[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6716 - 27 janvier 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Numéro 4
Arbitrage et tierce opposition
p. 65 B. Allemeersch G. Scraeyen
L'effet dévolutif de l'appel en liquidation-partage judiciaire
p. 69 A. Soors
Trib. fam. Namur (div. Namur, 3 e ch.), 11/12/2017
p. 74 Namur 11/12/2017
Effet dévolutif de l'appel (article 1068 C. jud.), Caractère d'ordre public, Pas de dérogation conventionnelle, Pas de possibilité de saisir le tribunal de la famille si l'affaire est pendante devant la cour d'appel, Droit judiciaire
Trib. fam. Namur (div. Namur, 2 e ch.), 29/11/2017
p. 75 Namur 29/11/2017
Tribunal de la famille et de la jeunesse, Compétence territoriale (article 629bis C. jud.), Incident de répartition, Pas d'application de l'article 88, § 2, du Code judiciaire, Renvoi d'office à la division compétente, Droit judiciaire
Un nouveau Code du développement territorial – Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017
p. 76 M. Pâques
L'option, la condition, le terme et la substitution. Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine
p. 79 L. Barnich
Le taux de l'intérêt légal en 2018 – Erratum
p. 80
Dates retenues
p. 80 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6716 - 27 janvier 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Numéro 4
Arbitrage et tierce opposition
p. 65 B. Allemeersch G. Scraeyen
L'effet dévolutif de l'appel en liquidation-partage judiciaire
p. 69 A. Soors
Trib. fam. Namur (div. Namur, 3 e ch.), 11/12/2017
p. 74 Namur 11/12/2017
Effet dévolutif de l'appel (article 1068 C. jud.), Caractère d'ordre public, Pas de dérogation conventionnelle, Pas de possibilité de saisir le tribunal de la famille si l'affaire est pendante devant la cour d'appel, Droit judiciaire
Trib. fam. Namur (div. Namur, 2 e ch.), 29/11/2017
p. 75 Namur 29/11/2017
Tribunal de la famille et de la jeunesse, Compétence territoriale (article 629bis C. jud.), Incident de répartition, Pas d'application de l'article 88, § 2, du Code judiciaire, Renvoi d'office à la division compétente, Droit judiciaire
Un nouveau Code du développement territorial – Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017
p. 76 M. Pâques
L'option, la condition, le terme et la substitution. Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine
p. 79 L. Barnich
Le taux de l'intérêt légal en 2018 – Erratum
p. 80
Dates retenues
p. 80 |
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