[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 12 - 23 mars 2018 - Droit pénal et procédure pénale | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières
Cour de cassation (2 e chambre), 13/02/2018
p. 536 Cour de Cassation 13/02/2018 F. Kuty
Légitime défense, Vol ou pillage exécuté avec violence, Présomption irré-fragable de légitime défense (non), Proportionnalité de la défense.
L'interprétation de l'article 417, alinéa 3, du Code pénal : un discret mais salutaire revirement de jurisprudence
p. 537 F. Kuty
Cour d'appel Liège (4 e chambre), 06/05/2003
p. 540 Liège Cour d'Appel 06/05/2003
Viol, Pénétration buccale, Auteur du viol pénétré par la victime
Cour d'appel Bruxelles (14 e chambre), 17/03/2015
p. 540 Bruxelles Cour d'Appel 17/03/2015 O. Bastyns
Viol, Pénétration vaginale, Auteur du viol pénétré par la victime.
Pénétration de l'auteur : viol ou attentat à la pudeur ?
p. 542 O. Bastyns
Cour d'appel Mons (4 e chambre), 10/04/2015
p. 548 Mons Cour d'Appel 10/04/2015
Coups et blessures volontaires et meurtres, Violences légères, Coup léger
Cour d'appel Bruxelles (12 e chambre), 10/11/2017
p. 549 Bruxelles Cour d'Appel 10/11/2017
Vol, Fonctionnaire de police, Personne privée de sa liberté, Infractions diverses, Droits de l'homme, Traitements inhumains et dégradants, Infraction, Peine, Motivation, Pratique illégale répandue au sein d'un service de police, Acte indigne de la fonction de police
Cour d'appel Liège (18 e chambre), 14/12/2017
p. 555 Liège Cour d'Appel 14/12/2017
Attentat à la pudeur, Atteinte à l'intégrité sexuelle, Critère de gravité, Relation mère-fille, Bise sur la bouche, Phrases maladroites, Atteinte à l'intégrité sexuelle (non).
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (16 e chambre), 16/01/2018
p. 557 Liège Tribunal Correctionnel 16/01/2018
Rébellion, Bagarre générale, Participation punissable, Imputabilité des faits, Outrage, Considération due au fonctionnaire de police
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18 e chambre), 24/10/2017
p. 561 Liège Tribunal Correctionnel 24/10/2017
Abus de biens sociaux, Prélèvement du gérant, Compte courant débiteur, Légalité, Intention frauduleuse, Banqueroute, Insolvabilité frauduleuse, Aveu tardif de faillite, Dol spécial
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (15 e chambre), 18/01/2018
p. 564 Liège Tribunal Correctionnel 18/01/2018
Abus de confiance, Appropriation frauduleuse, Appropriation postérieure à la remise, Gestion frauduleuse, Gestion malheureuse (non), Écrit de toute nature, Interprétation évolutive, Bitcoin, Monnaie, Monnaie cryptographique
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17 e chambre), 03/01/2018
p. 567 Liège Tribunal Correctionnel 03/01/2018 D. Vandermeersch
Opposition, Excuse légitime, Marginalisation du prévenu, Opposition avenue
L'excuse légitime au secours des plus démunis
p. 570 D. Vandermeersch
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (chambre des vacations), 04/07/2017
p. 574 Liège Tribunal Correctionnel 04/07/2017
Aide juridique, Fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne, Contribution, Dispense, Égalité, Question préjudicielle
Droit de la procédure pénale
p. 576 F. Kuty
Internering en toerekeningsvatbaarheid
p. 576 F. Kuty
Traité théorique et pratique de l'expertise civile et pénale
p. 577 F. Kuty
Témoins à charge
p. 578 P. Henry |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry12 - 23 mars 2018 - Droit pénal et procédure pénale [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières
Cour de cassation (2 e chambre), 13/02/2018
p. 536 Cour de Cassation 13/02/2018 F. Kuty
Légitime défense, Vol ou pillage exécuté avec violence, Présomption irré-fragable de légitime défense (non), Proportionnalité de la défense.
L'interprétation de l'article 417, alinéa 3, du Code pénal : un discret mais salutaire revirement de jurisprudence
p. 537 F. Kuty
Cour d'appel Liège (4 e chambre), 06/05/2003
p. 540 Liège Cour d'Appel 06/05/2003
Viol, Pénétration buccale, Auteur du viol pénétré par la victime
Cour d'appel Bruxelles (14 e chambre), 17/03/2015
p. 540 Bruxelles Cour d'Appel 17/03/2015 O. Bastyns
Viol, Pénétration vaginale, Auteur du viol pénétré par la victime.
Pénétration de l'auteur : viol ou attentat à la pudeur ?
p. 542 O. Bastyns
Cour d'appel Mons (4 e chambre), 10/04/2015
p. 548 Mons Cour d'Appel 10/04/2015
Coups et blessures volontaires et meurtres, Violences légères, Coup léger
Cour d'appel Bruxelles (12 e chambre), 10/11/2017
p. 549 Bruxelles Cour d'Appel 10/11/2017
Vol, Fonctionnaire de police, Personne privée de sa liberté, Infractions diverses, Droits de l'homme, Traitements inhumains et dégradants, Infraction, Peine, Motivation, Pratique illégale répandue au sein d'un service de police, Acte indigne de la fonction de police
Cour d'appel Liège (18 e chambre), 14/12/2017
p. 555 Liège Cour d'Appel 14/12/2017
Attentat à la pudeur, Atteinte à l'intégrité sexuelle, Critère de gravité, Relation mère-fille, Bise sur la bouche, Phrases maladroites, Atteinte à l'intégrité sexuelle (non).
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (16 e chambre), 16/01/2018
p. 557 Liège Tribunal Correctionnel 16/01/2018
Rébellion, Bagarre générale, Participation punissable, Imputabilité des faits, Outrage, Considération due au fonctionnaire de police
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18 e chambre), 24/10/2017
p. 561 Liège Tribunal Correctionnel 24/10/2017
Abus de biens sociaux, Prélèvement du gérant, Compte courant débiteur, Légalité, Intention frauduleuse, Banqueroute, Insolvabilité frauduleuse, Aveu tardif de faillite, Dol spécial
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (15 e chambre), 18/01/2018
p. 564 Liège Tribunal Correctionnel 18/01/2018
Abus de confiance, Appropriation frauduleuse, Appropriation postérieure à la remise, Gestion frauduleuse, Gestion malheureuse (non), Écrit de toute nature, Interprétation évolutive, Bitcoin, Monnaie, Monnaie cryptographique
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17 e chambre), 03/01/2018
p. 567 Liège Tribunal Correctionnel 03/01/2018 D. Vandermeersch
Opposition, Excuse légitime, Marginalisation du prévenu, Opposition avenue
L'excuse légitime au secours des plus démunis
p. 570 D. Vandermeersch
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (chambre des vacations), 04/07/2017
p. 574 Liège Tribunal Correctionnel 04/07/2017
Aide juridique, Fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne, Contribution, Dispense, Égalité, Question préjudicielle
Droit de la procédure pénale
p. 576 F. Kuty
Internering en toerekeningsvatbaarheid
p. 576 F. Kuty
Traité théorique et pratique de l'expertise civile et pénale
p. 577 F. Kuty
Témoins à charge
p. 578 P. Henry |
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