[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6709 - 9 décembre2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2017
Numéro 39
Quel ministère public pour le futur ?
p. 761 I. De La Serna
Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à ...
p. 767 S. Neveu C. Laffineur
Bruxelles (11 e ch.), 08/11/2017
p. 777 Bruxelles Cour d'Appel 08/11/2017
Instruction, Nullité, Décision de désignation des juges d'instruction (articles 79 et 80, alinéa 2, C. jud.), Obligation de publication, Non, Dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.), Compensation, Application en matière répressive, Oui, Droit pénal, Procédure
T.T. Bruxelles fr. (3 e ch.), 31/05/2017
p. 778 Bruxelles Tribunal de Travail 31/05/2017
Qualité, Dualité d'employeurs (non), Droit judiciaire
La preuve en matière pénale - Sanction des irrégularités
p. 779 A. Leroy
Le prix des anciens présidents.
p. 780
Hallali.
p. 780 Rhadamanthe |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6709 - 9 décembre2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2017
Numéro 39
Quel ministère public pour le futur ?
p. 761 I. De La Serna
Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à ...
p. 767 S. Neveu C. Laffineur
Bruxelles (11 e ch.), 08/11/2017
p. 777 Bruxelles Cour d'Appel 08/11/2017
Instruction, Nullité, Décision de désignation des juges d'instruction (articles 79 et 80, alinéa 2, C. jud.), Obligation de publication, Non, Dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.), Compensation, Application en matière répressive, Oui, Droit pénal, Procédure
T.T. Bruxelles fr. (3 e ch.), 31/05/2017
p. 778 Bruxelles Tribunal de Travail 31/05/2017
Qualité, Dualité d'employeurs (non), Droit judiciaire
La preuve en matière pénale - Sanction des irrégularités
p. 779 A. Leroy
Le prix des anciens présidents.
p. 780
Hallali.
p. 780 Rhadamanthe |
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