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Mention de date : 23.03.2018
Paru le : 29/03/2018
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1559 - 23.03.2018 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2018 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1559 du 23.03.2018
1 Taux à l’I.Soc.
‘Rémunération minimale’ : même s’il n’y a pas de ‘dirigeants d’entreprise’
2 Frais professionnels
Frais de catering ‘publicitaires’ : intégralement déductibles
• Participation à un rallye automobile pour des raisons publicitaires
4 RDT
Report d’un excédent de RDT après une réorganisation exonérée : limitation
6 Intérêts moratoires
Intérêts moratoires : à partir de quand courent-ils ?
8 Droit pénal
Transaction pénale : les contours du régime définitif
10 Frais propres à l’employeur
‘Bring your own device’ : quel montant pour la contribution patronale ?
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 358 CIR 92 - Décision du parquet de classer sans suite et délai d’imposition extraordinaire - Cass., 23 février 2018
TVA
• Art. 70 CTVA - Amendes administratives et présomption d’innocence - Cass., 18 janvier 2018
Contentieux judiciaire
• Art. 1385undecies c.j. - Contestation du Pr.Prof. retenu à la source - Cass., 9 février 2018
13 Questions parlementaires
• Indemnité vélo pour déplacements domicile-travail
• Régularisation fiscale. Capital prescrit
• Régularisation fiscale. Jusqu’au 13 avril prochain
14 Divers
• Union européenne - Obligation d’information pour ‘planifications fiscales’ : feu vert du Conseil Ecofin
15 Au Moniteur
• 13 au 19 mars 2018
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1559 - 23.03.2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2018. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1559 du 23.03.2018
1 Taux à l’I.Soc.
‘Rémunération minimale’ : même s’il n’y a pas de ‘dirigeants d’entreprise’
2 Frais professionnels
Frais de catering ‘publicitaires’ : intégralement déductibles
• Participation à un rallye automobile pour des raisons publicitaires
4 RDT
Report d’un excédent de RDT après une réorganisation exonérée : limitation
6 Intérêts moratoires
Intérêts moratoires : à partir de quand courent-ils ?
8 Droit pénal
Transaction pénale : les contours du régime définitif
10 Frais propres à l’employeur
‘Bring your own device’ : quel montant pour la contribution patronale ?
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 358 CIR 92 - Décision du parquet de classer sans suite et délai d’imposition extraordinaire - Cass., 23 février 2018
TVA
• Art. 70 CTVA - Amendes administratives et présomption d’innocence - Cass., 18 janvier 2018
Contentieux judiciaire
• Art. 1385undecies c.j. - Contestation du Pr.Prof. retenu à la source - Cass., 9 février 2018
13 Questions parlementaires
• Indemnité vélo pour déplacements domicile-travail
• Régularisation fiscale. Capital prescrit
• Régularisation fiscale. Jusqu’au 13 avril prochain
14 Divers
• Union européenne - Obligation d’information pour ‘planifications fiscales’ : feu vert du Conseil Ecofin
15 Au Moniteur
• 13 au 19 mars 2018
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE FIS |
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CG4393
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