[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6722 - 10 mars 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 10
Les personnes morales de droit public peuvent-elles transiger ?
p. 221 S. Riger-brown
C. const., 12/10/2017
p. 232 Cour Constitutionnelle 12/10/2017 M. Baetens-spetschinsky
Requête d'appel notifiée à l'étranger, Sanction de nullité prévue à l'article 40, alinéa 4, C. jud. (non), Discrimination (non), Domicile élu en Belgique par l'intimé résidant à l'étranger
Le non-respect par l'appelant de l'élection de domicile en Belgique faite par l'intimé domicilié à l'étranger et ses conséquences différenciées selon le mode d'introduction de l'appel
p. 234 M. Baetens-spetschinsky
Comm. Liège (div. Dinant, 1 re ch.), 14/02/2018
p. 235 Liège Tribunal de Commerce 14/02/2018
Droit judiciaire, Jugement déclaratif de faillite, Opposition (recevable), Règle Specialia generalibus derogant, Faillites
Civ. Namur (div. Dinant), 21/12/2017
p. 236 Namur Tribunal de Première Instance 21/12/2017
Notification de la non-réalisation, Dépens, Demandeurs multiples, Avocat unique, Demande fondée en partie, Condition suspensive
Christiane Taubira, lauréate du prix international de la Revue trimestrielle des droits de l'homme .
p. 237 C. Yurt
La DPA est là.
p. 238 J. Angenot
Un nouveau président de section à la Cour de cassation. – Paix aux mânes de Simon Leys. – Erratum.
p. 238
Dates retenues
p. 239 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6722 - 10 mars 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Volume 2018
Numéro 10
Les personnes morales de droit public peuvent-elles transiger ?
p. 221 S. Riger-brown
C. const., 12/10/2017
p. 232 Cour Constitutionnelle 12/10/2017 M. Baetens-spetschinsky
Requête d'appel notifiée à l'étranger, Sanction de nullité prévue à l'article 40, alinéa 4, C. jud. (non), Discrimination (non), Domicile élu en Belgique par l'intimé résidant à l'étranger
Le non-respect par l'appelant de l'élection de domicile en Belgique faite par l'intimé domicilié à l'étranger et ses conséquences différenciées selon le mode d'introduction de l'appel
p. 234 M. Baetens-spetschinsky
Comm. Liège (div. Dinant, 1 re ch.), 14/02/2018
p. 235 Liège Tribunal de Commerce 14/02/2018
Droit judiciaire, Jugement déclaratif de faillite, Opposition (recevable), Règle Specialia generalibus derogant, Faillites
Civ. Namur (div. Dinant), 21/12/2017
p. 236 Namur Tribunal de Première Instance 21/12/2017
Notification de la non-réalisation, Dépens, Demandeurs multiples, Avocat unique, Demande fondée en partie, Condition suspensive
Christiane Taubira, lauréate du prix international de la Revue trimestrielle des droits de l'homme .
p. 237 C. Yurt
La DPA est là.
p. 238 J. Angenot
Un nouveau président de section à la Cour de cassation. – Paix aux mânes de Simon Leys. – Erratum.
p. 238
Dates retenues
p. 239 |
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