| Titre : | Contentieux des droits fondamentaux | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Krenc, Frédéric (1978-), Editeur scientifique ; Frédéric Bouhon, Editeur scientifique ; Christophe Deprez, Editeur scientifique | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2021 | | Importance : | 192 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0768-4 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droits de l'homme Tribunaux Conseil de l'Europe--Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Convention européenne des droits de l'homme (1950) Nations Unies--Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) Référé Procédure (droit) | | Index. décimale : | 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens | | Résumé : | Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d’en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif.Au niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d’être mises en exergue à l’attention du praticien. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ?
par Géraldine Rosoux,
2. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge de paix,
par Paul Martens
3. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge des référés,
par Mireille Salmon
4. Les évolutions récentes du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc
5. La protection internationale des droits fondamentaux au-delà de Strasbourg : le système des Nations Unies,
par Christophe Deprez |
Contentieux des droits fondamentaux [Livres, articles, périodiques] / Krenc, Frédéric (1978-), Editeur scientifique ; Frédéric Bouhon, Editeur scientifique ; Christophe Deprez, Editeur scientifique . - Liège : Anthemis, 2021 . - 192 p. ISBN : 978-2-8072-0768-4 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droits de l'homme Tribunaux Conseil de l'Europe--Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Convention européenne des droits de l'homme (1950) Nations Unies--Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) Référé Procédure (droit) | | Index. décimale : | 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens | | Résumé : | Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d’en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif.Au niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d’être mises en exergue à l’attention du praticien. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ?
par Géraldine Rosoux,
2. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge de paix,
par Paul Martens
3. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge des référés,
par Mireille Salmon
4. Les évolutions récentes du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc
5. La protection internationale des droits fondamentaux au-delà de Strasbourg : le système des Nations Unies,
par Christophe Deprez |
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Contentieux des droits fondamentaux / Krenc, Frédéric ; Frédéric Bouhon ; Christophe Deprez