[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1554 - 16.02.2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | 1 Avantages de toute nature
Split bill ‘réaliste’ : pas d’ATN non plus pour le smartphone
3 Pensions
Epargne-pension ‘duale’ : cotisations supérieures avec réduction inférieure
6 TVA
Bâtiment loué après cession d’universalité : révision de la TVA déduite ?
8 Régularisation fiscale
Procédure de régularisation poursuivie par les héritiers : quid de l’amende ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 79 et 207 CIR 92 - Aide à une filiale en difficulté et avantages anormaux ou bénévoles - Trib. Bruges, 1er mars 2017
TVA
• Art. 37 CTVA - Un ‘camping-car’ est aussi une ‘voiture automobile pour le transport de personnes’ - Anvers, 21 novembre 2017
11 Circulaires
• IPP/INR (personnes physiques). Limitation des avantages fiscaux
• Plus-values de cessation. Taux d’imposition de 10 %
• Rémunérations payées par des tribunaux internationaux. Exonération
• Indemnité pour la réduction de la production laitière. Exonération
• Déplacements domicile-travail à bicyclette. Avantages fiscaux. Extension du champ d’application
• Taxe compensatoire des droits de succession. Evaluation d’instruments financiers. Modification
13 Questions parlementaires
• Charges payées anticipativement. Nouveau régime. Prime de ‘backservice’
• Provisions. Reprise. Taux d’imposition
14 Divers
• Intercommunales - Intercommunales : le nouveau statut fiscal reste intégralement inchangé
14 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• 6 au 12 février 2018 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1554 - 16.02.2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | 1 Avantages de toute nature
Split bill ‘réaliste’ : pas d’ATN non plus pour le smartphone
3 Pensions
Epargne-pension ‘duale’ : cotisations supérieures avec réduction inférieure
6 TVA
Bâtiment loué après cession d’universalité : révision de la TVA déduite ?
8 Régularisation fiscale
Procédure de régularisation poursuivie par les héritiers : quid de l’amende ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 79 et 207 CIR 92 - Aide à une filiale en difficulté et avantages anormaux ou bénévoles - Trib. Bruges, 1er mars 2017
TVA
• Art. 37 CTVA - Un ‘camping-car’ est aussi une ‘voiture automobile pour le transport de personnes’ - Anvers, 21 novembre 2017
11 Circulaires
• IPP/INR (personnes physiques). Limitation des avantages fiscaux
• Plus-values de cessation. Taux d’imposition de 10 %
• Rémunérations payées par des tribunaux internationaux. Exonération
• Indemnité pour la réduction de la production laitière. Exonération
• Déplacements domicile-travail à bicyclette. Avantages fiscaux. Extension du champ d’application
• Taxe compensatoire des droits de succession. Evaluation d’instruments financiers. Modification
13 Questions parlementaires
• Charges payées anticipativement. Nouveau régime. Prime de ‘backservice’
• Provisions. Reprise. Taux d’imposition
14 Divers
• Intercommunales - Intercommunales : le nouveau statut fiscal reste intégralement inchangé
14 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• 6 au 12 février 2018 |
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