[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
5 - 2 février 2018 - Droits de l'homme |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
Sommaire
Volume 2018
Numéro 5
Chronique de jurisprudence – Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2017
p. 196 F. Kuty
Cour européenne des droits de l'homme, 13/04/2017
p. 223 Cour Européenne des Droits de l’Homme 13/04/2017
Droits de l'homme, Divers, Droit à la vie, Prise d'otages, Absence de mesures préventives en présence d'informations suffisamment précises, Défaillances graves dans le contrôle de l'opération de sécurité, Usage disproportionné de la force létale, Enquête insuffisante quant à la justification de la force par les agents de sécurité
Cour de cassation (2 e chambre), 07/06/2017
p. 228 Cour de Cassation 07/06/2017 P. De Decker
Action publique, Décès du prévenu, Incidence sur l'action civile, Pouvoir du juge répressif.
Présomption d'innocence et poursuites civiles exercées contre les héritiers du prévenu décédé : vers un droit autonome à la réparation civile du dommage né d'une infraction non déclarée établie ?
p. 229 P. De Decker |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
5 - 2 février 2018 - Droits de l'homme [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
Sommaire
Volume 2018
Numéro 5
Chronique de jurisprudence – Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2017
p. 196 F. Kuty
Cour européenne des droits de l'homme, 13/04/2017
p. 223 Cour Européenne des Droits de l’Homme 13/04/2017
Droits de l'homme, Divers, Droit à la vie, Prise d'otages, Absence de mesures préventives en présence d'informations suffisamment précises, Défaillances graves dans le contrôle de l'opération de sécurité, Usage disproportionné de la force létale, Enquête insuffisante quant à la justification de la force par les agents de sécurité
Cour de cassation (2 e chambre), 07/06/2017
p. 228 Cour de Cassation 07/06/2017 P. De Decker
Action publique, Décès du prévenu, Incidence sur l'action civile, Pouvoir du juge répressif.
Présomption d'innocence et poursuites civiles exercées contre les héritiers du prévenu décédé : vers un droit autonome à la réparation civile du dommage né d'une infraction non déclarée établie ?
p. 229 P. De Decker |
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