[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6718 - 10 février 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
DOCTRINE
p. 109
L’arrêt A et B contre Norvège :
entre continuité et évolution
quant au principe non bis in idem
Pauline Lagasse
JURISPRUDENCE
p. 117
Comm. Hainaut ( div. Tournai, 1re ch.), 2 janvier 2018
Droit judiciaire. – Dissolution judiciaire d’une société. – Tierce opposition. – Absence d’adversaire à assigner. – Requête unilatérale.
p. 118
Civ. Namur ( div. Dinant), 21 décembre 2017
Défaut. – Article 806 du Code judiciaire. – Droit de recours de l’assureur contre le preneur d’assurance.
p. 119
Civ. Namur ( div. Dinant, 7e ch.), 7 décembre 2017
I. - Honoraires notariaux. - Action en paiement. - Actes du ministère. - Défaut de taxation préalable. - Irrecevabilité.
II. - Honoraires notariaux. - Actes « hors ministère ». - Avis préalable de la chambre des notaires.
p. 120
Observations : Daniel Sterckx - Plaidoyer pour la suppression d’une taxe et pour une meilleure transparence des émoluments
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 121
La vie du palais
p. 123
Échos
p. 124
Dates retenues |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6718 - 10 février 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
DOCTRINE
p. 109
L’arrêt A et B contre Norvège :
entre continuité et évolution
quant au principe non bis in idem
Pauline Lagasse
JURISPRUDENCE
p. 117
Comm. Hainaut ( div. Tournai, 1re ch.), 2 janvier 2018
Droit judiciaire. – Dissolution judiciaire d’une société. – Tierce opposition. – Absence d’adversaire à assigner. – Requête unilatérale.
p. 118
Civ. Namur ( div. Dinant), 21 décembre 2017
Défaut. – Article 806 du Code judiciaire. – Droit de recours de l’assureur contre le preneur d’assurance.
p. 119
Civ. Namur ( div. Dinant, 7e ch.), 7 décembre 2017
I. - Honoraires notariaux. - Action en paiement. - Actes du ministère. - Défaut de taxation préalable. - Irrecevabilité.
II. - Honoraires notariaux. - Actes « hors ministère ». - Avis préalable de la chambre des notaires.
p. 120
Observations : Daniel Sterckx - Plaidoyer pour la suppression d’une taxe et pour une meilleure transparence des émoluments
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 121
La vie du palais
p. 123
Échos
p. 124
Dates retenues |
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