Dodo Chochitaichvili ; Lily Kengen ; Philippe Moineau ; Alexandre Rigolet ; Erik Van den Haute ; Florence Wiame
PermalinkQuestions actuelles de droit social / Jacques Clesse ; Quentin Detienne ; Fabienne Kéfer ; Delphine Castiaux ; Simon Goffin ; Alice Janot ; Kathleen Lemal ; Renaud Linguelet ; Hugo Mormont ; Cédric Naud ; Myriam Verwilghen ; Célia Zimbile
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