[article] La nouvelle taxe sur les comptes-titres [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] /
Anthony Mauro, Auteur . - 2021 . - p. 8-9.
Langues : Français (
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in AIHE Revue >
n°234 (Juin-juillet 2021) . - p. 8-9
| Résumé : |
Vous dĂ©tenez un compte-titres en Belgique ou Ă l'Ă©tranger ? Alors vous pourriez ĂȘtre visĂ© par la nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres...
Cette nouvelle taxe est plus large que l'"ancienne", laquelle a été annulée par la Cour Constitutionnelle le 17 octobre 2019. |