[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6710 - 16 décembre 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire
Volume 2017
Numéro 40
Les Ă©volutions de la commande publique en 2017
p. 781 P. Thiel I. Van Kruchten
La compétence territoriale impérative du tribunal de commerce en matière de conventions d'actionnaires
p. 791 S. Sacuiu
C. const., 23/11/2017
p. 792 Cour Constitutionnelle 23/11/2017
Article 345, alinéa 1er, du Code civil, Écart d'âge entre l'adoptant et l'adopté (15 ou 10 ans), Violation des articles 10, 11 et 22 de la Constitution et des articles 8 et 14 de la C.E.D.H. en ce que n'est pas autorisée l'adoption d'un enfant par un adoptant qui a noué avec ce dernier une relation affective durable de plus de 10 ans mais de moins de 15 ans, Adoption
Cass., 04/09/2017
p. 794 Cour de Cassation 04/09/2017
Qualité et intérêt à agir, Conditions de l'action, Articles 17 et 18 du Code judiciaire
Bruxelles (41 e ch.), 15/09/2017
p. 794 Bruxelles Cour d'Appel 15/09/2017
Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Appel des jugements mixtes, Notion de jugement définitif, Fausse question litigieuse, Irrecevabilité, Droit judiciaire
Art et Prison. – À propos de la journée d'étude et la projection de deux documentaires brésiliens à Louvain-la-Neuve
p. 795 F. Motulsky
Exciper, derechef.
p. 796 Rhadamanthe |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6710 - 16 décembre 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire
Volume 2017
Numéro 40
Les Ă©volutions de la commande publique en 2017
p. 781 P. Thiel I. Van Kruchten
La compétence territoriale impérative du tribunal de commerce en matière de conventions d'actionnaires
p. 791 S. Sacuiu
C. const., 23/11/2017
p. 792 Cour Constitutionnelle 23/11/2017
Article 345, alinéa 1er, du Code civil, Écart d'âge entre l'adoptant et l'adopté (15 ou 10 ans), Violation des articles 10, 11 et 22 de la Constitution et des articles 8 et 14 de la C.E.D.H. en ce que n'est pas autorisée l'adoption d'un enfant par un adoptant qui a noué avec ce dernier une relation affective durable de plus de 10 ans mais de moins de 15 ans, Adoption
Cass., 04/09/2017
p. 794 Cour de Cassation 04/09/2017
Qualité et intérêt à agir, Conditions de l'action, Articles 17 et 18 du Code judiciaire
Bruxelles (41 e ch.), 15/09/2017
p. 794 Bruxelles Cour d'Appel 15/09/2017
Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Appel des jugements mixtes, Notion de jugement définitif, Fausse question litigieuse, Irrecevabilité, Droit judiciaire
Art et Prison. – À propos de la journée d'étude et la projection de deux documentaires brésiliens à Louvain-la-Neuve
p. 795 F. Motulsky
Exciper, derechef.
p. 796 Rhadamanthe |
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