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Mention de date : Juin 2015
Paru le : 01/06/2015
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
6 - Juin 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Editorial
Prélèvements
Ancy Mechelmans
Elargissement de la tolérance administrative en matière de dons de produits alimentaires
Mise Ă disposition d'un emplacement d'entreposage
Katrien Van den Bulck
La commission de ruling assouplit la règle des 10 %
Exemption de TVA
Katrien Vermoote
Les activités en vue d'un soutien financier sont également exemptées pour les assujettis mixtes
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[n° ou bulletin]
6 - Juin 2015 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Editorial
Prélèvements
Ancy Mechelmans
Elargissement de la tolérance administrative en matière de dons de produits alimentaires
Mise Ă disposition d'un emplacement d'entreposage
Katrien Van den Bulck
La commission de ruling assouplit la règle des 10 %
Exemption de TVA
Katrien Vermoote
Les activités en vue d'un soutien financier sont également exemptées pour les assujettis mixtes
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
Revues |
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CG4255
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