[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 1 - 5 janvier 2018 - Droit commercial | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 1
La Cour constitutionnelle, l'interprétation de l'article 37 L.C.E. et l'adoption du livre XX du Code de droit économique : cent fois sur le métier...
p. 11 P. Moineau
Cour constitutionnelle, 27/04/2017
p. 23 Cour Constitutionnelle 27/04/2017 D. Pasteger F. Rozenberg
Faillite, Effets, Impôts, Revenus des personnes physiques, Conjoint ou cohabitant légal, Excusabilité, Dette d'impôt afférent aux revenus du conjoint ou cohabitant légal du failli excusé, Possibilité de libération (non), Recouvrement, Absence de solidarité, Pas de discrimination
Libération du conjoint ou du cohabitant légal d'un failli excusé : le sort particulier de sa dette d'impôt
p. 27 D. Pasteger F. Rozenberg
Cour de cassation (3 e chambre), 03/10/2016
p. 36 Cour de Cassation 03/10/2016 T. Cavenaile
Faillite, Effets, Suspension du cours des intérêts, Champ d'application
La faillite et la suspension du cours des intérêts
p. 39 T. Cavenaile
Cour de cassation (1 re chambre), 15/09/2017
p. 41 Cour de Cassation 15/09/2017
Agence, Indemnité d'éviction, Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, Champ d'application
Cour du travail Bruxelles (8 e chambre), 14/12/2016
p. 42 Bruxelles Cour du Travail 14/12/2016
Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Jugement d'homologation du plan de réorganisation judiciaire, Effet sur une actio judicati, Prescription, Abus de droit
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry1 - 5 janvier 2018 - Droit commercial [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 1
La Cour constitutionnelle, l'interprétation de l'article 37 L.C.E. et l'adoption du livre XX du Code de droit économique : cent fois sur le métier...
p. 11 P. Moineau
Cour constitutionnelle, 27/04/2017
p. 23 Cour Constitutionnelle 27/04/2017 D. Pasteger F. Rozenberg
Faillite, Effets, Impôts, Revenus des personnes physiques, Conjoint ou cohabitant légal, Excusabilité, Dette d'impôt afférent aux revenus du conjoint ou cohabitant légal du failli excusé, Possibilité de libération (non), Recouvrement, Absence de solidarité, Pas de discrimination
Libération du conjoint ou du cohabitant légal d'un failli excusé : le sort particulier de sa dette d'impôt
p. 27 D. Pasteger F. Rozenberg
Cour de cassation (3 e chambre), 03/10/2016
p. 36 Cour de Cassation 03/10/2016 T. Cavenaile
Faillite, Effets, Suspension du cours des intérêts, Champ d'application
La faillite et la suspension du cours des intérêts
p. 39 T. Cavenaile
Cour de cassation (1 re chambre), 15/09/2017
p. 41 Cour de Cassation 15/09/2017
Agence, Indemnité d'éviction, Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, Champ d'application
Cour du travail Bruxelles (8 e chambre), 14/12/2016
p. 42 Bruxelles Cour du Travail 14/12/2016
Continuité des entreprises, Réorganisation judiciaire, Jugement d'homologation du plan de réorganisation judiciaire, Effet sur une actio judicati, Prescription, Abus de droit
|
|
