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[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

Titre :	7 - 16 février 2018 - Droit commercial
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Année de publication :	2018
Note générale :	Sommaire Volume 2018 Numéro 7 La libération du cédant de parts non entièrement libérées d'une S.P.R.L. : mieux vaut tard que jamais ? p. 293 R. Aydogdu Cour de cassation (1 re chambre), 09/03/2017 p. 295 Cour de Cassation 09/03/2017 R. Aydogdu Faillite, Effets, Clôture de la faillite, Actifs apparus après la clôture, Désignation d'un curateur ad hoc, Demandeur, Curateur de la faillite clôturée (oui), Défendeur, Liquidateur de plein droit de la société faillie (oui) Quelques précisions au sujet des parties à l'action en désignation d'un curateur ad hoc après la clôture d'une faillite p. 297 R. Aydogdu Cour de cassation (1 re chambre), 15/12/2017 p. 298 Cour de Cassation 15/12/2017 Sociétés, Sociétés anonymes, Cession forcée d'actions, Paiement du prix des actions, Concomitance avec le transfert de propriété des actions (non) Tribunal de commerce Liège, division de Verviers (3 e chambre), 01/02/2017 p. 300 Liège Tribunal de Commerce 01/02/2017 D. Pasteger E. Franck Faillite, Effets, Déclaration des créances, Dette de la masse, Créance de l'O.N.S.S. née pendant la procédure de réorganisation judiciaire, Irrévocabilité de l'admission des créances, Prescription Les créances dites « de la masse » : rien à déclarer ? p. 301 D. Pasteger E. Franck Cour de justice de l'Union européenne (3 e chambre), 04/05/2017 p. 308 Cour de Justice 04/05/2017 P. H. Fauconnier Transport, Transport aérien, Collision entre un aéronef et un volatile, Circonstances extraordinaires, Retard important du vol, Devoirs du transporteur De la compétence des juges nationaux dans l'examen des éléments de la notion de « circonstances extraordinaires » en droit aérien européen p. 316 P. H. Fauconnier Cour de justice de l'Union européenne (8 e chambre), 11/05/2017 p. 320 Cour de Justice 11/05/2017 P. H. Fauconnier Transport, Transport aérien, Annulation d'un vol, Indemnisation des passagers, Conditions Des recours du passager en cas d'annulation d'un vol p. 323 P. H. Fauconnier Cour de justice de l'Union européenne (4 e chambre), 06/07/2017 p. 325 Cour de Justice 06/07/2017 P. H. Fauconnier Transport, Transport aérien, Publication des tarifs, Conditions devant être respectées par le transporteur aérien Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne p. 329 P. H. Fauconnier Dire le droit et être compris – Comment rendre le langage judiciaire plus accessible – Guide pour la rédaction des actes judiciaires p. 334 P. Henry Crime d'innocence p. 335 P. Henry
Langues :	Français (fre)

[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

7 - 16 février 2018 - Droit commercial [Livres, articles, périodiques] . - 2018.
Sommaire
Volume 2018
Numéro 7
La libération du cédant de parts non entièrement libérées d'une S.P.R.L. : mieux vaut tard que jamais ?

p. 293 R. Aydogdu

Cour de cassation (1 re chambre), 09/03/2017

p. 295 Cour de Cassation 09/03/2017 R. Aydogdu
Faillite, Effets, Clôture de la faillite, Actifs apparus après la clôture, Désignation d'un curateur ad hoc, Demandeur, Curateur de la faillite clôturée (oui), Défendeur, Liquidateur de plein droit de la société faillie (oui)

Quelques précisions au sujet des parties à l'action en désignation d'un curateur ad hoc après la clôture d'une faillite

p. 297 R. Aydogdu

Cour de cassation (1 re chambre), 15/12/2017

p. 298 Cour de Cassation 15/12/2017
Sociétés, Sociétés anonymes, Cession forcée d'actions, Paiement du prix des actions, Concomitance avec le transfert de propriété des actions (non)

Tribunal de commerce Liège, division de Verviers (3 e chambre), 01/02/2017

p. 300 Liège Tribunal de Commerce 01/02/2017 D. Pasteger E. Franck
Faillite, Effets, Déclaration des créances, Dette de la masse, Créance de l'O.N.S.S. née pendant la procédure de réorganisation judiciaire, Irrévocabilité de l'admission des créances, Prescription

Les créances dites « de la masse » : rien à déclarer ?

p. 301 D. Pasteger E. Franck

Cour de justice de l'Union européenne (3 e chambre), 04/05/2017

p. 308 Cour de Justice 04/05/2017 P. H. Fauconnier
Transport, Transport aérien, Collision entre un aéronef et un volatile, Circonstances extraordinaires, Retard important du vol, Devoirs du transporteur

De la compétence des juges nationaux dans l'examen des éléments de la notion de « circonstances extraordinaires » en droit aérien européen

p. 316 P. H. Fauconnier

Cour de justice de l'Union européenne (8 e chambre), 11/05/2017

p. 320 Cour de Justice 11/05/2017 P. H. Fauconnier
Transport, Transport aérien, Annulation d'un vol, Indemnisation des passagers, Conditions

Des recours du passager en cas d'annulation d'un vol

p. 323 P. H. Fauconnier

Cour de justice de l'Union européenne (4 e chambre), 06/07/2017

p. 325 Cour de Justice 06/07/2017 P. H. Fauconnier
Transport, Transport aérien, Publication des tarifs, Conditions devant être respectées par le transporteur aérien

Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

p. 329 P. H. Fauconnier

Dire le droit et être compris – Comment rendre le langage judiciaire plus accessible – Guide pour la rédaction des actes judiciaires

p. 334 P. Henry

Crime d'innocence

p. 335 P. Henry
Langues : Français (fre)