[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6715 - 20 janvier 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES
Séance solennelle de rentrée du 19 janvier 2018
Ceci n'est pas un conte
p. 37
Discours de Me Sarah Ben Messaoud
CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES
Séance solennelle de rentrée du 19 janvier 2018
L’épiphanie de Shérazade
p. 42
Réponse de Me François Viseur
p. 46
Conclusion de Me Pierre Sculier
JURISPRUDENCE
p. 49
Bruxelles ( 2e ch.), 15 septembre 2017
I. - Conflits collectifs du travail. - Compétence du pouvoir judiciaire. - Actes détachables.
II. - Procédure. - Acte introductif d’instance. - Requête unilatérale. - Conditions. - Absolue nécessité. - Impossibilité d’identifier la partie adverse.
p. 51
Bruxelles ( 2e ch.), 9 juin 2016
I. - Appel d’un jugement rendu sur tierce-opposition. - Recevabilité. - Intérêt à agir. - Préjudice causé par la décision attaquée.
II. - Conflits collectifs du travail. - Compétence du pouvoir judiciaire. - Actes détachables.
III. - Procédure. - Acte introductif d’instance. - Requête unilatérale. - Conditions. - Absolue nécessité. - Impossibilité d’identifier la partie adverse.
p. 55
Civ. fr. Bruxelles ( réf.), 5 octobre 2017
I. - Action préventive (article 18, alinéa 2, C. Jud.). - Citation. - Intérêt à agir dans le chef de la partie défenderesse. - Preuve que la partie défenderesse risque de commettre les actes litigieux.
II. - Action en justice. - Connexité. - Jonction directe (article 701 C. jud.). - Requête unilatérale et citation contradictoire. - Non.
p. 57
Civ. fr. Bruxelles ( réf., requête unilatérale), 5 octobre 2017
Procédure. – Acte introductif d’instance. – Requête unilatérale. – Conditions. – Absolue nécessité. – Impossibilité d’identifier la partie adverse.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 60
Il y a ... ans
Bibliographie
p. 63
E. Perillo - V. Giacobbo Peyronnel, Statut de la fonction publique de l’Union européenne - Commentaire article par article
p. 64
Communiqués
p. 64
Coups de règle
p. 64
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6715 - 20 janvier 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES
Séance solennelle de rentrée du 19 janvier 2018
Ceci n'est pas un conte
p. 37
Discours de Me Sarah Ben Messaoud
CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES
Séance solennelle de rentrée du 19 janvier 2018
L’épiphanie de Shérazade
p. 42
Réponse de Me François Viseur
p. 46
Conclusion de Me Pierre Sculier
JURISPRUDENCE
p. 49
Bruxelles ( 2e ch.), 15 septembre 2017
I. - Conflits collectifs du travail. - Compétence du pouvoir judiciaire. - Actes détachables.
II. - Procédure. - Acte introductif d’instance. - Requête unilatérale. - Conditions. - Absolue nécessité. - Impossibilité d’identifier la partie adverse.
p. 51
Bruxelles ( 2e ch.), 9 juin 2016
I. - Appel d’un jugement rendu sur tierce-opposition. - Recevabilité. - Intérêt à agir. - Préjudice causé par la décision attaquée.
II. - Conflits collectifs du travail. - Compétence du pouvoir judiciaire. - Actes détachables.
III. - Procédure. - Acte introductif d’instance. - Requête unilatérale. - Conditions. - Absolue nécessité. - Impossibilité d’identifier la partie adverse.
p. 55
Civ. fr. Bruxelles ( réf.), 5 octobre 2017
I. - Action préventive (article 18, alinéa 2, C. Jud.). - Citation. - Intérêt à agir dans le chef de la partie défenderesse. - Preuve que la partie défenderesse risque de commettre les actes litigieux.
II. - Action en justice. - Connexité. - Jonction directe (article 701 C. jud.). - Requête unilatérale et citation contradictoire. - Non.
p. 57
Civ. fr. Bruxelles ( réf., requête unilatérale), 5 octobre 2017
Procédure. – Acte introductif d’instance. – Requête unilatérale. – Conditions. – Absolue nécessité. – Impossibilité d’identifier la partie adverse.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 60
Il y a ... ans
Bibliographie
p. 63
E. Perillo - V. Giacobbo Peyronnel, Statut de la fonction publique de l’Union européenne - Commentaire article par article
p. 64
Communiqués
p. 64
Coups de règle
p. 64
Dates retenues
|
|
