Titre : | Questions qui dérangent en droit judiciaire | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef | Editeur : | Liège : Anthemis | Année de publication : | 2021 | Importance : | 328 pages | Présentation : | graphiques | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Droit judiciaire Indivisibilité du litige Jugement provisionnel Procédure (droit) Procédure civile Saisie | Index. décimale : | 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire | Résumé : | La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Quelles sont les particularités des obligations solidaires et procédure civile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limite ? Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? Et bien d'autres interrogations encore, qui jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution.
Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions, qui irritent les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que celles-ci ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes. | Note de contenu : | 1. À propos du jugement provisionnel,
par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, avocat
10. La déclaration du tiers saisi comme débiteur des causes de la saisie : une sanction sui generis ?
par Barbara Sias, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
11. La réalisation sur saisie des parts indivises d'immeuble : considérations pour une lecture efficiente de l'article 1561 du Code judiciaire,
par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences juridiques au premier degré de juridiction ?
par Cécile De Boe, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
3. Les angles morts de l'article 748, § 2, du Code judiciaire,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Sarah Benzidi, assistante à l'ULiège et à l'ULB, avocate
4. L'audience de plaidoiries, est-ce vraiment utile ?
par Evrard de Lophem
5. Les interventions conservatoires dénaturées,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain
6. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ?
par Alice Dejollier, assistante et doctorante à l'UCLouvain
7. Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ?
par Arnaud Hoc, chargé de cours invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Namur
8. L'appel différé des jugements avant dire droit,
par Gaëlle Eloy
9. Les effets de la solidarité en procédure civile,
par Antoine Gillet, assistant à l'UCLouvain et à l'USLB et avocat au barreau du Brabant wallon |
Questions qui dérangent en droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 328 pages : graphiques. Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Droit judiciaire Indivisibilité du litige Jugement provisionnel Procédure (droit) Procédure civile Saisie | Index. décimale : | 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire | Résumé : | La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Quelles sont les particularités des obligations solidaires et procédure civile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limite ? Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? Et bien d'autres interrogations encore, qui jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution.
Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions, qui irritent les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que celles-ci ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes. | Note de contenu : | 1. À propos du jugement provisionnel,
par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, avocat
10. La déclaration du tiers saisi comme débiteur des causes de la saisie : une sanction sui generis ?
par Barbara Sias, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
11. La réalisation sur saisie des parts indivises d'immeuble : considérations pour une lecture efficiente de l'article 1561 du Code judiciaire,
par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences juridiques au premier degré de juridiction ?
par Cécile De Boe, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
3. Les angles morts de l'article 748, § 2, du Code judiciaire,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Sarah Benzidi, assistante à l'ULiège et à l'ULB, avocate
4. L'audience de plaidoiries, est-ce vraiment utile ?
par Evrard de Lophem
5. Les interventions conservatoires dénaturées,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain
6. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ?
par Alice Dejollier, assistante et doctorante à l'UCLouvain
7. Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ?
par Arnaud Hoc, chargé de cours invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Namur
8. L'appel différé des jugements avant dire droit,
par Gaëlle Eloy
9. Les effets de la solidarité en procédure civile,
par Antoine Gillet, assistant à l'UCLouvain et à l'USLB et avocat au barreau du Brabant wallon |
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