[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 5 - 2 février 2018 - Droits de l'homme | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 5
Chronique de jurisprudence – Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2017
p. 196 F. Kuty
Cour européenne des droits de l'homme, 13/04/2017
p. 223 Cour Européenne des Droits de l’Homme 13/04/2017
Droits de l'homme, Divers, Droit à la vie, Prise d'otages, Absence de mesures préventives en présence d'informations suffisamment précises, Défaillances graves dans le contrôle de l'opération de sécurité, Usage disproportionné de la force létale, Enquête insuffisante quant à la justification de la force par les agents de sécurité
Cour de cassation (2 e chambre), 07/06/2017
p. 228 Cour de Cassation 07/06/2017 P. De Decker
Action publique, Décès du prévenu, Incidence sur l'action civile, Pouvoir du juge répressif.
Présomption d'innocence et poursuites civiles exercées contre les héritiers du prévenu décédé : vers un droit autonome à la réparation civile du dommage né d'une infraction non déclarée établie ?
p. 229 P. De Decker |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry5 - 2 février 2018 - Droits de l'homme [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 5
Chronique de jurisprudence – Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2017
p. 196 F. Kuty
Cour européenne des droits de l'homme, 13/04/2017
p. 223 Cour Européenne des Droits de l’Homme 13/04/2017
Droits de l'homme, Divers, Droit à la vie, Prise d'otages, Absence de mesures préventives en présence d'informations suffisamment précises, Défaillances graves dans le contrôle de l'opération de sécurité, Usage disproportionné de la force létale, Enquête insuffisante quant à la justification de la force par les agents de sécurité
Cour de cassation (2 e chambre), 07/06/2017
p. 228 Cour de Cassation 07/06/2017 P. De Decker
Action publique, Décès du prévenu, Incidence sur l'action civile, Pouvoir du juge répressif.
Présomption d'innocence et poursuites civiles exercées contre les héritiers du prévenu décédé : vers un droit autonome à la réparation civile du dommage né d'une infraction non déclarée établie ?
p. 229 P. De Decker |
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