[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 4 - 26 janvier 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 4
Cour de cassation (1 re chambre), 12/02/2015
p. 148 Cour de Cassation 12/02/2015
Logement, Prime à la réhabilitation, Contrepartie, Modes d'occupation autorisés, Alternance durant la période imposée
Tribunal civil francophone Bruxelles (77 e chambre), 26/01/2016
p. 151 Bruxelles Tribunal de Première Instance 26/01/2016
Baux, Bail commercial, Pas-de-porte, Prostitution de vitrine, Contrariété aux bonnes mœurs et à l'ordre public, Nullité absolue, Répétition des sommes déjà payées (non)
Tribunal civil francophone Bruxelles (77 e chambre), 08/03/2016
p. 165 Bruxelles Tribunal de Première Instance 08/03/2016
Baux, Bail à loyer, Résidence principale, Infractions aux normes de salubrité et urbanistiques, Nullité absolue du bail, Indemnité d'occupation réduite
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (3 e chambre), 20/04/2016
p. 174 Hainaut Tribunal de Première Instance 20/04/2016
Baux, Généralités, Bailleur société civile immobilière, Notion de vendeur, Cautionnement, Protection de la caution à titre gratuit, Sanction, Nullité du cautionnement
Tribunal civil francophone Bruxelles (77 e chambre), 21/06/2016
p. 175 Bruxelles Tribunal de Première Instance 21/06/2016
Baux, Bail à loyer, Pluies torrentielles, Force majeure (oui), Perte partielle du bien, Diminution du loyer ou résiliation du bail, Option du locataire, État des lieux d'entrée, Notion, Dégâts locatifs, Expertise judiciaire, Fiabilité des constatations
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (3 e chambre), 06/09/2017
p. 185 Hainaut Tribunal de Première Instance 06/09/2017
Baux, Bail à loyer, Perquisition judiciaire, Dégâts, Dédommagement (partiel) à charge de l'État
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 15/09/2016
p. 190 Fontaine-l’Evêque Justice de Paix 15/09/2016
Baux, Bail à loyer, Résidence principale, Résiliation pour occupation personnelle, Limitation contractuelle, Enregistrement, Subrogation
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry4 - 26 janvier 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 4
Cour de cassation (1 re chambre), 12/02/2015
p. 148 Cour de Cassation 12/02/2015
Logement, Prime à la réhabilitation, Contrepartie, Modes d'occupation autorisés, Alternance durant la période imposée
Tribunal civil francophone Bruxelles (77 e chambre), 26/01/2016
p. 151 Bruxelles Tribunal de Première Instance 26/01/2016
Baux, Bail commercial, Pas-de-porte, Prostitution de vitrine, Contrariété aux bonnes mœurs et à l'ordre public, Nullité absolue, Répétition des sommes déjà payées (non)
Tribunal civil francophone Bruxelles (77 e chambre), 08/03/2016
p. 165 Bruxelles Tribunal de Première Instance 08/03/2016
Baux, Bail à loyer, Résidence principale, Infractions aux normes de salubrité et urbanistiques, Nullité absolue du bail, Indemnité d'occupation réduite
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (3 e chambre), 20/04/2016
p. 174 Hainaut Tribunal de Première Instance 20/04/2016
Baux, Généralités, Bailleur société civile immobilière, Notion de vendeur, Cautionnement, Protection de la caution à titre gratuit, Sanction, Nullité du cautionnement
Tribunal civil francophone Bruxelles (77 e chambre), 21/06/2016
p. 175 Bruxelles Tribunal de Première Instance 21/06/2016
Baux, Bail à loyer, Pluies torrentielles, Force majeure (oui), Perte partielle du bien, Diminution du loyer ou résiliation du bail, Option du locataire, État des lieux d'entrée, Notion, Dégâts locatifs, Expertise judiciaire, Fiabilité des constatations
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (3 e chambre), 06/09/2017
p. 185 Hainaut Tribunal de Première Instance 06/09/2017
Baux, Bail à loyer, Perquisition judiciaire, Dégâts, Dédommagement (partiel) à charge de l'État
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 15/09/2016
p. 190 Fontaine-l’Evêque Justice de Paix 15/09/2016
Baux, Bail à loyer, Résidence principale, Résiliation pour occupation personnelle, Limitation contractuelle, Enregistrement, Subrogation
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