[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 2 - 12 janvier 2018 - Droit de la consommation | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 2
Cour d'appel Mons (16 e chambre), 28/01/2016
p. 52 Mons Cour d'Appel 28/01/2016 F. Renson
Prescription, Matières civiles, Prescription quinquennale, Créances périodiques, Fourniture d'énergie, Eaux, Point de départ., Fourniture d'eau, Absence d'index fiables, Détermination de la consommation
Loi Pot-pourri V – Prescription des créances de prix de fourniture d'énergie et services multimédias – Point de départ
p. 54 F. Renson
Tribunal de commerce francophone Bruxelles (16 e chambre), 26/09/2017
p. 60 Bruxelles Tribunal de Commerce 26/09/2017
Prescription, Matières civiles, Fourniture d'énergie, Gaz et électricité, Manipulation des compteurs, Prescription décennale., Prescription quinquennale, Créances périodiques, Point de départ, Date d'échéance de la facture.
Justice de paix Ath, 21/12/2015
p. 62 Ath Justice de Paix 21/12/2015
Crédit à la consommation, Interdiction du démarchage, Contrat de crédit lié, Mise à disposition du montant emprunté, Attestation de livraison
Justice de paix Thuin, 14/03/2016
p. 66 Thuin Justice de Paix 14/03/2016
Crédit à la consommation, Interdiction du démarchage, Contrat de crédit lié, Devoir d'information, Mise à disposition du montant emprunté, Attestation de livraison, Pas de devoir de vérification in concreto, Opposabilité des exceptions
Tribunal civil Liège, division de Liège (2 e chambre), 06/09/2016
p. 75 Liège Tribunal de Première Instance 06/09/2016 M. Englebert
Crédit à la consommation, Contrat de crédit lié, Mise à disposition du montant emprunté, Attestation de livraison, Faute du prêteur, Sanction, Renonciation.
La crise du secteur des panneaux photovoltaïques : quelles conséquences pour les prêteurs et emprunteurs ?
p. 81 M. Englebert
Tribunal civil Liège, division de Liège (2 e chambre), 07/09/2016
p. 95 Liège Tribunal de Première Instance 07/09/2016
Crédit à la consommation, Clauses pénales, Majoration forfaitaire, Intérêts moratoires, Point de départ, Mise en demeure, Inaction du prêteur, Suspension des intérêts, Déchéance du terme, Imputation des paiements, Dérogation
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry2 - 12 janvier 2018 - Droit de la consommation [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 2
Cour d'appel Mons (16 e chambre), 28/01/2016
p. 52 Mons Cour d'Appel 28/01/2016 F. Renson
Prescription, Matières civiles, Prescription quinquennale, Créances périodiques, Fourniture d'énergie, Eaux, Point de départ., Fourniture d'eau, Absence d'index fiables, Détermination de la consommation
Loi Pot-pourri V – Prescription des créances de prix de fourniture d'énergie et services multimédias – Point de départ
p. 54 F. Renson
Tribunal de commerce francophone Bruxelles (16 e chambre), 26/09/2017
p. 60 Bruxelles Tribunal de Commerce 26/09/2017
Prescription, Matières civiles, Fourniture d'énergie, Gaz et électricité, Manipulation des compteurs, Prescription décennale., Prescription quinquennale, Créances périodiques, Point de départ, Date d'échéance de la facture.
Justice de paix Ath, 21/12/2015
p. 62 Ath Justice de Paix 21/12/2015
Crédit à la consommation, Interdiction du démarchage, Contrat de crédit lié, Mise à disposition du montant emprunté, Attestation de livraison
Justice de paix Thuin, 14/03/2016
p. 66 Thuin Justice de Paix 14/03/2016
Crédit à la consommation, Interdiction du démarchage, Contrat de crédit lié, Devoir d'information, Mise à disposition du montant emprunté, Attestation de livraison, Pas de devoir de vérification in concreto, Opposabilité des exceptions
Tribunal civil Liège, division de Liège (2 e chambre), 06/09/2016
p. 75 Liège Tribunal de Première Instance 06/09/2016 M. Englebert
Crédit à la consommation, Contrat de crédit lié, Mise à disposition du montant emprunté, Attestation de livraison, Faute du prêteur, Sanction, Renonciation.
La crise du secteur des panneaux photovoltaïques : quelles conséquences pour les prêteurs et emprunteurs ?
p. 81 M. Englebert
Tribunal civil Liège, division de Liège (2 e chambre), 07/09/2016
p. 95 Liège Tribunal de Première Instance 07/09/2016
Crédit à la consommation, Clauses pénales, Majoration forfaitaire, Intérêts moratoires, Point de départ, Mise en demeure, Inaction du prêteur, Suspension des intérêts, Déchéance du terme, Imputation des paiements, Dérogation
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