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Mention de date : 09.03.2018
Paru le : 09/03/2018
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1557 - 09.03.2018 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1557 du 09.03.2018
1 Droits de succession
Le nouveau statut civil de l’assurance-vie : tranche-t-il une polémique fiscale ?
3 Parafiscalité
Bicyclettes, PC, tablettes, GSM, etc. : le ‘social’ suit le ‘fiscal’
5 Région bruxelloise
Exonération de Pr.I. : conditions plus sévères en Région bruxelloise
10 Impôt des sociétés
Fin de la ‘fairness tax’, mais pas intégralement de manière rétroactive
• Dividendes provenant des bénéfices exonérés d’un établissement stable étranger : pas de fairness tax
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts régionaux
• Région wallonne - Organismes agréés et obligation de reprise des piles, etc. : annulation de la taxe - Cour constitutionnelle, 1er mars 2018
14 Circulaires
• Missions diplomatiques belges. Travailleurs recrutés localement. Modification du statut fiscal
• TVA Taux réduit. Défibrillateurs. Produits destinés à la protection hygiénique
15 Au Moniteur
• 26 février au 5 mars 2018
15 Indice
• février 2018 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1557 - 09.03.2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1557 du 09.03.2018
1 Droits de succession
Le nouveau statut civil de l’assurance-vie : tranche-t-il une polémique fiscale ?
3 Parafiscalité
Bicyclettes, PC, tablettes, GSM, etc. : le ‘social’ suit le ‘fiscal’
5 Région bruxelloise
Exonération de Pr.I. : conditions plus sévères en Région bruxelloise
10 Impôt des sociétés
Fin de la ‘fairness tax’, mais pas intégralement de manière rétroactive
• Dividendes provenant des bénéfices exonérés d’un établissement stable étranger : pas de fairness tax
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts régionaux
• Région wallonne - Organismes agréés et obligation de reprise des piles, etc. : annulation de la taxe - Cour constitutionnelle, 1er mars 2018
14 Circulaires
• Missions diplomatiques belges. Travailleurs recrutés localement. Modification du statut fiscal
• TVA Taux réduit. Défibrillateurs. Produits destinés à la protection hygiénique
15 Au Moniteur
• 26 février au 5 mars 2018
15 Indice
• février 2018 |
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Exemplaires(1)
| 336.2 REVUE FIS |
Revues |
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CG4266
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