[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 42 - 22 décembre 2017 - Assurances | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2017
Numéro 42
Cour de cassation (1 re chambre), 24/11/2016
p. 1988 Cour de Cassation 24/11/2016
Assurances, R.C. Auto, Accident de la circulation, Impossibilité de déterminer les responsabilités, Conditions d'indemnisation par les assureurs, Nécessité pour la personne lésée de prouver qu'elle n'est pas responsable (non)
Cour de cassation (3 e chambre), 13/02/2017
p. 1990 Cour de Cassation 13/02/2017 É. De Saint Moulin
Assurances, Vol, Obligations de prévention, Clause de déchéance, Preuve, Matières civiles, Preuve de l'effraction
La preuve de l'effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l'assuré d'échapper à la déchéance de garantie
p. 1992 É. De Saint Moulin
Cour de cassation (1 re chambre), 23/02/2017
p. 1995 Cour de Cassation 23/02/2017 N. Schmitz
Assurances, Généralités, Faute intentionnelle, Notion, Volonté de mettre fin à ses jours
La Cour de cassation circonscrit la notion de faute intentionnelle en droit des assurances
p. 1997 N. Schmitz
Cour de cassation (1 re chambre), 09/03/2017
p. 2004 Cour de Cassation 09/03/2017
Assurances, Généralités, Prime, Modalités de paiement, Paiement fait au mandataire apparent de l'assureur, Caractère libératoire du paiement, Condition
Cour de cassation (1 re chambre), 22/06/2017
p. 2007 Cour de Cassation 22/06/2017 B. Dubuisson
Assurances, R.C. auto, Indemnisation des usagers faibles de la route, Recours subrogatoire de l'assureur contre un tiers responsable ayant, lui-même, bénéficié d'indemnités en sa qualité de victime, Notion de tiers responsable.
Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?
p. 2013 B. Dubuisson
Cour de cassation (1 re chambre), 15/09/2017
p. 2017 Cour de Cassation 15/09/2017 B. Dubuisson
Assurances, Incendie, Clause de remploi, Obligation de reconstruire le bâtiment incendié, Reconstruction tardive par un acquéreur différent de l'assuré, Réclamation de l'indemnité par cet acquéreur en sa qualité d'héritière de l'assuré propriétaire
Une reconstruction bien tardive
p. 2019 B. Dubuisson
Cour d'appel Liège (3 e chambre A), 20/12/2016
p. 2019 Liège Cour d'Appel 20/12/2016
Assurances, Généralités, Assurances en cas de décès, Déclaration du risque à la conclusion du contrat, Questionnaire médical, Omission intentionnelle, Objet de la preuve à rapporter par l'assureur, Omission non intentionnelle, Incontestabilité
Droit des obligations
p. 2028 C. Parmentier
Directs du droit
p. 2029 P. Henry |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry42 - 22 décembre 2017 - Assurances [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2017
Numéro 42
Cour de cassation (1 re chambre), 24/11/2016
p. 1988 Cour de Cassation 24/11/2016
Assurances, R.C. Auto, Accident de la circulation, Impossibilité de déterminer les responsabilités, Conditions d'indemnisation par les assureurs, Nécessité pour la personne lésée de prouver qu'elle n'est pas responsable (non)
Cour de cassation (3 e chambre), 13/02/2017
p. 1990 Cour de Cassation 13/02/2017 É. De Saint Moulin
Assurances, Vol, Obligations de prévention, Clause de déchéance, Preuve, Matières civiles, Preuve de l'effraction
La preuve de l'effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l'assuré d'échapper à la déchéance de garantie
p. 1992 É. De Saint Moulin
Cour de cassation (1 re chambre), 23/02/2017
p. 1995 Cour de Cassation 23/02/2017 N. Schmitz
Assurances, Généralités, Faute intentionnelle, Notion, Volonté de mettre fin à ses jours
La Cour de cassation circonscrit la notion de faute intentionnelle en droit des assurances
p. 1997 N. Schmitz
Cour de cassation (1 re chambre), 09/03/2017
p. 2004 Cour de Cassation 09/03/2017
Assurances, Généralités, Prime, Modalités de paiement, Paiement fait au mandataire apparent de l'assureur, Caractère libératoire du paiement, Condition
Cour de cassation (1 re chambre), 22/06/2017
p. 2007 Cour de Cassation 22/06/2017 B. Dubuisson
Assurances, R.C. auto, Indemnisation des usagers faibles de la route, Recours subrogatoire de l'assureur contre un tiers responsable ayant, lui-même, bénéficié d'indemnités en sa qualité de victime, Notion de tiers responsable.
Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?
p. 2013 B. Dubuisson
Cour de cassation (1 re chambre), 15/09/2017
p. 2017 Cour de Cassation 15/09/2017 B. Dubuisson
Assurances, Incendie, Clause de remploi, Obligation de reconstruire le bâtiment incendié, Reconstruction tardive par un acquéreur différent de l'assuré, Réclamation de l'indemnité par cet acquéreur en sa qualité d'héritière de l'assuré propriétaire
Une reconstruction bien tardive
p. 2019 B. Dubuisson
Cour d'appel Liège (3 e chambre A), 20/12/2016
p. 2019 Liège Cour d'Appel 20/12/2016
Assurances, Généralités, Assurances en cas de décès, Déclaration du risque à la conclusion du contrat, Questionnaire médical, Omission intentionnelle, Objet de la preuve à rapporter par l'assureur, Omission non intentionnelle, Incontestabilité
Droit des obligations
p. 2028 C. Parmentier
Directs du droit
p. 2029 P. Henry |
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