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Mention de date : 16.02.2018
Paru le : 16/02/2018
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1554 - 16.02.2018 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
1 Avantages de toute nature
Split bill ‘réaliste’ : pas d’ATN non plus pour le smartphone
3 Pensions
Epargne-pension ‘duale’ : cotisations supérieures avec réduction inférieure
6 TVA
Bâtiment loué après cession d’universalité : révision de la TVA déduite ?
8 Régularisation fiscale
Procédure de régularisation poursuivie par les héritiers : quid de l’amende ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 79 et 207 CIR 92 - Aide à une filiale en difficulté et avantages anormaux ou bénévoles - Trib. Bruges, 1er mars 2017
TVA
• Art. 37 CTVA - Un ‘camping-car’ est aussi une ‘voiture automobile pour le transport de personnes’ - Anvers, 21 novembre 2017
11 Circulaires
• IPP/INR (personnes physiques). Limitation des avantages fiscaux
• Plus-values de cessation. Taux d’imposition de 10 %
• Rémunérations payées par des tribunaux internationaux. Exonération
• Indemnité pour la réduction de la production laitière. Exonération
• Déplacements domicile-travail à bicyclette. Avantages fiscaux. Extension du champ d’application
• Taxe compensatoire des droits de succession. Evaluation d’instruments financiers. Modification
13 Questions parlementaires
• Charges payées anticipativement. Nouveau régime. Prime de ‘backservice’
• Provisions. Reprise. Taux d’imposition
14 Divers
• Intercommunales - Intercommunales : le nouveau statut fiscal reste intégralement inchangé
14 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• 6 au 12 février 2018 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1554 - 16.02.2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
1 Avantages de toute nature
Split bill ‘réaliste’ : pas d’ATN non plus pour le smartphone
3 Pensions
Epargne-pension ‘duale’ : cotisations supérieures avec réduction inférieure
6 TVA
Bâtiment loué après cession d’universalité : révision de la TVA déduite ?
8 Régularisation fiscale
Procédure de régularisation poursuivie par les héritiers : quid de l’amende ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 79 et 207 CIR 92 - Aide à une filiale en difficulté et avantages anormaux ou bénévoles - Trib. Bruges, 1er mars 2017
TVA
• Art. 37 CTVA - Un ‘camping-car’ est aussi une ‘voiture automobile pour le transport de personnes’ - Anvers, 21 novembre 2017
11 Circulaires
• IPP/INR (personnes physiques). Limitation des avantages fiscaux
• Plus-values de cessation. Taux d’imposition de 10 %
• Rémunérations payées par des tribunaux internationaux. Exonération
• Indemnité pour la réduction de la production laitière. Exonération
• Déplacements domicile-travail à bicyclette. Avantages fiscaux. Extension du champ d’application
• Taxe compensatoire des droits de succession. Evaluation d’instruments financiers. Modification
13 Questions parlementaires
• Charges payées anticipativement. Nouveau régime. Prime de ‘backservice’
• Provisions. Reprise. Taux d’imposition
14 Divers
• Intercommunales - Intercommunales : le nouveau statut fiscal reste intégralement inchangé
14 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• 6 au 12 février 2018 |
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Réservation
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
Revues |
Bibliothèque HELMo Campus Guillemins |
Libre-Accès
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CG4061
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Disponible |
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