[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6714 - 13 janvier 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 2
La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation
p. 17 P. Wéry
Le partage distinct des biens situés à l'étranger (article 1208, § 4, du Code judiciaire)
p. 23 C. Roussieau
Cass. (2 e ch.), 29/11/2017
p. 28 Cour de Cassation 29/11/2017
Bruxelles (7 e ch.), 17/07/2017
p. 30 Bruxelles Cour d'Appel 17/07/2017
Demandeur décédé avant la signification de la citation, Huissier ignorant le décès, Validité de la citation (oui), Action en justice
Trib. arrond. Hainaut, 20/10/2017
p. 30 Tribunal d’Arrondissement 20/10/2017 T. Zuinen
Pouvoirs du juge (article 806 C. jud.), Déclinatoires de compétence, Compétence territoriale supplétive, étrangère à l'ordre public (articles 622 à 624 C. jud.), Défaut
La compétence territoriale à l'épreuve de l'article 806 du Code judiciaire
p. 31 T. Zuinen
La rentrée solennelle du Jeune barreau de Liège.
p. 33 F. Henry
Taxe sur les vœux ajoutée. – Chômeur un peu rock and roll. – Choisir entre l'art et le cochon ?
p. 33
Droit des obligations, vol. II, Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations
p. 34 F. Glansdorff
La plaidoirie posthume d'un ténor.
p. 34 J.P. Masson
Nous te dire comment toi changer régistration de sexe.
p. 35 Rhadamanthe |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6714 - 13 janvier 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 2
La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation
p. 17 P. Wéry
Le partage distinct des biens situés à l'étranger (article 1208, § 4, du Code judiciaire)
p. 23 C. Roussieau
Cass. (2 e ch.), 29/11/2017
p. 28 Cour de Cassation 29/11/2017
Bruxelles (7 e ch.), 17/07/2017
p. 30 Bruxelles Cour d'Appel 17/07/2017
Demandeur décédé avant la signification de la citation, Huissier ignorant le décès, Validité de la citation (oui), Action en justice
Trib. arrond. Hainaut, 20/10/2017
p. 30 Tribunal d’Arrondissement 20/10/2017 T. Zuinen
Pouvoirs du juge (article 806 C. jud.), Déclinatoires de compétence, Compétence territoriale supplétive, étrangère à l'ordre public (articles 622 à 624 C. jud.), Défaut
La compétence territoriale à l'épreuve de l'article 806 du Code judiciaire
p. 31 T. Zuinen
La rentrée solennelle du Jeune barreau de Liège.
p. 33 F. Henry
Taxe sur les vœux ajoutée. – Chômeur un peu rock and roll. – Choisir entre l'art et le cochon ?
p. 33
Droit des obligations, vol. II, Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations
p. 34 F. Glansdorff
La plaidoirie posthume d'un ténor.
p. 34 J.P. Masson
Nous te dire comment toi changer régistration de sexe.
p. 35 Rhadamanthe |
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