[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6717 - 3 février 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
DOCTRINE
p. 81
La Cour constitutionnelle recadre
le législateur « pot-pourri II » :
l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
Marie-Aude Beernaert & Damien Vandermeersch
JURISPRUDENCE
p. 97
Cour constitutionnelle, 21 décembre 2017
Droit pénal et procédure pénale. – Taux des peines et correctionnalisation. – La mini-instruction. – L’écoute et l’enregistrement des communications. – L’opposition. – L’appel sur griefs. – Les délais en matière de détention préventive. – Le pourvoi en cassation en matière de détention préventive. – La détention préventive sous surveillance électronique. – Les modalités d’exécution de la peine pour les personnes ne disposant pas d’un droit de séjour. – Les compétences pouvant être exercées par les juristes de parquet.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 106
La vie du palais
p. 106
Colloques
p. 108
Échos |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6717 - 3 février 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
DOCTRINE
p. 81
La Cour constitutionnelle recadre
le législateur « pot-pourri II » :
l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
Marie-Aude Beernaert & Damien Vandermeersch
JURISPRUDENCE
p. 97
Cour constitutionnelle, 21 décembre 2017
Droit pénal et procédure pénale. – Taux des peines et correctionnalisation. – La mini-instruction. – L’écoute et l’enregistrement des communications. – L’opposition. – L’appel sur griefs. – Les délais en matière de détention préventive. – Le pourvoi en cassation en matière de détention préventive. – La détention préventive sous surveillance électronique. – Les modalités d’exécution de la peine pour les personnes ne disposant pas d’un droit de séjour. – Les compétences pouvant être exercées par les juristes de parquet.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 106
La vie du palais
p. 106
Colloques
p. 108
Échos |
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