[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1558 - 16.03.2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | 1 Droits et taxes divers
‘Taxe sur les comptes-titres’ : en vigueur depuis le 10 mars 2018
2 Impôts de donation et de succession
Clause d’accroissement : Vlabel pas très rigoureux dans son analyse civile
• Clause d’accroissement portant sur des biens ‘non indivis’ : deux décisions anticipées
7 Avances productives d’intérêts
Requalification des intérêts : le représentant permanent également visé
8 TVA
Ventes intracommunautaires en chaîne : quid du ‘premier vendeur’ ?
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Obtention de la preuve - ‘Antigone’ et informations fournies en méconnaissance du secret professionnel - Cass., 18 janvier 2018
• Art. 19 CIR 92 - Remboursement de bons de capitalisation suite à la liquidation de l’émetteur - Cass., 21 décembre 2017
• Art. 31 CIR 92 - Taxation d’indemnités d’assurance perçues en raison d’une invalidité - Trib. Bruges, 27 mars 2017
• Art. 198 CIR 92 - Impôt régional refacturé : pour qui l’interdiction de déduction ? - Cass., 21 décembre 2017
• Art. 228 CIR 92 – Précompte professionnel et frais de voyage des artistes étrangers - Gand, 6 juin 2017
• Art. 355 CIR 92 - Nouvelle cotisation après annulation pour cause d’arbitraire - Gand, 7 mars 2017
Impôts locaux
• Taxe communale - Autonomie fiscale communale – taxe sur les parcelles non bâties et égalité - Trib. Bruges, 7 juin 2017
14 Circulaires
• Indemnités pour frais. Stewards de clubs de football
• TVA. Huissiers de justice
• Droits d’enregistrement/droits et taxes divers. Renonciation à une succession. Procuration authentique dans le cadre ‘d’un acte à distance’
15 Au Moniteur
• 2 au 12 mars 2018
16 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1558 - 16.03.2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | 1 Droits et taxes divers
‘Taxe sur les comptes-titres’ : en vigueur depuis le 10 mars 2018
2 Impôts de donation et de succession
Clause d’accroissement : Vlabel pas très rigoureux dans son analyse civile
• Clause d’accroissement portant sur des biens ‘non indivis’ : deux décisions anticipées
7 Avances productives d’intérêts
Requalification des intérêts : le représentant permanent également visé
8 TVA
Ventes intracommunautaires en chaîne : quid du ‘premier vendeur’ ?
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Obtention de la preuve - ‘Antigone’ et informations fournies en méconnaissance du secret professionnel - Cass., 18 janvier 2018
• Art. 19 CIR 92 - Remboursement de bons de capitalisation suite à la liquidation de l’émetteur - Cass., 21 décembre 2017
• Art. 31 CIR 92 - Taxation d’indemnités d’assurance perçues en raison d’une invalidité - Trib. Bruges, 27 mars 2017
• Art. 198 CIR 92 - Impôt régional refacturé : pour qui l’interdiction de déduction ? - Cass., 21 décembre 2017
• Art. 228 CIR 92 – Précompte professionnel et frais de voyage des artistes étrangers - Gand, 6 juin 2017
• Art. 355 CIR 92 - Nouvelle cotisation après annulation pour cause d’arbitraire - Gand, 7 mars 2017
Impôts locaux
• Taxe communale - Autonomie fiscale communale – taxe sur les parcelles non bâties et égalité - Trib. Bruges, 7 juin 2017
14 Circulaires
• Indemnités pour frais. Stewards de clubs de football
• TVA. Huissiers de justice
• Droits d’enregistrement/droits et taxes divers. Renonciation à une succession. Procuration authentique dans le cadre ‘d’un acte à distance’
15 Au Moniteur
• 2 au 12 mars 2018
16 Revue de presse
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