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Mention de date : 3 février 2018
Paru le : 03/02/2018
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6717 - 3 février 2018 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
Sommaire
DOCTRINE
p. 81
La Cour constitutionnelle recadre
le législateur « pot-pourri II » :
l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
Marie-Aude Beernaert & Damien Vandermeersch
JURISPRUDENCE
p. 97
Cour constitutionnelle, 21 décembre 2017
Droit pénal et procédure pénale. – Taux des peines et correctionnalisation. – La mini-instruction. – L’écoute et l’enregistrement des communications. – L’opposition. – L’appel sur griefs. – Les délais en matière de détention préventive. – Le pourvoi en cassation en matière de détention préventive. – La détention préventive sous surveillance électronique. – Les modalités d’exécution de la peine pour les personnes ne disposant pas d’un droit de séjour. – Les compétences pouvant être exercées par les juristes de parquet.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 106
La vie du palais
p. 106
Colloques
p. 108
Échos |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6717 - 3 février 2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
Sommaire
DOCTRINE
p. 81
La Cour constitutionnelle recadre
le législateur « pot-pourri II » :
l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
Marie-Aude Beernaert & Damien Vandermeersch
JURISPRUDENCE
p. 97
Cour constitutionnelle, 21 décembre 2017
Droit pénal et procédure pénale. – Taux des peines et correctionnalisation. – La mini-instruction. – L’écoute et l’enregistrement des communications. – L’opposition. – L’appel sur griefs. – Les délais en matière de détention préventive. – Le pourvoi en cassation en matière de détention préventive. – La détention préventive sous surveillance électronique. – Les modalités d’exécution de la peine pour les personnes ne disposant pas d’un droit de séjour. – Les compétences pouvant être exercées par les juristes de parquet.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 106
La vie du palais
p. 106
Colloques
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