Les bibliothèques HELMo

HELMo Campus Guillemins
HELMo CFEL

Connexion

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les dernières notices...

Les sanctions administratives communales / Estelle REMY-PAQUAY

Texte

Public
ISBD

Titre :	Les sanctions administratives communales
Type de document :	TFE
Auteurs :	Estelle REMY-PAQUAY, Auteur
Editeur :	Liège : HELMo
Année de publication :	2015
Note générale :	Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Saint-Martin , 2014-2015
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Sanctions administratives Droit administratif -- Dispositions pénales Droit administratif pénal Droit pénal administratif Répression administrative Sanctions (droit administratif) Communes Droit communal
Points :	80,00 %
Année académique :	2014-2015
Etudes :	Droit

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
aucun exemplaire

Documents numériques

Texte - application/pdf

Texte

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

ZI de Mont/Loir BP 10023
72500 CHATEAU DU LOIR
Belgique
04 222 22 00
contact