[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 8 - 23 février 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 8
Cour de cassation (3 e chambre), 20/06/2016
p. 340 Cour de Cassation 20/06/2016
Obligations, Divers, Effet relatif des conventions, Portée, Compensation résultant d'une convention entre deux parties, Droit pour un tiers de l'invoquer
Cour de cassation (1 re chambre), 29/09/2016
p. 341 Cour de Cassation 29/09/2016
Prescription, Matières civiles, Point de départ, Naissance de l'obligation, Fixation au jour où l'obligation doit être exécutée, Dépôt, Obligation de restitution
Cour de cassation (1 re chambre), 03/11/2017
p. 343 Cour de Cassation 03/11/2017 A. Becker
Responsabilité, Réparation du dommage, Recours de l'employeur public, Enseignement libre subventionné
Le recours direct du pouvoir subsidiant, suite et fin
p. 345 A. Becker
Cour d'appel Liège (20 e chambre), 22/09/2016
p. 346 Liège Cour d'Appel 22/09/2016
Vente immobilière, Infraction d'urbanisme constatée après la vente, Garantie d'éviction (non), Absence de troubles de jouissance, Garantie des vices cachés (oui), Clause d'exonération de la garantie, Inapplicable en cas de connaissance des vices par le vendeur, Engagement contractuel du vendeur quant à la régularité urbanistique, Clause d'exonération inefficace, Garantie, Vices cachés, Bref délai, Suspension, Pourparlers.
Cour d'appel Liège (3 e chambre), 14/12/2016
p. 360 Liège Cour d'Appel 14/12/2016
Agent immobilier, Exigibilité de la commission, Offre de signer un compromis sous condition suspensive, Ajout d'une condition de délai par le vendeur, Absence d'acceptation par l'acquéreur, Offre ferme et irrévocable acceptée (non), Pas de droit à la commission.
Tribunal civil Bruxelles (9 e chambre), 07/03/2014
p. 364 Bruxelles Tribunal de Première Instance 07/03/2014
Vente immobilière, Formation, Rente viagère, Aléa, Notaire, Responsabilité, Phase antérieure au compromis de vente, Usage de ne pas procéder à une recherche de l'origine de propriété
Cour d'appel Bruxelles (9 e chambre), 02/06/2017
p. 370 Bruxelles Cour d'Appel 02/06/2017
Pratiques du marché, Information et publicité, Publicité comparative, Pâte à tartiner aux noisettes, Denrées alimentaires, Allégations nutritionnelles et de santé, Allégations autorisées, Recommandations d'un professionnel de la santé, Données scientifiques, Article de presse, Caractère commercial, Composition du produit, Référence inexacte au chocolat, Pratiques du Marché, Dénomination de fantaisie, Choco, Pas de risque d'erreur sur la contenance
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry8 - 23 février 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 8
Cour de cassation (3 e chambre), 20/06/2016
p. 340 Cour de Cassation 20/06/2016
Obligations, Divers, Effet relatif des conventions, Portée, Compensation résultant d'une convention entre deux parties, Droit pour un tiers de l'invoquer
Cour de cassation (1 re chambre), 29/09/2016
p. 341 Cour de Cassation 29/09/2016
Prescription, Matières civiles, Point de départ, Naissance de l'obligation, Fixation au jour où l'obligation doit être exécutée, Dépôt, Obligation de restitution
Cour de cassation (1 re chambre), 03/11/2017
p. 343 Cour de Cassation 03/11/2017 A. Becker
Responsabilité, Réparation du dommage, Recours de l'employeur public, Enseignement libre subventionné
Le recours direct du pouvoir subsidiant, suite et fin
p. 345 A. Becker
Cour d'appel Liège (20 e chambre), 22/09/2016
p. 346 Liège Cour d'Appel 22/09/2016
Vente immobilière, Infraction d'urbanisme constatée après la vente, Garantie d'éviction (non), Absence de troubles de jouissance, Garantie des vices cachés (oui), Clause d'exonération de la garantie, Inapplicable en cas de connaissance des vices par le vendeur, Engagement contractuel du vendeur quant à la régularité urbanistique, Clause d'exonération inefficace, Garantie, Vices cachés, Bref délai, Suspension, Pourparlers.
Cour d'appel Liège (3 e chambre), 14/12/2016
p. 360 Liège Cour d'Appel 14/12/2016
Agent immobilier, Exigibilité de la commission, Offre de signer un compromis sous condition suspensive, Ajout d'une condition de délai par le vendeur, Absence d'acceptation par l'acquéreur, Offre ferme et irrévocable acceptée (non), Pas de droit à la commission.
Tribunal civil Bruxelles (9 e chambre), 07/03/2014
p. 364 Bruxelles Tribunal de Première Instance 07/03/2014
Vente immobilière, Formation, Rente viagère, Aléa, Notaire, Responsabilité, Phase antérieure au compromis de vente, Usage de ne pas procéder à une recherche de l'origine de propriété
Cour d'appel Bruxelles (9 e chambre), 02/06/2017
p. 370 Bruxelles Cour d'Appel 02/06/2017
Pratiques du marché, Information et publicité, Publicité comparative, Pâte à tartiner aux noisettes, Denrées alimentaires, Allégations nutritionnelles et de santé, Allégations autorisées, Recommandations d'un professionnel de la santé, Données scientifiques, Article de presse, Caractère commercial, Composition du produit, Référence inexacte au chocolat, Pratiques du Marché, Dénomination de fantaisie, Choco, Pas de risque d'erreur sur la contenance
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