[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6724 - 24 mars 2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2018 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières
Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique
p. 261 N. Gallus E. Bribosia I. Rorive
Le traitement des données des passagers (API et PNR) aux fins de lutter contre le terrorisme
p. 267 J-P. Kesteloot
Cour const., 09/11/2017
p. 270 Cour Constitutionnelle 09/11/2017 D. Sterckx
Dégâts de gibier, Loi du 14 juillet 1961, Dommages causés aux champs, fruits et récoltes, Pelouses, Chasse
La vengeance de la pelouse
p. 272 D. Sterckx
Cass. (1 re ch.), 03/11/2017
p. 273 Cour de Cassation 03/11/2017
Récusation, Impartialité et indépendance, Conseil de discipline
Cass. (ch. réunies), 29/09/2017
p. 274 Cour de Cassation 29/09/2017 R. Vanderbeck
Conflit d'attribution, Article 14, § 1er, alinéa 1er, 2o, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, Acte relatif aux marchés publics, Omission de la liste des traducteurs-interprètes agréés auprès d'un tribunal, Marchés publics
Quand la Cour de cassation interprète la définition de marché public
p. 275 R. Vanderbeck
« Ni juge, ni soumise », de Yves Hinant et Jean Libon.
p. 278 F. Collon
Pas de quoi rugir.
p. 278 C. Matray
Le Code Napoléon est-il encore en vigueur en Belgique ?
p. 279 J. Van De Voorde
Consultation publique relative à l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle.
p. 280
Dates retenues
p. 280 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6724 - 24 mars 2018 [Livres, articles, périodiques] . - 2018. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières
Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique
p. 261 N. Gallus E. Bribosia I. Rorive
Le traitement des données des passagers (API et PNR) aux fins de lutter contre le terrorisme
p. 267 J-P. Kesteloot
Cour const., 09/11/2017
p. 270 Cour Constitutionnelle 09/11/2017 D. Sterckx
Dégâts de gibier, Loi du 14 juillet 1961, Dommages causés aux champs, fruits et récoltes, Pelouses, Chasse
La vengeance de la pelouse
p. 272 D. Sterckx
Cass. (1 re ch.), 03/11/2017
p. 273 Cour de Cassation 03/11/2017
Récusation, Impartialité et indépendance, Conseil de discipline
Cass. (ch. réunies), 29/09/2017
p. 274 Cour de Cassation 29/09/2017 R. Vanderbeck
Conflit d'attribution, Article 14, § 1er, alinéa 1er, 2o, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, Acte relatif aux marchés publics, Omission de la liste des traducteurs-interprètes agréés auprès d'un tribunal, Marchés publics
Quand la Cour de cassation interprète la définition de marché public
p. 275 R. Vanderbeck
« Ni juge, ni soumise », de Yves Hinant et Jean Libon.
p. 278 F. Collon
Pas de quoi rugir.
p. 278 C. Matray
Le Code Napoléon est-il encore en vigueur en Belgique ?
p. 279 J. Van De Voorde
Consultation publique relative à l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle.
p. 280
Dates retenues
p. 280 |
|
